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Comment le gouvernement veut limiter les salaires des patrons


le 13 juin 2012 à 07h36 , mis à jour le 13 juin 2012 à 07h38.
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3min
Des euros

Des euros / Crédits : Adam Gault / Digital Vision / Thinkstock

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ConjonctureFrançois Hollande a promis de limiter l'écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, doit présenter un projet de texte ce mercredi en Conseil des ministres.

Le dossier figurait en bonne place parmi les points-clés des débats de la campagne présidentielle. D'autant plus qu'en période de crise, les importants écarts de salaires qui peuvent exister dans les entreprises, notamment publiques, ne peuvent qu'accroître les tensions sociales. Désormais, le gouvernement s'attaque donc à la limitation des rémunérations des patrons. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, auquel Jean-Marc Ayrault a demandé de préparer un projet de loi pour réduire les écarts de salaires dans le secteur public, doit présenter ses travaux ce mercredi en Conseil des ministres.

Qu'a promis jusqu'à présent François Hollande ? Tout simplement de limiter l'écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire. Cette mesure devra s'appliquera "y compris aux contrats en cours", a récemment précisé Pierre Moscovici.

Deux cas de figure

Le Figaro, qui dit s'être procuré les principales dispositions du décret, a indiqué mardi soir sur son site internet qu'il prévoyait "deux cas de figure". Pour les entreprises où l'Etat est actionnaire majoritaire ou unique, la rémunération la plus basse sera une moyenne calculée avec les 10% des salaires les plus bas de chaque entreprise, qui servira ensuite à faire une moyenne entre les 15 entreprises concernées. Le Figaro souligne qu'en conséquence, la rémunération maximale fixée par le futur texte de loi sera identique pour les mandataires sociaux de toutes ces entreprises. Pour les entreprises où l'Etat détient une participation minoritaire, le gouvernement fera jouer son poids dans les conseils d'administration.

Qu'en dit-on au gouvernement ? Pour l'instant, et dans l'attente de la divulgation des travaux de Pierre Moscovici, motus. Mais à Bercy, on assure néanmoins que les propositions du gouvernement seront "très précises" sur les rémunérations concernées (fixes/variables etc.). Et l'on précise qu'une fois le projet présenté en Conseil des ministres, tout devrait s'enchaîner "assez vite". Dans l'attente, "le gouvernement prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires", avait déclaré fin mai Bercy, alors que l'Etat a déjà décidé d'intervenir dans des dossiers concernant Air France et l'équipementier aéronautique et de défense Safran. "Pour l'écart de un à vingt, il n'y aura pas forcément besoin d'une loi" mais il en faudra probablement une pour d'autres éléments, a précisé le ministère. "Il y a des dispositifs juridiques qui existent déjà qui permettent à l'Etat de fixer les règles", a-t-on ajouté.

Voilà pour les entreprises dont l'Etat est l'actionnaire majoritaire. Et pour les autres ? Pierre Moscovici avait précisé début juin que le gouvernement n'avait "pas l'intention" de contenir par la loi les rémunérations des dirigeants d'entreprises privées, se disant convaincu de la "vertu d'exemplarité" qu'auraient à terme les mesures envisagées.

Commenter cet article

  • francisk1 : Ils vont limiter les salaires et ce n'est pas ça qui fait leurs revenus les plus intéressants, ce sont les primes et surprimes qu'il faut davantage taxer.Un patron est capable de se mini-salarier et de se surprimer, non ?

    Le 13/06/2012 à 14h37
  • fm38 : On a rien sans rien. Peut-être qu'un jour il vendra sa boîte et là il sera pénard.

    Le 13/06/2012 à 13h08
  • pipoune777 : Ce que le gouvernement n'oublie pas c'est que des bas salaires aimeraient AUSSI mieux consommer et payer plus de TVA.

    Le 13/06/2012 à 13h02
  • pipoune777 : Si cette petite mesurette est désuette, alors il n'y a vraiment pas de quoi s'en émouvoir, et notamment les quelques patrons concernés. Et raison de plus pour qu'elle soit prise.

    Le 13/06/2012 à 12h59
  • olivier52--52 : Beaucoup de bruit sur ce sujet, surtout avant le 2ème tour des élections........ Exactement comme lorsque le conseil constitutionnel (présidé par un socialo) abroge une loi vieille de 10 ans sur le harcèlement sexuel......juste avant la présidentielle . Quels démagos.........

    Le 13/06/2012 à 12h48
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