Les députés français commencent ce mardi l'examen du projet de budget 2013. Le gouvernement devrait s'opposer à une partie de sa majorité sur l'imposition des œuvres d'art à l'ISF et précisera l'ajustement de la taxation des plus-values promis aux entrepreneurs.
Le gouvernement devrait annoncer à cette occasion quelles mesures compenseront le manque à gagner lié à cette concession, obtenue par les chefs d'entreprise après une fronde médiatisée. Le texte prévoit de ramener le déficit public de la France à 3,0% du produit intérieur brut fin 2013 contre 4,5% prévu fin 2012, une tâche quasi impossible, selon les économistes.
20 milliards d'euros de hausse d'impôts
Le gouvernement prévoit également d'augmenter les impôts de 20 milliards d'euros en 2013 (10 milliards sur les ménages et 10 sur les entreprises), en concentrant l'effort sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Dix milliards d'euros seraient parallèlement économisés sur les dépenses de l'Etat.
Les entreprises dénoncent ces hausses d'impôts, qui ont fédéré contre elles des organisations patronales, des associations de chefs d'entreprise et des entrepreneurs.
Principale représentante des PME françaises, la CGPME a remis lundi une pétition à l'Assemblée nationale, signée par plus de 17.000 entrepreneurs qui manifestent "leur exaspération", à la veille du début de l'examen de la loi de finances. "Plus de 17.000 chefs d'entreprise ayant créé ou maintenu plus de 800.000 emplois dans tous les secteurs d'activité, à travers toute la France, se sont engagés aux côtés de la CGPME pour manifester leur exaspération et faire part de leur incompréhension", a expliqué le mouvement dans un communiqué.
Adoption définitive à la mi-décembre
Les députés se prononceront le 23 octobre sur la première partie du budget de l'Etat (les recettes) par un vote solennel. Ils examineront dans la foulée le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le vote solennel est prévu le 30 octobre, puis la partie dépenses du projet de budget de l'Etat, avec un vote solennel le 20 novembre. Le Sénat prendra le relais le surlendemain et le budget 2013 devrait être adopté définitivement par le Parlement à la mi-décembre après d'ultimes navettes entre les deux assemblées.
