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Après la TVA sociale enterrée, séance houleuse sur les heures sup' à l'Assemblée


le 18 juillet 2012 à 06h59 , mis à jour le 18 juillet 2012 à 07h02.
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4min
L'Assemblée nationale/juin 2012/Image d'archives

L'Assemblée nationale/juin 2012/Image d'archives / Crédits : AFP/Joël Saget

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ConjonctureAlors que la majorité souhaitait que le vote sur l'abrogation des exonérations liées aux heures supplémentaires intervienne dans la nuit de mardi à mercredi, la séance a été stoppée à la suite d'une multiplication d'incidents entre les ténors de l'UMP et la nouvelle majorité de gauche.

La majorité a changé, mais l'âpreté des débats dans l'hmicycle est toujours de mise. Les députés ont eu un débat électrique et émaillé  d'incidents dans la nuit sur les heures supplémentaires exonérées. Alors que la majorité souhaitait que le vote sur l'abrogation des exonérations liées aux heures supplémentaires intervienne dans la nuit de mardi  à mercredi, la séance a été stoppée à la suite d'une multiplication d'incidents  entre les ténors de l'UMP et la nouvelle majorité de gauche. "Ils ont cherché un prétexte pour arrêter les débats", a déploré le président des députés PS, Bruno Le Roux. Le président des députés UMP,  Christian Jacob, s'est indigné après des propos "haineux et "insultants" tenus  par le co-président des députés écologistes, François de Rugy. Celui-ci avait fait allusion à des "heures supplémentaires" de  Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, dans un cabinet d'avocat  d'affaires. "Vous perdez votre sang-froid", a lancé l'ancien ministre Xavier Bertrand, à l'adresse de la nouvelle majorité, qui a connu sa première séance agitée.

La séance a en effet été émaillée d'incidents et de suspensions. "Nous avons été à bonne école pendant 5 ans, vous nous avez habitué à dire  votre position", a ironisé M. Copé, maintenant sur les bancs de l'opposition. Plusieurs anciens ministres du gouvernement Fillon ont donné de la voix. Le PS "fait les poches des classes moyennes", a dénoncé Laurent Wauquiez. "Vous êtes en train de vous scotcher l'étiquette de ceux qui piquent de  l'argent aux pauvres!", a lancé Pierre Lellouche (UMP). "Allez jusque bout du raisonnement, si vous pensez que ceux qui font des heures supplémentaires prennent les emplois des autres, alors supprimez les  25%" (de majoration de salaire)", a provoqué Xavier Bertrand. Les aides  aux heures supplémentaires concrétisaient le "travailler plus pour gagner plus"  voulu par Nicolas Sarkozy. "Vous voulez pilonner!", a répliqué le député écologiste Eric Aulazet.  "Vous voulez vous refaire la cerise avec les classes moyennes, avec celles et  ceux qui vous ont sanctionnés!", a-t-il accusé.

Certains députés n'ont pas pu voter

D'incidents en incidents, la séance a été levée avant que les députés n'entament l'examen des amendements. Le débat va donc se poursuivre mercredi alors que la suppression des  exonérations fiscales, qui n'étaient pas prévu au départ, a déjà donné lieu à  un cafouillage dans la majorité. La commission des Finances a opté lundi pour  une entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, et Matignon a dit sa  préférence pour le 1er août. En marge des débats, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a d'ailleurs regretté qu'"un manque de coordination" dans la majorité sur  ce point "occulte le fond du sujet".

Avant le dîner, les députés avaient voté (61 voix contre 48) la suppression  de la TVA sociale, autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.  De nouveaux députés de la majorité pas encore au fait de la rapidité du vote  électronique, n'ont pas eu le temps de voter. Le débat, plus riche et serein que celui du soir, s'était focalisé sur les  raisons du manque de compétitivité de l'industrie française. L'augmentation de  la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de  cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale. Promesse de campagne de François Hollande, elle figurait à l'article 1er du  budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi. Ce projet de loi de Finances rectificative contient au total 7,2 milliards  d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Le détail du  gel dans ces dépenses n'est pas connu. Prévus initialement pour durer jusque mercredi soir, les débats sur le  projet de loi de Finances rectificatif pourront se poursuivre jusque vendredi.

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  • plop21 : @lilian54360 : 600 Milliard en période de crise et comparé à certains pays en europe, je trouve au contraire que sarko s'est plutôt bien débrouillé pour éviter qu'on coule, quitte à prendre des décisions qui l'ont clairement rendu impopulaire... Les chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut. Ce que je vois c'est qu'on ne s'est pas crashé au niveau de l'italie, grèce, espagne... et ca hollande n'y est pour rien...

    Le 19/07/2012 à 07h54
  • kosotto1 : Cathyrurale : si les entreprises de moins de 20 salariés en bénéficient c'est bien parce que des salariés font des heures supplémentaires non?

    Le 18/07/2012 à 16h54
  • rk91000 : Moi ca ne me choque pas que l'on paye des taxes et impôts sur ce que l'on touche. Sinon, allons-y et généralisons aussi pour les heures "normales". Ces heures défiscalisées c'est très exactement comme du "travail au noir". Je ne vois aucune différence.

    Le 18/07/2012 à 16h05
  • mcg35 : @kosotto1 - Non, nous N'avons PAS la défaite amère, permettez-moi de justifier mes propos. Nous constatons simplement que 48% de 82% d'électeurs ont voté aux Présidentielles, NON POUR un programme, mais CONTRE un homme. Monsieur Hollande élu, découvre, en mai 2012, la gravité de la situation grecque, et le sérieux de la crise économique européenne, que tout citoyen normalement informé connaissait depuis 2010 ... Depuis deux mois, le Président, le Gouvernement, le Parlement, "palabrent, concertent, discutent, fondent des commissions, organisent des réunions" ... Le Président "normal" de la République Française fait des bisous aux enfants de maternelle, va apporter son soutien aux athlètes français, apparaît aux festivals de Brest et d'Avignon. Nous avions peut-être un "hyper-Président", mais nous avions UN PRESIDENT qui PRESIDAIT ... Avec Monsieur Hollande, nous avons un Président "normal", c'est à dire, transparent, sans saveur et sans couleur. Avouez que, vue l'urgence de la situation, cela a de quoi "étonner"!!! Et disant cela, je pense, non aux riches, aux patrons etc, bref, je ne pense pas aux ennemis déclarés du "bon peuple", mais à notre avenir, à l'avenir de nos enfants, à l'avenir de notre pays.

    Le 18/07/2012 à 15h42
  • lilian54360 : Et aussi les fonctionnaires devraient cotisée au même titre que les salariés du privé. Et il devrait y avoir une seule caisse de retraite.

    Le 18/07/2012 à 15h09
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