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Heures supplémentaires: après le clash, l'Assemblée va voter


le 18 juillet 2012 à 15h17 , mis à jour le 18 juillet 2012 à 18h22.
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4min
L'Assemblée nationale/juin 2012/Image d'archives

L'Assemblée nationale/juin 2012/Image d'archives / Crédits : AFP/Joël Saget

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ConjonctureMercredi, dans les couloirs de l'Assemblée, députés socialistes et UMP s'accusaient mutuellement de ne pas respecter les règles du jeu démocratique, après l'interruption de séance de mardi soir. Mercredi, les débat reprenaient lentement.

Après une nuit parlementaire émaillée d'incidents, les députés ont repris mercredi, à un rythme lent et dans une atmosphère moins électrique, les débats sur la suppression des exonérations fiscales et sociales liées aux heures supplémentaires. Les députés UMP et centristes se relayaient depuis 16H00 dans l'hémicycle pour défendre leurs amendements de suppression de l'abrogation des heures supplémentaires exonérées. "Depuis hier les témoignages affluent et les gens comprennent que c'est la fin du dispositif", a lancé l'ancien ministre Xavier Bertrand, en prenant l'exemple d'un "ouvrier agricole" qui va perdre "200 euros par mois". Bernard Accoyer (UMP) a mis en avant les difficultés que cela allait créer dans le secteur du décolletage dans sa circonscription de Haute-Savoie.

A la reprise, le président des députés UMP, Christian Jacob, a souhaité que les travaux reprennent avec "sérénité" pour avoir un "débat de bonne tenue", condamnant les "dérapages et les provocations à répétition de la veille". Pour la première fois au perchoir pour présider les débats, le député écologiste Denis Baupin, l'un des six vice-présidents de l'Assemblée et nouvel élu, a eu du fil à retordre, se faisant chahuter par l'opposition.

Les députés devraient voter l'abrogation des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires mercredi, avant d'entamer l'examen de l'article 3 du projet de loi de Finances rectificatif 2012 qui crée une contribution exceptionnelle pour les redevables de l'Impôt sur la fortune (ISF).

Débat houleux mardi soir

Mercredi matin, dans les couloirs de l'Assemblée, députés socialistes et UMP s'accusaient mutuellement de ne pas respecter les règles du jeu démocratique durant cette discussion du budget rectificatif 2012, qui tire un trait sur plusieurs des mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Si l'abrogation de la TVA sociale a été votée mardi en fin d'après-midi après un débat riche et serein, le vote n'a pas pu intervenir dans la nuit sur la suppression des exonérations de cotisations et d'impôts sur les heures supplémentaires, tant l'atmosphère a été électrique. En cause notamment, les propos du co-président du groupe écologiste François de Rugy envers le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé. "C'est vrai que M. Copé, quand il était à la fois député, maire de Meaux,  président de la communauté d'agglomération et président des députés UMP, trouvait quand même moyen de faire quelques heures supplémentaires dans un cabinet qui étaient fort bien payées", a lancé M. de Rugy cette nuit. Il y a "chez beaucoup de députés de la majorité une haine, une morgue" qui sont "très impressionnantes", a répliqué M. Copé mercredi sur BFMTV et RMC, en relevant que le député écologiste Noël Mamère était "avocat également".

Calmer le jeu

Lors d'une réunion du bureau de l'Assemblée, mercredi matin, le président, Claude Bartolone (PS), a voulu calmer le jeu, selon l'un des participants, en indiquant qu'il s'expliquerait avec les chefs de file des groupes. En tout état de cause, chaque camp va tirer ses dernières cartouches d'arguments. "En fait, cela revient à voter une deuxième fois la loi sur les 35 heures, car ce qu'on avait fait, nous, c'était de contourner les 35 heures en permettant aux salariés de travailler 39 heures dans de bonnes conditions",  commentait mercredi matin Pierre Lellouche (UMP). "Quand vous savez que l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale, croyez-vous que l'employeur soit incité à embaucher? Eh bien, non!", avait souligné mardi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour qui il faut "mettre fin à cette mesure anti-emploi".

Le Synhorcat, l'un des syndicats d'hôteliers et de restaurateurs, a demandé mercredi aux députés d'exclure le secteur des hôtels, cafés et restaurants, du projet de loi visant à supprimer les exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires. Dans un communiqué, il qualifie le projet de loi de "mauvais coup fait aux salariés et aux entreprises du secteur qui sont les premiers concernés".

Il restera ensuite aux députés à poursuivre l'examen du budget rectificatif, avec d'autres dispositions emblématiques de la rupture avec la  politique précédente : une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes et un durcissement des droits de succession.

Commenter cet article

  • mediolanais : Kosotto , Vous êtes le genre de patron pour lequel je ne pourai JAMAIS travailler!

    Le 19/07/2012 à 06h41
  • mactan1 : Kosotto1... des patrons comme vous les chefs d'entreprises n'en ont pas rencontré beaucoup également ... car le patron qui ne travaille que pour ses emloyés et ceux qui ne foutent rien il n'y en a pas beaucoup......personnelement j'en ai 50 et quand j'ai la sécurité sociale à payer cela ne me fait pas rire du tout , je préférerais que mes gars aient un meilleur salaire plutôt que d'engraisser la marmite ....

    Le 19/07/2012 à 06h08
  • clementine1218 : Ce n'est pas avec ce gouvernement qu'on aura du pouvoir d'achat et des emplois .

    Le 19/07/2012 à 02h25
  • kosotto1 : Vous êtes le genre de patron que je ne deviendrai JAMAIS !

    Le 19/07/2012 à 00h28
  • lieric : Moi j'ai une PME de 22 salariés, je vais devoir en licencier 2 pour pouvoir continuer à bénéficier de l'allègement des charges sociales, elle est pas belle la France ?

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