La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession. Un amendement UMP de suppression de cette disposition avait été voté de façon imprévue. La gauche avait été mise en minorité du fait de la non participation au vote de 11 sénateurs écologistes. Leur représentant dans l'hémicycle, Joël Labbé (Morbihan), qui avait leur délégation de vote avait omis de voter pour eux. Le gouvernement qui a qualifié l'incident de "problème technique" avait alors décidé de demander une deuxième délibération.
