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Ce lundi à l'Assemblée, fin de la TVA sociale et hausse d'impôts


le 16 juillet 2012 à 05h45
Temps de lecture
3min
L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. / Crédits : ABACA

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ConjonctureCe lundi, la nouvelle Assemblée nationale souhaite mettre fin à la TVA sociale et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Mais pour combler le budget, des hausses d'impôts sont prévues.

La rigueur au menu. Ce lundi, l'Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi de Finances rectificatives du nouveau gouvernement. Ce dernier compte mettre fin à certaines mesures emblématique de Nicolas Sarkozy, comme la TVA sociale et les exonérations de charges sur les heures supplémentaires.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans, alors que le candidat François Hollande misait sur une hausse de 1,1%.

"Nous héritons d'une situation beaucoup plus dégradée qu'annoncé", a résumé récemment le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici devant les députés, "récusant" le terme d'austérité, préférant parler d'une politique marquée du sceau du "sérieux et de la cohérence". Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, accuse l'ancienne majorité de n'avoir pas su anticiper la baisse des recettes fiscales. Pendant que le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) défend le bilan du gouvernement Fillon. Pour lui, ce collectif budgétaire est "idéologique" et "unijambiste" car il ne repose "que sur des hausses d'impôts".

La fin des heures sup'

La suppression du dispositif d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales (à l'exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés) liées aux heures supplémentaires, va rogner le pouvoir d'achat des Français, estiment les ténors de la droite. Le dispositif sera d'ailleurs entièrement supprimé dès cet été. Le volet fiscal devait initialement être abrogé à l'automne seulement.

Cette mesure, qui coûte 5 milliards d'euros, est "créatrice de chômage", tranche Jérôme Cahuzac. "La question est de savoir si l'Etat doit surpayer des heures supplémentaires déjà bonifiées", renchérit le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS).

La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est elle repoussée à l'automne. Le texte comprend, entre autres, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers, le relèvement du forfait social pour l'épargne salariale. Il rendra aussi effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

Mais le plus dur reste à faire et le budget 2013 promet d'être périlleux. "Je ne vois pas comment on peut faire sans un gros effort sur les dépenses" pour faire passer le déficit à 3% du PIB en 2013, a prévenu Gilles Carrez.

Commenter cet article

  • louanna75 : Qui parle de majorité absolue : sur 4 inscrits il y en a 3 qui n'ont pas voulu voter pour lui!!!

    Le 16/07/2012 à 18h57
  • amv91470 : Peut-on comptabiliser le nombre de personnes Françaises en demande de départ pour la Belgique, l'Italie, la Suisse, les Etats Unis ?...

    Le 16/07/2012 à 18h42
  • nicole11560 : C'est certain, pas 2 quinquennats. Ce qui est malheureux, c'est que nous perdons 10 ans, ce quinquennat plus 5 ans pour essayer de nous remettre à flots si cela est possible.

    Le 16/07/2012 à 16h22
  • riviera13 : Ça y est la Gauche, vous y êtes au pouvoir, vous pouvez arrêter l'antisarkozysme primaire. On ne va pas vous élire une 2ème fois. Soyez tranquille!

    Le 16/07/2012 à 15h28
  • breton1978 : @ kosotto : faible ne veut pas dire insignifiant. Quand a vos 500 euros par an cela est une moyenne, comme vous dites, et cela peut être moins comme bien plus que 500 euros. Mais c'est sur que ces 500 euros doivent être une bagatelle pour vous !!!! Pour d'autres c'était un cadeau d'anniversaire, un resto, un plus beau Noël ou une petite soirée en amoureux ......

    Le 16/07/2012 à 13h58
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