Budget 2012 : voici ce qui a été voté... si ce n'est pas déjà caduc

le 25 octobre 2011 à 19h34 , mis à jour le 25 octobre 2011 à 21h51

Dossier : Crise financière

A la veille d'un sommet européen crucial, les députés ont adopté mardi les recettes du budget 2012, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance. Voici pour l'heure les principales mesures adoptées.

La question

Des taxes pour réduire les déficits, une bonne méthode ?

Oui
Non

 
La semaine dernière, la presse croyait savoir que Bercy préparait déjà un nouveau plan d'économies dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012. C'est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi, et ce à la veille d'un sommet européen crucial sur fond de crise des dettes souveraines en Europe, les recettes du budget 2012, le dernier du quinquennat de Nicolas Sarkozy, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance et des 5 milliards d'euros d'économies qu'il faudra alors encore faire.
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  • Plan de rigueur : les réactions politiques

    Martine Aubry, François Rebsamen, Jean-Marie Le Guen, Martine Billard, Marc-Philippe Daubresse, Jean-François Copé, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon ou le patronat de la restauration ont réagi à la présentation du nouveau plan de rigueur lundi.

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  • Un nouveau taux de TVA pour plus de rigueur ?

    Les prévisions de croissance devant être réactualisées, le gouvernement va devoir trouver de nouveaux moyens de financement. La création d'un taux intermédiaire de TVA, entre 5,5% et 19,6%, serait à l'étude selon Le Monde.

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  • Encore 5 milliards d'économies ?

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  • La France serait-elle entrée en récession ?

    L'activité privée française est au plus bas en octobre, pour la première fois depuis mai 2009, sous l'effet de la crise de la dette européenne, selon le cabinet Markit. "L'économie est sur le fil du rasoir" commente un économiste pour TF1News.

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  • Recapitalisations : les banques françaises devront se débrouiller seules

    Les banques françaises devront se recapitaliser à hauteur de 10 milliards d'euros sans recourir à des fonds publics. L'Etat pourra en outre décider d'interdire bonus et dividendes si nécessaire, a déclaré mardi le gouvernement à l'Assemblée lors du débat sur le projet de budget 2012.

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  • Assurance-vie : première collecte négative depuis près de trois ans

    L'inquiétude des épargnants se ressent à travers l'assurance-vie. En septembre, les sociétés d'assurances ont récolté 9,7 milliards d'euros alors qu'elles ont versé 11,5 milliards d'euros.

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  • Crise européenne : Sarkozy discret à Francfort, rien n'a filtré

    Le président de la République s'est rendu à Francfort mercredi pour faire avancer un accord sur le règlement de crise de la zone euro. Nicolas Sarkozy a quitté la séance de discussions avec Angela Merkel et d'autres responsables politiques sans faire de commentaire sur son contenu.

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  • La Grèce sous tension avant "la mère de toutes les grèves"

    Alors que le gouvernement grec compte voter des nouvelles mesures d'austérité exigées par l'Union européenne, la Grèce se prépare à vivre 48 heures de grève générale. Sur fond d'extrême tension sociale dans un pays déjà exsangue.

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  • "La mère de toutes les grèves" en Grèce pour 48h

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  • Le "triple A" de la France n'est pas acquis, rappelle Fillon

    Moody's a annoncé qu'elle se donnait trois mois pour évaluer le caractère stable de la perspective du "Aaa" français. Une note qui garantit à la France des conditions très favorables pour emprunter sur les marchés afin de financer ses déficits.

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  • Austérité et soupe à la grimace au menu des députés

    Pour le gouvernement, l'objectif de baisse des déficits publics à 4,5% du PIB en 2012 est "intangible". Pour la gauche, le projet de budget dont la discussion débute à l'Assemblée est "injuste" en affectant classes moyennes et populaires, et risque de replonger la France dans la récession.

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  • L'Europe sévit enfin contre la spéculation visant la dette des Etats

    En pleine crise de la dette, l'Europe a décidé mardi soir d'interdire des instruments financiers hautement spéculatifs utilisés sur les marchés pour parier sur le défaut de paiement des Etats et accusés d'avoir amplifié la crise.

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  • Emprunts toxiques de Dexia : les hôpitaux contaminés

    Des dizaines d'hôpitaux français se retrouvent en difficulté financière après avoir contracté des emprunts toxiques, à des taux pouvant aller jusqu'à 15%, notamment auprès de la banque franco-belge Dexia, dont le démantèlement est en cours.

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  • Le monde de la finance au chevet de l'Europe en crise

    La crise de la zone euro, épicentre du séisme qui ébranle l'économie mondiale, est au coeur de la réunion des ministres des Finances du groupe des vingt principaux pays riches et émergents, qui s'est ouverte vendredi soir et se tient ce samedi à Paris.

