Fraude fiscale : vers un alourdissement des amendes ?

le 23 janvier 2012 à 08h53 , mis à jour le 23 janvier 2012 à 08h56

Selon Les Echos, Bercy envisage de durcir les amendes sanctionnant la fraude fiscale, qui étaient inchangées depuis une trentaine d'années.

Plan surprise de Bercy contre la fraude fiscale Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité
La fraude fiscale serait dans le viseur de Bercy. Le ministère français des Finances envisage d'alourdir les amendes pour ce type de fraudes, croit savoir Les Echos lundi. Bercy entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour renforcer son arsenal, précise le quotidien économique. Ces amendes étaient inchangées depuis une trentaine d'années.

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En premier lieu, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger vont être sanctionnés. Les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés.
 
Selon Les Echos, le fisc a l'intention de confisquer environ cinq pour cent de ces avoirs. La deuxième mesure concerne les sanctions pénales en cas de fraude dans les "paradis fiscaux", qui impliquent un passage devant le juge. "Elles seront décuplées", écrit le quotidien. La troisième mesure s'appliquera aux récidivistes, qui s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 500.000 euros. 

le 23 janvier 2012 à 08:53
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5 Commentaires

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  • clementine1218, le 24/01/2012 à 01h47

    Ben c'est qu'ils font et une amende de 1000 euros pour quelqu'un qui a des millions ou milliards il était temps de les augmenter. Alors aciery vous écoutez a moitié car la chasse a la fraude en tout genre est depuis le début du mandat sauf que la elle s'intensifie.

  • aciery, le 23/01/2012 à 16h59

    Pfff encore n'importe quoi, c'est pas aumgenter les amendes qu'il faut mais augmenter la traque au fraudeurs et TOUS les fraudeurs, les riches, les pauvre,s les moyens, les patrons, les ouvriers, les chômeurs ! et cette fois on oublie pas les patrons qui embauchent du personnel au noir !

  • nanardesbordes, le 23/01/2012 à 12h16

    D'accord avec vous, mais si vous avez bien écouté votre éventuel candidat hier. Le bonheur promis dans tous les domaines devra attendre encore quelques années !!!!!!!.....

  • arthuro18, le 23/01/2012 à 11h31

    Et n'oublier pas de sanctionner tous ceux qui dirige le gouvernement qui se font des loi pour protéger leurs intérêts

  • gwen53b, le 23/01/2012 à 09h49

    "Bercy envisage".... eh bien quelle réactivité ! Ca fait des années que les comptes de l'état sont dans le rouge, et Bercy envisage de durcir les pénalités à 3 mois de la présidentielle. Décidemment on est gouverné par des pointures. Merci M. Baroin et consorts.

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