Combien sont-elles au juste ? Difficile de le savoir. Seule certitude : les agences de l'Etat ne connaissent pas la crise. Alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. C'est l'un des constats chocs faits par un rapport de l'Inspection générale des finances, publié ce lundi par Le Parisien. Chaque année, elles coûtent 50 milliards d'euros. Et à l'heure actuelle, elles emploient près de 450.000 personnes.
A quoi servent-elles ? Dans son rapport, l'IGF s'est penchée sur la question. Et a essayé de se procurer des chiffres précis. Sans succès : "Il n'existe pas de recensement exhaustif" de cette myriade d'agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce le rapport cité par le quotidien. D'où des questions, sans réponse, sur leur efficacité.
Des agences pour la santé, l'écologie, la culture...
Selon le Parisien, l'IGF met notamment en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants. "De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques", écrivent les auteurs du rapport de l'Inspection générale des finances. Et ils suggèrent de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat. En soulignant que les moyens financiers de ces agences ont augmenté de 15% sous le mandat Sarkozy, et que les taxes qui leur sont directement affectées atteignent 10 milliards d'euros en 2012, remarquent les rapporteurs. Les rémunérations de leurs employés, augmentées de 5,5% entre 2007 et 2010, et celles de leurs dirigeants, "atteignant des niveaux parfois élevés", devraient être modérées, dit l'Inspection.
Au-delà du problème financier, c'est l'idée même de créer une agence sur un dossier spécifique, à côté de la structure étatique proprement dite, qui est remise en cause. "La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d'ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique", dit le rapport. Il faut "rationaliser", souligne le rapport. Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elle portent sur les sujets les plus divers, la santé, l'écologie, la culture, l'organisation des financements publics ou de ses achats, la gestion de certains équipements ou de services et de structures éducatives importantes. Il y a ainsi l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP), l'Etablissement public du Marais poitevin, le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA), la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF). Le rapport fait état de nombreuses structures sur la santé comme la Haute autorité de la santé, une agence spécifique sur le sida, une agence pour l'évaluation de la qualité des établissements.
Une publication retardée par Fillon ?
Certaines d'entre elles semblent très ou trop spécifiques aux rapporteurs, comme l'Agence de développement de la culture kanak ou l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur. La création de ces structures se "traduit mécaniquement par une augmentation des coûts de structures des politiques", estime l'Inspection, puisqu'à chaque fois c'est une sorte de mini-administration parallèle qui se met en place. Ces structures ont par ailleurs naturellement tendance à croître et à dépenser plus, avec des rémunérations qui augmentent en sens inverse des salaires des fonctionnaires ordinaires, du fait de recrutement de contractuels.
Commandée en août 2011 par Matignon, l'enquête de l'IGF a été achevée en mars 2012 mais le Premier ministre d'alors, François Fillon, avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle, écrit le quotidien avant de suggérer que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en quête de 10 milliards d'euros d'économie, pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget.
