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Heures sup' : Matignon opte pour une fin de la défiscalisation le 1er août


le 16 juillet 2012 à 18h19 , mis à jour le 17 juillet 2012 à 09h04.
Temps de lecture
3min
salaire minimum travailleurs euro

Travailleurs et euros / Crédits : John Foxx / Stockbyte / Thinkstock

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ConjonctureLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé lundi lors d'une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012. Mais Matignon est partisan de la date du 1er août...

A quand la fin des heures supplémentaires exonérées de taxe ? Matignon a indiqué lundi être en faveur d'une suppression de leur défiscalisation à compter du 1er août 2012. Ce alors que les députés plaident pour le 1er juillet après avoir souhaité la date du 1er janvier 2012.

Il faut que ce soit "seulement à compter du 1er août, et cela pour tenir compte de ce que disent un certain nombre -pas tant que ça- de personnes sur le thème 'je n'aurais pas fait d'heures supplémentaires si j'avais su qu'elles n'étaient pas défiscalisées'", a-t-on expliqué à Matignon.

Mais, s'il est acté que cette abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur à l'été 2012, au lieu du 1er janvier 2012 comme initialement envisagé par les députés socialistes, la date précise, 1er juillet ou 1er août, dépendra du débat en séance et d'éventuelles autres discussions entre les parlementaires et le gouvernement.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait proposé lundi en début d'après-midi, à l'initiative du groupe socialiste, de repousser au 1er juillet 2012, au lieu du 1er janvier 2012, la fiscalisation des heures supplémentaires. "Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l'amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercera qu'à partir du milieu de l'année, il faudra définir si c'est le 1er juillet ou le 1er août", a déclaré à la tribune de l'Assemblée le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative. 

Commenter cet article

  • lamamouche54 : Que voulez que fassent les syndicats, ils voulaient la gauche ils l'ont.....

    Le 17/07/2012 à 17h51
  • c1coudur : Pouquoi etes vous étonné, c'est juste le commencement !!!!!

    Le 17/07/2012 à 16h01
  • ghaye23 : Sauf que malheureusement, en France, la loi n'est pas rétroactive à l'exception de la loi fiscale.

    Le 17/07/2012 à 14h00
  • cstef30 : Dans le transport aussi, ils sont directement concernés aussi. Blocage des routes pendant les départs en vacances, voila une idée !!!

    Le 17/07/2012 à 13h29
  • ldv75 : Quel brillant économiste vous êtes ! Vous devriez briguer un siège au Conseil économique et social.

    Le 17/07/2012 à 13h18
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