Bye bye le bouclier fiscal, bonjour le "nouvel" ISF

Par TF1 News (d'après agence), le 11 mai 2011 à 07h09 , mis à jour le 11 mai 2011 à 13h48

Le bouclier fiscal, mesure impopulaire devenue un symbole d'inéquité fiscale, fera les frais de la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée ce mercredi en Conseil des ministres : il doit être purement et simplement supprimé. L'impôt de solidarité sur la fortune, lui, sera sérieusement allégé.
Déclaration de revenus impôtsImage d'archives © TF1/LCI

Après des mois d'âpres débats, la réforme de la fiscalité du patrimoine - dernière grande réforme économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy - était soumise ce mercredi au Conseil des ministres. Sans surprise, elle a été validée.

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Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont défendu autrefois contre vents et marées, fait les frais de son impopularité. A un an de l'élection présidentielle, ce symbole de la France qui travaille plus pour gagner plus, devenu un encombrant symbole d'inéquité fiscale, va être purement et simplement supprimé. En contrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune lui survivra mais dans une version sensiblement allégée.

Le gouvernement souhaite l'adoption de son projet de loi avant le 14 juillet, ce qui suppose une procédure parlementaire menée au pas de charge : première lecture début juin à l'Assemblée, fin juin au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire...

300.000 contribuables de moins assujettis à l'ISF

C'est en 2012 qu'aura lieu l'enterrement définitif du bouclier, dispositif qui plafonnait les impôts directs d'un contribuable à la moitié de ses revenus. Mais pour plus de discrétion, le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement.

Sur l'autre volet de la réforme, l'ISF, quelque 300.000 contribuables y échapperont dès cette année. Tombés dans les mailles du filet par le jeu de la flambée des prix de l'immobilier, leur patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros en dépit de revenus parfois modestes. Pour les quelque 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le taux d'imposition sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,5%, au-delà de 3 millions.

Une décote sera cependant effectuée pour gommer les effets de seuil. Elle concernera ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 million ainsi qu'entre 3 et 3,2 millions d'euros. Autre précision apportée ce mercredi : la déclaration de l'ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre, le temps que le collectif budgétaire soit adopté. Cette déclaration sera également simplifiée pour les contribuables de la première tranche (0,25%) dès cette année et plus encore l'an prochain. Il leur suffira alors de mentionner la valeur de leur patrimoine dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. Selon les calculs de Bercy, le nouveau barème de l'ISF se traduira dès 2012 par un manque à gagner de 1,857 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Le gouvernement s'est engagé à compenser "à l'euro près" cet allègement. Il espère récupérer 293 millions d'euros qu'il ne versera plus au titre du bouclier fiscal, montant qui devrait atteindre 713 millions en 2014.

Par TF1 News (d'après agence) le 11 mai 2011 à 07:09
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47 Commentaires

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  • infoniko, le 11/05/2011 à 21h42

    Baron von bubbai la residence vaut 2 000 000 et que j'ai un abattement de 30% çà donne une valeur 1 400 000 donc imposable a l'isf.

  • nicapae, le 11/05/2011 à 21h02

    C est demotivant , n incite pas a la prise de risque

  • kikigigi44, le 11/05/2011 à 19h48

    @winstonv ... Contrairement à ce que vous penser, je suis certainement aussi qualifié que vous, j'ai un bon salaire et je trouve normal de payer des impôts et je trouverais aussi normal de payer l'ISF si j'avais un patrimoine > à 800 keuro, cela s'appelle la solidarité.... ce mot vous dit-il quelque chose ????

  • kaelea, le 11/05/2011 à 19h44

    Qui resterait en France pour qu'on lui prenne 80 % de son travail ? Le monde est ouvert.

  • jamess23, le 11/05/2011 à 17h01

    Kosotto : Oui comme votre idole la donneuse de leçon Royal qui a declaré à 270 000 euros en 2007 la valeur de sa maison à Mougins, alors qu'elle est estimée au triple par toutes les agences de la region ...

  • totoffg, le 11/05/2011 à 17h00

    Ceci est une bonne nouvelle car la mesure était purement injuste socialement et fiscalement. Pour le reste, ce reniement - le énième - montre à quel point notre Président est dénoué de toute colonne vertébrale idéologique. Il gouverne avec, pour et au gré des sondages. Vivement 2012 pour que le dernier sondage - celui des urnes - lui signifie son licenciement !

  • toutoux01, le 11/05/2011 à 16h29

    Et pourquoi pas? si tu gagnes 500000 euros par mois pourquoi ne pas en donner 400000 à l'état? 100000 euros devraient te permettre de survivre aisément.

  • kosotto1, le 11/05/2011 à 16h03

    Ils le sont certainement et à partir du moment où ils ne cherchent pas à s'en affranchir, je ne vois pas ce que l'on peut leur reprocher.

  • kosotto1, le 11/05/2011 à 15h55

    Oui bébert : en mai 2012, vous allez reprendre le deuil !

  • titizom, le 11/05/2011 à 15h53

    Jghttc : vous en faite pas.....ils retomberont sur leurs pieds....ou se relèveront....

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