Promesse de campagne de François Hollande, l'encadrement des loyers lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail entre en vigueur ce mercredi. Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
En attendant la loi cadre
Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement : l'augmentation de l'indice de référence des loyers doit avoir été le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2%, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1110 euros pour un 100 m2.
Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.
