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Droits de succession : après le cafouillage, le Sénat a voté


le 27 juillet 2012 à 07h12 , mis à jour le 27 juillet 2012 à 07h13.
Temps de lecture
2min
Le Sénat/Image d'archives

Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ERIC FEFERBERG /AFP PHOTO

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ConjonctureLe Sénat a rétabli jeudi soir lors d'une deuxième délibération l'article sur le durcissement des droits de succession qui avait été supprimé par surprise jeudi matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.  Un amendement UMP de suppression de cette disposition avait été voté de  façon imprévue. La gauche avait été mise en minorité du fait de la non  participation au vote de 11 sénateurs écologistes. Leur représentant dans  l'hémicycle, Joël Labbé (Morbihan), qui avait leur délégation de vote avait  omis de voter pour eux. Le gouvernement qui a qualifié l'incident de "problème technique" avait  alors décidé de demander une deuxième délibération.

Commenter cet article

  • floyd_ice : Pathétique..

    Le 28/07/2012 à 10h47
  • surcouf54 : Une mesure directement contre les classes moyennes.

    Le 28/07/2012 à 03h02
  • chenipan : A quand une rémunération à la présence pour nos sénateurs et députés ?

    Le 27/07/2012 à 14h09
  • nicole11560 : Ils ont revoté. Je viens d'apprendre que c'est une personne qui a voté pour 11 autres personnes, Cherchez l'Erreur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Le 27/07/2012 à 13h58
  • 69edelweiss : Excellente idee ,prenons les memes armes que ce fichu gouvernement.

    Le 27/07/2012 à 13h06
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