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- Débats tendus autour du budget de l'Etat en hausse - 01 min 23 s
Niches fiscales : la crise écrase la fiscalité verte
Niches fiscales : la crise écrase la fiscalité verte
L'éco-habitat, bientôt remisé aux oubliettes ? La fiscalité verte, déjà fortement entamée l'an dernier, devrait subir un nouveau "coup de rabot général", selon les déclarations ce mardi de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Publié le 30/08/2011
Défiscalisation des heures supplémentaires : le rapport qui accable
L'inspection générale des finances estime dans son rapport sur les niches fiscales que la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007, est "peu efficiente."
Publié le 28/08/2011
Les niches fiscales coûteront encore 65,3 milliards en 2011
Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.
Publié le 05/10/2010
12 milliards de niches fiscales en moins en 2012
Lors des journées parlementaires centristes, à Nice, François Fillon a assuré que les niches fiscales et sociales seraient réduites "d'au moins 12,5 milliards d'euros" en 2012.
Publié le 21/09/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
Débats tendus autour du budget de l'Etat en hausse
Recettes d'impôts sur les sociétés moins importantes que prévu, économies insuffisantes pour couvrir le manque à gagner, le déficit budgétaire est revu à la hausse à près de 96 milliards d'euros. Le débat parlementaire promet d'être musclé autour du vote du projet rectificatif de loi des finances.
Publié le 31/08/2011
Premier tour de chauffe budgétaire ce mercredi à l'Assemblée : les députés de la commission des Finances ont entamé l'examen des mesures du plan gouvernemental de rigueur applicables dès cette année, l'occasion pour droite et gauche de s'affronter sur leurs stratégies face à la crise. Et ce alors même que le ministère français du Budget vient de faire savoir qu'il s'apprête à revoir en hausse de 3,4 milliards, à 95,7 milliards d'euros, sa prévision pour le déficit de l'Etat à fin 2011. Une révision qui s'explique "en grande partie par une baisse des prévisions de recettes d'impôt sur les sociétés par rapport à ce qui était prévu (3 milliards de moins)" et une charge de la dette plus importante que prévu de 1,4 milliard "en raison du regain d'inflation", expliquait dès mardi soir Le Figaro.
Ce mercredi, juste après le Conseil des ministres, les ministres de l'Economie François Baroin et du Budget Valérie Pécresse sont arrivés devant la commission des Finances avec dans leur cartable les derniers détails du collectif budgétaire, qui modifie la loi de finances 2011. Initialement, le collectif était uniquement consacré au plan de sauvetage de la Grèce, qui doit obligatoirement être avalisé par les députés. Mais la crise de la dette, qui a explosé pendant l'été, a rebattu les cartes. D'où l'annonce la semaine dernière par François Fillon d'un plan destiné à ramener 12 milliards dans les caisses d'ici la fin de l'an prochain. Une grande partie de ces mesures sera discutée à l'automne lors de l'examen des budgets 2012 de l'Etat et de la sécurité sociale, mais quelques-unes, d'application immédiate, avec un gain attendu d'un milliard d'euros en 2011, doivent être votées sans attendre.
"Règle d'or" contre "niches fiscales inefficaces"
Après avoir réuni ses troupes mardi, le groupe PS a annoncé qu'il allait demander la disjonction du plan d'aide à la Grèce et des mesures du plan gouvernemental. Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a expliqué que le PS allait "s'abstenir" sur le plan d'aide à la Grèce et en revanche voter contre les mesures du plan de rigueur. Les députés socialistes s'opposent à ce plan dans sa globalité, mais dans le détail, ils soulignent avoir déjà proposé certaines de celles au programme mercredi : la suppression de l'abattement sur les plus values immobilières, la limitation de reporter les déficits pour les entreprises, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. En revanche, le PS est totalement contre la hausse de la taxation sur les contrats complémentaires santé. Selon Pierre-Alain Muet, membre PS de la commission des Finances, il s'agit de la mesure "la plus choquante". La dernière disposition, le relèvement du taux de TVA sur les parcs d'attraction, est finalement plus critiquée à droite qu'à gauche.
La droite reproche pour sa part au PS de s'opposer à l'inscription dans la Constitution de la "règle d'or" instaurant une procédure de retour à l'équilibre budgétaire. Mais pour le PS, le gouvernement ne se donne absolument pas les moyens de redresser les finances publiques. Les socialistes auraient plutôt voulu que le gouvernement s'attaque aux "niches fiscales inefficaces", qu'un rapport de l'Inspection des finances vient d'épingler.
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