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Allemagne : ce CD qui donne des sueurs froides aux fraudeurs


le 15 août 2012 à 12h23 , mis à jour le 15 août 2012 à 12h25.
Temps de lecture
3min
droits d'auteur cd musique

Crédits : LCI/TF1

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ConjonctureDepuis que l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie a acheté un CD contenant des données bancaires suisses, les fraudeurs allemands qui jouaient à cache-cache avec le fisc sont beaucoup plus enclins à se dénoncer.

La constatation a été faite il y a peu par le Financial Times Deutschland : le récent achat de données bancaires suisses par un Etat régional allemand a incité de nombreux fraudeurs au fisc à se dénoncer pour échapper à des sanctions. Un phénomène qui n'a rien d'inédit, et qui montre une nouvelle fois l'efficacité de cette tactique controversée dans la chasse aux évadés fiscaux. Car depuis que l'Allemagne a déclaré la guerre, en 2008, à l'évasion fiscale vers la Suisse, à l'époque à l'initiative du ministre des Finances social-démocrate Peer Steinbrück, le fond du problème n'a pas été réglé et un accord global entre les deux pays tarde toujours à se concrétiser.
 
Le quotidien économique, pour évaluer l'impact de la mesure, a fait le tour des administrations fiscales régionales allemandes : toutes ont constaté un afflux d'auto-dénonciations depuis l'annonce, en juillet, de l'achat d'un nouveau CD de données bancaires par l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, coutumier de ce genre d'opérations. Le Land en a depuis acquis plusieurs autres.
 
Trois milliards d'euros récupérés par le fisc ?
 
Selon le FTD, le fisc du riche Etat du Bade-Wurtemberg a ainsi vu 117 fraudeurs se dénoncer à ses guichets pendant la première semaine d'août, et au total 287 depuis le 15 juillet. A Berlin, ils ont été 61 entre le 27 juin et le 8 août à vouloir ainsi payer leurs impôts après avoir voulu échapper au fisc, plus que sur l'ensemble du deuxième trimestre. Mais surtout en Rhénanie du Nord, l'Etat concerné, 93 fraudeurs se sont présentés entre le 5 juillet et le 2 août, contre en moyenne seulement 20 par mois au cours des mois précédents.
 
Les fraudeurs qui se dénoncent ont tout intérêt à le faire : ils doivent régler leur ardoise auprès du fisc, mais échappent à des sanctions supplémentaires. Les partisans des achats de CD, et en particulier la Rhénanie du Nord, tirent argument de ces vagues de repentis pour défendre leur démarche controversée. Le Land gouverné par les sociaux-démocrates et les Verts, c'est-à-dire l'opposition au niveau fédéral, a ainsi évalué à trois milliards d'euros les sommes récupérées par le fisc grâce à des auto-dénonciations.
 
Le gouvernement fédéral allemand condamne lui au contraire ces achats, qui portent sur des données acquises de manière illégale, et fait valoir que les recettes seraient bien plus importantes si un accord fiscal récemment signé par Berlin et Berne était enfin ratifié. Ce texte, censé clore un chapitre difficile des relations germano-suisses, a toutefois peu de chances de passer l'obstacle du Bundesrat, chambre des Etats régionaux allemands.

Commenter cet article

  • cosaque24 : Il n'est jamais venu à l'idée des politiques et du fisc que ces listes pourraient être falsifiées et comporter des noms de personnalités "innocentes", ceci dans un but de déstabilisation du pays... Personnellement, responsable d'une banque, c'est ce que je ferai... De toute façon, il faut être stupide pour penser récupérer à 100% l'argent envolé, qui continuera à s'envoler... Une "amende" est quoi comparée à tout cet argent mis ailleurs? De plus, la technique de la protection des données évolue et le perdant sera toujours l'état qui ponctionne trop ses cotoyens dans son propre pays. A preuve, des banques suisses virent l'argent de leurs clients à Singapour. Et elles font bien!

    Le 16/08/2012 à 09h33
  • bad-karma : C'est de l'intox, rien de plus, d'autant que ces fameux CD n'ont aucune valeur légale.

    Le 16/08/2012 à 07h55
  • rose-marie54 : La France devrait prendre exemple,beaucoup de monde serait fautif.

    Le 15/08/2012 à 22h01
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