A la Chambre Haute, les voix de la discorde sont vertes. La gauche y est majoritaire de peu mais plusieurs sénateurs du groupe écologiste n'ayant pas pris part au scrutin, elle n'a pu s'opposer au vote d'un amendement UMP supprimant le durcissement des droits de succession. Au PS, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote.
La majorité avait demandé un scrutin public qui permet à un président de groupe de voter avec l'ensemble des cartes du groupe. Mais Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, n'a pas pris part au vote. Conséquence : 11 voix en moins, alors que la gauche n'est majoritaire que de six et un amendemant approuvé par 170 voix contre 165. Pour corriger cette "erreur", le gouvernement va demander dès jeudi au Sénat un nouveau vote pour rétablir cette réforme, ont annoncé les ministres des Relations avec le parlement, Alain Vidalies, et du Budget, Jérôme Cahuzac dans un communiqué.
Protéger les classes moyennes
Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé. "On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de
l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget. "C'est l'argument +on est très vite à 100.000 euros pour un appartement parisien" ! Il s'agit d'images faciles et réductrices. On hérite souvent de ses deux parents, l'abattement s'applique à chaque fois", a-t-il ajouté. Le texte voté par l'Assemblée Nationale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession(voir notre article : les députés ont voté la baisse de l'abattement sur les droits de de succession)
