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L'amendement polémique n'aura pas l'aval de l'exécutif. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche que le gouvernement s'opposerait à un amendement au projet de budget 2012 visant à réduire la déductibilité fiscale des dons "Je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement. Toute contre-démarche dans ce domaine est absolument intolérable", a déclaré Mme Bachelot sur RTL.
Le budget de rigueur adopté par les députés : ce qui a été voté
Le budget de rigueur adopté par les députés : ce qui a été voté
Les députés ont voté mercredi en 1re lecture le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche. Voici le détail des mesures.
Publié le 16/11/2011
Il n'y aura pas de troisième plan de rigueur, assure Baroin
La France bénéficie d'une perspective stable de toutes les agences de notation et pourra faire face même avec 0,5% de croissance en 2012, déclare le ministre de l'Economie, François Baroin, dans les Echos.
Publié le 15/11/2011
Les dons menacés par le budget 2012 ?
France générosités, groupement des organismes faisant appel à la charité, se dit "très inquiet" d'un amendement présenté dans le cadre du projet de budget qui "risque d'avoir un impact négatif important sur les dons en faveur des associations et fondations".
Publié le 12/11/2011
"Nous avons décidé dans le plan de retour à l'équilibre que ces populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut pas y avoir d'économie à ce niveau", a souligné la ministre.
"Remise en cause de la loi Coluche"
Cet amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), dans le cadre du rabot général des niches fiscales, doit être discuté la semaine prochaine en séance. Il avait été vivement critiqué par France générosités, l'union regroupant les associations et fondations faisant appel à la charité, qui redoute que ce texte n'ait "un impact important sur les dons".
Un député Nouveau centre, François Rechebloine, a également mis en garde contre cet amendement, y voyant un "mauvais signal adressé aux millions de donateurs français" et une "remise en cause de la loi Coluche" (réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite d'un plafond égal à 20% du revenu imposable).
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