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Budget 2013 : coup d'envoi ce mardi à l'Assemblée


le 16 octobre 2012 à 03h00 , mis à jour le 16 octobre 2012 à 09h05.
Temps de lecture
3min
L'Assemblée nationale/Image d'illustration.
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ConjonctureLes députés vont commencer ce mardi l'examen du projet de budget 2013, présenté comme un budget "de combat" par Jean-Marc Ayrault mais qualifié de "matraquage fiscal" par certains.

Les députés français commencent ce mardi l'examen du projet de budget 2013. Le gouvernement devrait s'opposer à une partie de sa majorité sur l'imposition des œuvres d'art à l'ISF et précisera l'ajustement de la taxation des plus-values promis aux entrepreneurs.

Le gouvernement devrait annoncer à cette occasion quelles mesures compenseront le manque à gagner lié à cette concession, obtenue par les chefs d'entreprise après une fronde médiatisée. Le texte prévoit de ramener le déficit public de la France à 3,0% du produit intérieur brut fin 2013 contre 4,5% prévu fin 2012, une tâche quasi impossible, selon les économistes.

20 milliards d'euros de hausse d'impôts

Le gouvernement prévoit également d'augmenter les impôts de 20 milliards d'euros en 2013 (10 milliards sur les ménages et 10 sur les entreprises), en concentrant l'effort sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Dix milliards d'euros seraient parallèlement économisés sur les dépenses de l'Etat.

Les entreprises dénoncent ces hausses d'impôts, qui ont fédéré contre elles des organisations patronales, des associations de chefs d'entreprise et des entrepreneurs.

Principale représentante des PME françaises, la CGPME a remis lundi une pétition à l'Assemblée nationale, signée par plus de 17.000 entrepreneurs qui manifestent "leur exaspération", à la veille du début de l'examen de la loi de finances. "Plus de 17.000 chefs d'entreprise ayant créé ou maintenu plus de 800.000 emplois dans tous les secteurs d'activité, à travers toute la France, se sont engagés aux côtés de la CGPME pour manifester leur exaspération et faire part de leur incompréhension", a expliqué le mouvement dans un communiqué.

Adoption définitive à la mi-décembre

Les députés se prononceront le 23 octobre sur la première partie du budget de l'Etat (les recettes) par un vote solennel. Ils examineront dans la foulée le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le vote solennel est prévu le 30 octobre, puis la partie dépenses du projet de budget de l'Etat, avec un vote solennel le 20 novembre. Le Sénat prendra le relais le surlendemain et le budget 2013 devrait être adopté définitivement par le Parlement à la mi-décembre après d'ultimes navettes entre les deux assemblées.

Commenter cet article

  • zeaulai : Je ne suis pas de gauche, mais pour moi être aisés c'est d'être imposable, en fait c'est c'est un foyer fiscal qui bosse qui consomme qui investit qui entreprend qui embauche qui fait vivre la société. Mais ceux là la gauche ne les aiment pas et veut les descendre au 2ème sous sol afin de niveler par le bas !!!

    Le 16/10/2012 à 15h30
  • gamalix : L'Europe est notre seule chance de nous en sortir en forçant notre gouvernement à prendre des mesures indispensables mais moins électorales que celles qui consistent à taper sur les riches et embaucher des fonctionnaires !!!! Merci Mme Merkel d'exister !!

    Le 16/10/2012 à 09h54
  • gamalix : De toute façon nous savons déjà qu'il n'y aura que des augmentations d'impôts qui toucheront tous les français même ceux au chômage et AUCUNE diminution RÉELLE des dépenses de l'Etat et des collectivités locales ....ce qu'avait souhaité engager N.Sarkozy !!

    Le 16/10/2012 à 09h53
  • riviera13 : Dites moi, les Psiste?, qu'elle est la définition pour vous, des "ménages les plus aisés"??

    Le 16/10/2012 à 09h25
  • barbac56 : Le gouvernement n'y est pas pour grand chose car il obéi au dictat de l'UE, mais ça faut pas le dire...

    Le 16/10/2012 à 08h32
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