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DOSSIER : Crise financière

Budget 2012 : voici ce qui a été voté... si ce n'est pas déjà caduc


le 25 octobre 2011 à 19h34 , mis à jour le 25 octobre 2011 à 21h51.
Temps de lecture
4min
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ConjonctureA la veille d'un sommet européen crucial, les députés ont adopté mardi les recettes du budget 2012, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance. Voici pour l'heure les principales mesures adoptées.

La semaine dernière, la presse croyait savoir que Bercy préparait déjà un nouveau plan d'économies dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012. C'est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi, et ce à la veille d'un sommet européen crucial sur fond de crise des dettes souveraines en Europe, les recettes du budget 2012, le dernier du quinquennat de Nicolas Sarkozy, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance et des 5 milliards d'euros d'économies qu'il faudra alors encore faire.

Si le gouvernement entend avec ce budget d'austérité rassurer les marchés et apparaître comme bon gestionnaire à six mois de l'élection présidentielle, l'équilibre de ce budget risque en effet d'être rapidement chamboulé par une croissance encore plus faible que les 1,75% prévus, qui réduirait encore les recettes de l'Etat et pousserait le gouvernement à un nouveau tour de vis. Le Premier ministre a d'ailleurs laissé entendre lundi aux leaders parlementaires qu'il pourrait y avoir une loi de finances rectificative si les prévisions de croissance divergeaient trop de l'estimation du budget.
 
Pour l'heure voici les principales mesures du projet de budget 2012, dont le volet recettes a été adopté mardi :
  
- PREVISION DE CROISSANCE : la prévision de croissance est de 1,75% du Produit intérieur brut (PIB). Mais, la révision de ce chiffre, qui déjà revu à la baisse en août, semble imminente.
  
 - PREVISION DE DEFICIT PUBLIC : 4,5% du PIB en 2012, contre 4,6% initialement prévu. A l'issue de l'examen des recettes par les députés, le déficit du budget de l'Etat s'établit à 80,3 milliards d'euros, contre 81,8 prévus.
  
 - TRES HAUTS REVENUS : contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus du capital ou du travail supérieurs à 250.000 euros pour un célibataire (500.000 euros pour un couple) et de 4% au-delà de 500.000 euros (1 million pour un couple). Cette mesure, durcie après un compromis entre Matignon et les députés de la majorité, devrait rapporter 410 millions (contre 200 au départ) et concerner environ 25.000 foyers.
  
- TAXES SUR LES SODAS : création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté, doublée à 240 millions d'euros (120 millions d'euros au départ). Elle est estimée à deux centimes par cannette. Une autre taxe adoptée sur les députés s'appliquera sur les boissons avec édulcorants (40 millions d'euros) et contribuera à financer l'allègement de cotisations sociales pour les salariés permanents agricoles.
  
- OPERATEURS DE L'ETAT : une trentaine d'opérateurs, organismes publics et apparentés comme le Centre national du cinéma (CNC), verront les taxes qui leur sont affectées plafonnées, pour un montant total de 316 millions d'euros.
  
- COLLECTIVITES LOCALES : 200 millions d'euros d'économies notamment via la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 77 millions d'euros d'économies)
  
- IMMOBILIER : assouplissement du dispositif sur les plus-values voté en septembre avec une exonération pour les non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire
  
- IMPOT SUR LES SOCIETES : fin anticipée du régime d'abattement d'un tiers sur le résultat imposable des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (100 millions d'euros).
  
- GAZOLE NON ROUTIER : rabotage de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel (agriculture/BTP), qui sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre
  
- CO2 : taxe exceptionnelle en 2012 sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2 pour permettre à l'Etat de continuer d'offrir des quotas gratuits aux entreprises (200 millions d'euros)
  
- BONUS-MALUS : équilibrage du dispositif malus (malus porté de 1.100 à 1.300, de 1.600 à 2.300 et celui à 2.600 serait porté à 3.600), qui doivent toucher les véhicules haut de gamme
  
- CNC : la taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au CNC modifiée pour éviter les contournements
  
- CHEVAUX : suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course. Adoption d'un amendement visant à sécuriser le taux réduit de TVA à 5,5% appliqué à la filière équestre
  
- BREVETS : dispositif retouché sur l'imposition des brevets pour éviter des abus

Commenter cet article

  • gda39 : Si nous en étions encore au Franc, je crains fort mon brave qu'à l'heure actuelle, même la GRECE n'envirait pas notre situation !

    Le 26/10/2011 à 14h08
  • julescesar59 : Et une taxe pour les politechniciens irresponsables ? Cela doit rapporter beaucoup à l'Etat

    Le 26/10/2011 à 13h56
  • michelfan : Laurent Fabius, quand il était ministre du budget en 1981, a fait voter une loi pour exonérer les ?uvres d'arts des droits fiscaux ..... Pourquoi ne pas imposer les riches détenteurs d'?uvres d'art, comme la famille Fabius?

    Le 26/10/2011 à 11h47
  • dom145 : "une exonération pour les non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire" c'est une mesure pour faire gagner de l'argent à ceux qui en ont déjà, mais c'est une mesure pour en faire perdre à l'état, qui va taper les français pour compenser cette nouvelle niche fiscale !!!

    Le 26/10/2011 à 10h30
  • tonmoulin52 : A lucien31. Je vous ferai, remarque qu'il n'est pas raisonnable de reporter les problèmes de la dette sur le ps. IL n'a pas laissé la france dans l'état ou elle est aujourd'hui. Votre leader a augmenté la dette de 50% en 4 ans et les économistes n'en justifient quun tiers par la crise. Alors fini les cadeaux aux riches et aux patrons. Et fini la gestion vcatastrophique du gouvernement.En 2012 ils seront chômeurs . Et ne ditent pas que les aides sociales ont augmenté. Cela n'a servi qu'à peine à compenser les hausses de taxes, joujous favoris de notre roi qui va se vanter de ne pas avoir augmenter les impots

    Le 26/10/2011 à 09h57
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