Faut-il cloisonner banques de dépôt et banques d'investissement ?

Des distributeurs de la banque Société Générale à Paris © ABACAPress

Aujourd'hui, la banque française est "universelle" : elle a deux activités. Celle des dépôts ou du détail tout d'abord, qui correspond à sa relation avec les clients, qui déposent de l'argent sur un compte bancaire, ou qui empruntent pour investir. Et celle d'investissement, qui correspond aux activités de trading notamment. "Maîtriser la finance commencera (...) par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives", annonçait François Hollande dimanche lors de son premier grand discours de candidat. Les banques s'y opposent. Mais qu'est ce que cela changerait concrètement ?

TF1 News : Est-ce faisable de séparer les banques de dépôts et d'investissement ?

Laurence Scialom, professeur d'économie à l'Université Paris Ouest Nanterre et auteure de l'"Economie bancaire", aux éditions La Découverte (Repères) : Bien sûr. Mais ce n'est pas une séparation stricte sur le plan juridique qui est sur la table. Aujourd'hui il existe deux modèles.

Il y a d'abord l'option du cloisonnement, comme le proposait la commission Vickers en septembre au Royaume-Uni. Cette proposition a été adoptée et doit être appliquée d'ici 2019. Il ne s'agit pas de démanteler le groupe. La banque de détail devient une entité économique, avec son propre conseil d'administration et plus de capital exigé. Elle est la seule véritablement protégée, avec une garantie explicite de l'Etat. Et la banque d'investissement qui ne peut plus utiliser les dépôts dans un but spéculatif et qui ne bénéficie plus de la garantie publique.

Ensuite il y a l'option américaine, avec la loi Dodd-Frank, adoptée en juillet 2010. Elle n'agit pas sur le groupe en lui-même, mais elle interdit à toute banque qui collecte les dépôts un certain nombre d'opérations, notamment le trading pour compte propre, c'est-à-dire du trading pour le compte de la banque et non pour un client en utilisant les ressources de la banque. C'est ce qu'on appelle la règle Volcker.

Les deux convergent vers l'idée qu'il faut séparer les deux activités et ne pas lier les mains de l'Etat vis-à-vis des banques car en cas de faillite, ce sont les contribuables qui renflouent.

Ce n'est pas pour rien que ce sont les pays qui ont dû le plus renflouer leurs banques qui mettent en place ces réformes. La Grande-Bretagne a eu recours à des renflouements massifs, pour Royal Bank of Scotland (RBS), pour Loyd's... Paradoxalement, il s'agit d'une doctrine aux antipodes de celle qui prévalait avant crise dans ces pays qui donnent aujourd'hui l'exemple.

TF1 News : Qu'est-ce que cela change en cas de défaut d'une banque ?

Laurence Scialom : Pour les épargnants, il existe déjà des assurances de dépôts. Mais il n'y a pas systématiquement de préfinancement de ces assurances, dans certains systèmes au moment d'un défaut, les banques aident et mettent de l'argent au pot. Mais dans le cas d'une crise systémique, beaucoup de banques font défaut, et l'assurance dépôts elle-même peut faire faillite. A ce moment là c'est l'Etat qui se substitue à l'assurance dépôts. De toutes les manières, il faut qu'il y ait l'Etat derrière.

Et il y a des banques qui sont de tels mastodontes que le renflouement est très coûteux voire impossible. L'Irlande a eu un déficit public de 32% du PIB parce qu'elle a dû socialiser une partie des pertes des banques et l'Etat était trop petit pour renflouer les banques. Il faut traiter la question des "too big to fail" (les banques "trop grosses pour couler", ndlr). Ces propositions vont dans ce sens, mais elles doivent être couplées avec d'autres mesures pour que cela soit vraiment efficace. Il faudrait des lois pour régir les défaillances bancaires pour en réduire le coût par exemple. Cette mesure de cloisonnement doit être insérée dans une réforme financière globale. Ce sont des sujets politiquement sensibles.

TF1 News : Si les banques avaient été cloisonnées en 2008, au moment de la crise, qu'est-ce que cela aurait changé ?

Laurence Scialom : Lehman Brothers était une banque d'investissement. Une réforme de ce type aurait eu des effets sur la prise de risque des banques d'investissement, puisqu'elles n'auraient plus bénéficié de la garantie des Etats. Mais ce type de proposition n'a de sens que dans un mouvement plus global de régulation de la finance.

Les banques d'investissement, en cas de cloisonnement, ne pourraient se financer que sur les marchés et se refinanceraient donc plus cher c'est-à-dire à des conditions reflétant les risques pris. Ce n'est pas le cas aujourd'hui puisque les banques "too big to fail" se financent beaucoup moins cher sur le marché que les autres, car les marchés anticipent le renflouement. Il y a aujourd'hui une distorsion de concurrence entre ces grandes banques et les plus petites qui ne bénéficieront d'aucune aide de l'Etat.

Il s'agit d'une mesure parmi d'autres, si on avait eu un système globalement plus régulé moins de risques auraient été pris et on peut penser que la crise aurait été moins grave.

TF1 News : Pourquoi les banques s'y opposent-elles ? Mardi encore, Baudouin Prot, le président du conseil d'administration de BNP Paribas indiquait que cela "gênera vraiment la manière dont nous servons nos clients".

Laurence Scialom : Cela change complètement le business model des banques. Cela remet en cause le modèle de banque universelle à la française. Il y a un coût juridique, puisqu'il faut savoir comment la nouvelle organisation doit être faite. La rentabilité du secteur bancaire va diminuer, et elle va diminuer plus sur les banques de détails que d'investissement. Les banques le savent et elles sont dans leur rôle en s'y opposant.

Mais à la commission européenne, le commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier y réfléchit. La directrice du FMI, Christine Lagarde est également favorable au cloisonnement.