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Fin des heures supplémentaires exonérées : qui y perdra le plus ?


le 16 juillet 2012 à 14h33 , mis à jour le 16 juillet 2012 à 14h35.
Temps de lecture
3min
travail de nuit emploi gardien

Crédits : DR

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ConjonctureLes salariés qui profitaient du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires seront les premiers touchés. Leur gain sera amputé de 21,5%, correspondant au prélèvement de cotisations sociales. Pour les entreprises, l'effet sera très atténué.

Plusieurs centaines d'euros perdues par an pour les salariés concernés
  Les 9,5 millions de salariés qui profitent du dispositif gagnent en moyenne 450 euros par an, selon le rapport parlementaire Gorges (UMP)/Mallot (PS). Les ménages supporteront 90% de l'effort. Ce gain sera amputé de 21,5% (correspondant au prélèvement de cotisations sociales). Pour un salarié rémunéré 2200 euros bruts (1,6 Smic) effectuant 8 heures supplémentaires par mois, la perte annuelle sera de 375 euros, calcule le gouvernement. Pour les personnes imposables, un supplément d'impôt rognera encore le gain. Du côté des entreprises, l'effet sera très atténué par le maintien de la réduction dans les TPE (1,5 euro par heure supplémentaire), celles-ci bénéficiant de 65% des montants exonérés. Les TPE déclarent six fois plus d'heures supplémentaires (24 heures par trimestre par salarié à temps complet) que les sociétés de plus de 500 personnes.
 
3 milliards de plus en 2013 dans les caisses de l'Etat
  Le gouvernement l'évalue à 5 milliards d'euros par an : 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé. Leur suppression à compter du 1er septembre 2012 apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative. Elle rapportera 3 milliards en 2013, le maintien de la déduction sur les charges patronales dans les TPE (moins de 20 salariés) représentant "un effort de 450 millions d'euros".
 
La fin d'une mesure emblématique du quinquennat Sarkozy
  La loi TEPA revient à subventionner l'heure supplémentaire. Pour la gauche et les syndicats, il s'agit d'"une arme massive de destruction d'emplois", parce qu'elle incite à faire travailler les salariés en place, plutôt qu'à chercher de nouveaux bras. Elle est aussi "injuste" car elle bénéficie à ceux qui gagnent le plus, notamment aux personnes imposables, relèvent ses détracteurs. Pour autant, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires n'empêchera pas les salariés de pouvoir continuer d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent de 220 heures par an et par salarié, sauf accord collectif contraire. L'heure supplémentaire sera toujours majorée (25% de la 36e à la 43e heure, 50% au delà).
 
Un effet "ambigu" sur l'emploi
  En encourageant le recours aux heures supplémentaires, la loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat" (Tepa) d'octobre 2007 a permis de contourner les 35 heures, ce qui était l'un des objectifs. Les heures supplémentaires étaient exonérées de cotisations sociales et non imposables, tandis que les entreprises bénéficiaient d'une déduction de cotisations patronales. Un bon nombre d'heures supplémentaires jusque là non déclarées mais payées sous forme de primes ont été déclarées. Une aubaine pour les petites entreprises jamais passées aux 35 heures. Certaines d'entre elles ont "optimisé" le dispositif en déguisant des hausses de salaires en heures supplémentaires. La Cour des comptes relevait fin 2010 son effet "ambigu" sur l'emploi et prônait sa "remise en cause". "Si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est pas en moyenne en travaillant plus", "il n'y a pas eu d'impact significatif sur les heures réellement travaillées", selon les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. L'évolution du nombre d'heures supplémentaires depuis 5 ans a surtout été le reflet de l'activité économique : après une forte baisse en 2009, il a augmenté jusqu'à fin 2011 avant un léger repli au premier trimestre 2012.

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  • guess172 : Merci monsieur le président! Travaillant 39h/semaine, j'effectue tous les mois 16H supplémentaires. La fin des heures supplémentaires éxonérées, me coute 140? Net par mois, soit 1680? à la fin de l'année. Si on rajoute, sur mes revenus imposables ces heures qui ne sont plus défiscalisées, comme je suis déjà dans la tranche à 30% (> 26 000?/an), Cela me fait encore plus mal!!! Tellement mal que je n'ose pas faire le calcul. 28 000? par an, pour une personne célibataire est loin d'être un salaire mirobolant... J'avais espoir de m'acheter un appartement "décent" en m'endettant sur 30 ans... Maintenant il n'en est plus du tout question, je vais devoir déménager pour trouver un loyer moins cher car je n'ai plus les moyens de payer le miens... Ce qui fait le plus mal, c'est que cette refiscalisation est considèrée comme normale par le gouvernement, et qu'il considère que les personnes touchées n'ont pas encore fait d'effort financier pour aider la france... Donc bientôt ça fera encore plus mal... Donc merci monsieur le président, je ne vous oublierais jamais.... J'ai compris une chose, c'est qu'en France les classes moyennes sont indésirables... Message reçu donc, je m'en vais!! Quitte a être forcé de déménager, la Suisse n'étant qu'a une heure de chez moi, et dans mon métier les salaires étant 2x supérieurs là bas, le choix est vite fait!!! Malheureusement pour la France je serais maintenant fiscalement domicilié en Suisse, mais vous ne me laissez pas le choix monsieur le président. Bye Bye

    Le 15/10/2012 à 15h56
  • ochan002 : Ochan002 : Merci Monsieur le président, j'ai 48 ans et je n'ai plus envie de me lever le matin pour aller travailler. je travaille dans une petite entreprise qui fait les 39h, donc nous faisons 4h supplèmentaires par semaines, nous perdons environ 100 euros par mois chacun. C'est une grosse somme d'argent pour une famille qui ne joue pas des allocations diverses.

    Le 12/10/2012 à 18h39
  • mandine61000 : Grâce au président, le salaire de ma mère (de 45 ans) passe de 1700 à 1200 / 1100 euros (au mieux). Je n'ai qu'une chose à dire : Merci beaucoup ! C'est vrai que c'est génial de voir sa famille passer du rang de classe moyenne à classe "pauvre" en seulement quelques mois ! En plus, la vie coûte de plus en plus cher (avec l'augmentation du gaz par exemple) mais bien sûr ça ne touche pas les ministres ou autre avec leur gros salaire et leur appartement gratuit ! Comme j'ai envi de le dire : Vive la France !

    Le 28/09/2012 à 19h00
  • clelia63 : Secteur grande distribution statut agent de maitrise, surprise ce matin mon salaire va être tronqué de 50 euros mensuels rien que ça....Et je risque de payer à nouveau des impots même en étant seule avec deux enfants j'hallucine !!!!Merci monsieur le Président.

    Le 06/09/2012 à 20h41
  • dantelgk : Dans le secteur du bâtiment les heures sup vont être remplacer par le travail au noir, pour ma part les heures supplémentaires représente 20 % de mon salaire soit entre 400 et 600 euro par mois... Je ne sais pas comment nous allons être imposer je n'est pas encore bien saisi mais sa m'inquiete...

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