    Publié le 15/10/2011 Le monde de la finance au chevet de l'Europe en crise
  • Standard &Poor's dégrade BNP Paribas

    L'agence d'évaluation financière Standard and Poor's a abaissé d'un cran la note à long terme de BNP Paribas, et confirmé celle de quatre autres banques françaises, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale, selon un communiqué publié vendredi.

    Publié le 14/10/2011 Standard &Poor's dégrade BNP Paribas
  • Plusieurs banques françaises sous surveillance négative

    L'agence de notation Fitch a placé sous surveillance les notes à long terme de BNP Paribas et du Crédit Agricole, dans le cadre de son évaluation périodique des établissements européens. D'autres banques françaises et européennes sont concernées.

    Publié le 14/10/2011 Plusieurs banques françaises sous surveillance négative
  • Aider les banques? Non merci !

    Interrogés sur l'idée que "l'Etat apporte une aide financière et renforce le capital des banques", 59% des Français sondés se disent opposés à cette démarche, mardi dans un sondage.

    Publié le 17/10/2011 Aider les banques? Non merci !
  • Crise: le point sur le patrimoine de l'Etat

    Casernes, tribunaux, pavillons de chasse... Le patrimoine immobilier de l'Etat est évalué à 100 milliards d'euros. L'Etat est aussi riche de ses participations dans plusieurs entreprises. Les vendre peut-il aider à résorber la dette ? Pas si sûr...

    Publié le 25/10/2011 Crise: le point sur le patrimoine de l'Etat
  • Zone euro : comment le fonds de secours va fonctionner

    A la veille du sommet européen supposé apporter une réponse à la crise , les négociations se poursuivent sur l'élargissement du fonds d'aide européen. Une sorte de cagnotte pour aider les pays endettés. Le point sur son mode de fonctionnement.

    Publié le 25/10/2011 Zone euro : comment le fonds de secours va fonctionner
Plus d'infos

Si le gouvernement entend avec ce budget d'austérité rassurer les marchés et apparaître comme bon gestionnaire à six mois de l'élection présidentielle, l'équilibre de ce budget risque en effet d'être rapidement chamboulé par une croissance encore plus faible que les 1,75% prévus, qui réduirait encore les recettes de l'Etat et pousserait le gouvernement à un nouveau tour de vis. Le Premier ministre a d'ailleurs laissé entendre lundi aux leaders parlementaires qu'il pourrait y avoir une loi de finances rectificative si les prévisions de croissance divergeaient trop de l'estimation du budget.
 
Pour l'heure voici les principales mesures du projet de budget 2012, dont le volet recettes a été adopté mardi :
  
- PREVISION DE CROISSANCE : la prévision de croissance est de 1,75% du Produit intérieur brut (PIB). Mais, la révision de ce chiffre, qui déjà revu à la baisse en août, semble imminente.
  
 - PREVISION DE DEFICIT PUBLIC : 4,5% du PIB en 2012, contre 4,6% initialement prévu. A l'issue de l'examen des recettes par les députés, le déficit du budget de l'Etat s'établit à 80,3 milliards d'euros, contre 81,8 prévus.
  
 - TRES HAUTS REVENUS : contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus du capital ou du travail supérieurs à 250.000 euros pour un célibataire (500.000 euros pour un couple) et de 4% au-delà de 500.000 euros (1 million pour un couple). Cette mesure, durcie après un compromis entre Matignon et les députés de la majorité, devrait rapporter 410 millions (contre 200 au départ) et concerner environ 25.000 foyers.
  
- TAXES SUR LES SODAS : création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté, doublée à 240 millions d'euros (120 millions d'euros au départ). Elle est estimée à deux centimes par cannette. Une autre taxe adoptée sur les députés s'appliquera sur les boissons avec édulcorants (40 millions d'euros) et contribuera à financer l'allègement de cotisations sociales pour les salariés permanents agricoles.
  
- OPERATEURS DE L'ETAT : une trentaine d'opérateurs, organismes publics et apparentés comme le Centre national du cinéma (CNC), verront les taxes qui leur sont affectées plafonnées, pour un montant total de 316 millions d'euros.
  
- COLLECTIVITES LOCALES : 200 millions d'euros d'économies notamment via la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 77 millions d'euros d'économies)
  
- IMMOBILIER : assouplissement du dispositif sur les plus-values voté en septembre avec une exonération pour les non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire
  
- IMPOT SUR LES SOCIETES : fin anticipée du régime d'abattement d'un tiers sur le résultat imposable des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (100 millions d'euros).
  
