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Droits de succession : cafouillage au Sénat


le 26 juillet 2012 à 10h25 , mis à jour le 26 juillet 2012 à 14h55.
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3min
Le Sénat/Image d'archives

Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ERIC FEFERBERG /AFP PHOTO

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ConjonctureLe Sénat, où la gauche est majoritaire, a retoqué jeudi matin le durcissement des droits de succession voulue par le gouvernement. A l'origine de cette invraissemblance : les Verts ont "oublié" de voter.

A la Chambre Haute, les voix de la discorde sont vertes. La gauche y est majoritaire de peu mais plusieurs sénateurs du groupe écologiste n'ayant pas pris part au scrutin,  elle n'a pu s'opposer au vote d'un amendement UMP supprimant le durcissement des droits de succession. Au PS, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote.

La majorité avait demandé un scrutin public qui permet à un président de groupe de voter avec l'ensemble des cartes du groupe. Mais Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, n'a pas pris part au vote. Conséquence : 11 voix en moins, alors que la gauche n'est majoritaire que de six et un amendemant approuvé par 170 voix contre 165. Pour corriger cette "erreur", le gouvernement va demander dès jeudi au Sénat un nouveau vote pour rétablir cette réforme, ont annoncé les ministres des Relations avec le parlement, Alain Vidalies, et du Budget, Jérôme Cahuzac dans un communiqué.

Protéger les classes moyennes

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.  "On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de
l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget. "C'est l'argument +on est très vite à 100.000 euros pour un appartement parisien" ! Il s'agit d'images faciles et réductrices. On hérite souvent de ses deux parents, l'abattement s'applique à chaque fois", a-t-il ajouté. Le texte voté par l'Assemblée Nationale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession(voir notre article : les députés ont voté la baisse de l'abattement sur les droits de de succession)

Commenter cet article

  • laurent-01 : Quand on achète une maison ou un apprtement sa coute vite 300 000 euros, on fait un emprun sur 25 ans. On a deux enfants donc leur part au minimun sera de 150 000? et il appel sa d'être riche d'avoir son propre logement, que l'on va legué à sa désendence, sue lequel ils vont devoir payer des impots.

    Le 27/07/2012 à 09h31
  • laurent-01 : Oui, mais ils se sont fait tapé sur les doigts par la gauche. Et démocratie façon PS, on fait revoter.

    Le 27/07/2012 à 09h28
  • froggyb : "On herite souvent de 2 parents"? C'est une plaisanterie? Vous connaissez beaucoup de parents qui meurent en meme temps? Et puis, avec le niveau de divorce actuel, on hérite de plus en plus d'un parent seul. Si 100.000 Euros d'héritage c'est etre riche, j'aimerai savoir ce qu'ils appellent "la classe moyenne" les Socialistes... Et en plus, l'héritage, c'est de l'argent deja taxé! Honte a vous de taxer les gens deux fois!

    Le 27/07/2012 à 00h00
  • cousinhub67 : Ils ont eu moins de mal avec les heures sup défiscalisées, ça les touche moins que la transmission du patrimoine ! Le redressement dans la justice, tu parles, pour les autres !

    Le 26/07/2012 à 20h41
  • darktonton : Les 26% d'abstention on les refait voter aussi ? on attend que tout le monde soit là ? si ça ne passe pas on fait quoi ? on attaque les député contre disposant de plusieurs mandats ? on refait pas un vote, on refait la loi et on repropose depuis le début en commençant pas l'assemblée nationale !

    Le 26/07/2012 à 19h47
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