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DOSSIER : Immobilier

Futurs locataires, combien coûtera votre loyer à partir d'aujourd'hui ?


le 01 août 2012 à 07h03 , mis à jour le 01 août 2012 à 07h20.
Temps de lecture
3min
Loyers à la relocation : un décret en vu pour les bloquer

Pour lutter contre "l'emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longue négociations, le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation. Explications. / Crédits : TF1/LCI

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ConjonctureSi vous habitez l'une des 38 agglomérations concernées par l'encadrement des loyers, qui entre en vigueur ce 1er août, et que vous louez un nouveau logement ou renouvelez votre bail, la hausse de votre loyer par rapport au locataire précédent ne pourra excéder l'indice de référence des loyers.

Promesse de campagne de François Hollande, l'encadrement des loyers lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail entre en vigueur ce mercredi. Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
 
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
 
En attendant la loi cadre
 
Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement : l'augmentation de l'indice de référence des loyers doit avoir été le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2%, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1110 euros pour un 100 m2.
 
Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.

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  • floyd_ice : Pour une fois je suis d'accord avec kosotto1 les étudiants ont vraiment des difficultés à payer des loyers élévés malgré les bourses. C'est une bonne chose pour eux. Par contre là où je bloque c'est qu'une fois de plus le problème ne se réglera pas ainsi.. si les loyers sont si élévés c'est aussi par un manque très important de logement à louer justement.. une bonne refonte au niveau de l'immobilier serait peut-être plus judicieux : Mme Duflot, nouvellement nommée Ministre devrait égalemet innover dans les idées.

    Le 02/08/2012 à 10h36
  • cousinhub67 : Qui va investir 400 000 euros dans un appartement pour vous le louer 500 euros par mois ? Taxes foncières et impôts déduits, ça fait du 1,5 %. 3 fois moins qu'un compte à terme avec 10 fois plus d'ennuis. Peut on forcer quelqu'un à être philanthrope ?

    Le 01/08/2012 à 18h40
  • cousinhub67 : Plus cher, parce que les bailleurs intègrent déjà les futures hausses qu'ils ne pourront plus appliquer légalement. Une fois de plus bravo la gauche.

    Le 01/08/2012 à 18h30
  • __camille__ : C'est l'habitude des socialistes français de vouloir tout régenter quittes à revenir sur leurs décisions quand il s'aperçoivent enfin que le but atteint est exactement à l'opposé de l'objectif visé.

    Le 01/08/2012 à 16h46
  • fm38 : Si les loyers ne baissent pas pas c'est que les propriétaires sont saignés par les taxes foncières et autres pour reprendre votre expression. Par ailleurs, suivez les infos, ça fait 2 mois qu'on parle d'une hausse des impôts sur le patrimoine. Par conséquent, on est loin de voir les loyers baisser. De nombreux propriétaires ne pratiquaient de hausses de loyers a la relocation que lorsqu'ils éffectuaient de gros travaux (c'est mon cas), maintenant avec cette loi, ils augmenteront le loyer systématiquement au minimum prévu (ce sera aussi mon cas).

    Le 01/08/2012 à 15h54
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