- GAZOLE NON ROUTIER : rabotage de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel (agriculture/BTP), qui sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre
  
- CO2 : taxe exceptionnelle en 2012 sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2 pour permettre à l'Etat de continuer d'offrir des quotas gratuits aux entreprises (200 millions d'euros)
  
- BONUS-MALUS : équilibrage du dispositif malus (malus porté de 1.100 à 1.300, de 1.600 à 2.300 et celui à 2.600 serait porté à 3.600), qui doivent toucher les véhicules haut de gamme
  
- CNC : la taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au CNC modifiée pour éviter les contournements
  
- CHEVAUX : suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course. Adoption d'un amendement visant à sécuriser le taux réduit de TVA à 5,5% appliqué à la filière équestre
  
- BREVETS : dispositif retouché sur l'imposition des brevets pour éviter des abus

le 25 octobre 2011 à 19:34
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32 Commentaires

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  • gda39, le 26/10/2011 à 14h08

    Si nous en étions encore au Franc, je crains fort mon brave qu'à l'heure actuelle, même la GRECE n'envirait pas notre situation !

  • julescesar59, le 26/10/2011 à 13h56

    Et une taxe pour les politechniciens irresponsables ? Cela doit rapporter beaucoup à l'Etat

  • michelfan, le 26/10/2011 à 11h47

    Laurent Fabius, quand il était ministre du budget en 1981, a fait voter une loi pour exonérer les ?uvres d'arts des droits fiscaux ..... Pourquoi ne pas imposer les riches détenteurs d'?uvres d'art, comme la famille Fabius?

  • dom145, le 26/10/2011 à 10h30

    "une exonération pour les non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire" c'est une mesure pour faire gagner de l'argent à ceux qui en ont déjà, mais c'est une mesure pour en faire perdre à l'état, qui va taper les français pour compenser cette nouvelle niche fiscale !!!

  • tonmoulin52, le 26/10/2011 à 09h57

    A lucien31. Je vous ferai, remarque qu'il n'est pas raisonnable de reporter les problèmes de la dette sur le ps. IL n'a pas laissé la france dans l'état ou elle est aujourd'hui. Votre leader a augmenté la dette de 50% en 4 ans et les économistes n'en justifient quun tiers par la crise. Alors fini les cadeaux aux riches et aux patrons. Et fini la gestion vcatastrophique du gouvernement.En 2012 ils seront chômeurs . Et ne ditent pas que les aides sociales ont augmenté. Cela n'a servi qu'à peine à compenser les hausses de taxes, joujous favoris de notre roi qui va se vanter de ne pas avoir augmenter les impots

  • papi75, le 26/10/2011 à 09h43

    Bravo lucien 31 je suis solidaire de votre propos .Et surtout il faut arrêter les fausses promesses , car cela va nous dégouter des politiques et ça peut finir trés mal .Il faut dire la vérité et ne pas vivre au-dessus de ses moyens .Du courage ...

  • hydremale, le 26/10/2011 à 08h42

    Au moins Lucien 31 a les pieds sur terre en tenant ce type de discours, et c'est là toute la vérité, être solidaires...

  • mcasar, le 26/10/2011 à 07h34

    Tant que le PIB augmentait chaque année ça ne posait pas trop de problème, puisque la part de la dette (= somme des déficits) restait relativement constante ou en légère hausse. Avec un PIB en baise ou sans progression, il est logique que cette part augmente, c'est ce qu'il se passe depuis une dizaine d'années, plus encore depuis 2008. Donc oui c'est grave et ce l'était moins avant avec une croissance "normale". Le jour où la croissance reviendra (???) la part devrait se stabiliser ou baisser avec ces économies... Mais ne rêvons pas, nous ne seront probablement pas de si tôt avec un budget à 0 déficit !! ou alors ça va nous coûter cher.

  • ovation1, le 26/10/2011 à 05h17

    Si je me rappelle bien on avait voté non à l'europe donc c'est bien ce foutu gouvernement qui nous met dans la merde jusqu'au cou et il faudrait s'apitoyer sur ces personnes qui n'ont aucun scrupule à nous plumer ! assumez messieurs et de temps à autres écoutez marine qui prone le retours à notre monnaie ! la france a de la mémoire monsieur sarkosy et là vous et vos sbires vous vous en sortirez pas !

  • criticdailleurs, le 26/10/2011 à 04h44

    On perd plus de 80 milliards par an et on fait des mesurettes qui rapportent une poignée de milliards, 5 tout au plus...On continue d'accepter de perdre plusieurs dizaine de milliards par an...On va tenir avec ce rythme de déficit encore combien de temps ???

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