ARCHIVES

Heures supplémentaires : l'exonération d'impôt supprimée dès cet été


le 12 juillet 2012 à 16h11 , mis à jour le 12 juillet 2012 à 17h05.
Temps de lecture
3min
salaire minimum travailleurs euro

Travailleurs et euros / Crédits : John Foxx / Stockbyte / Thinkstock

À lire aussi
ConjonctureLes exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Ce sera dès cet été. Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer dans les jours à venir, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations et à l'automne pour les impôts.

La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Il coûte 5 milliards d'euros, dont environ 1,5 milliard d'euros pour l'exonération sur l'impôt sur le revenu. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé. Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon cette source parlementaire.

9 millions de salariés concernés

La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français. La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage.

Mardi, le nouveau président de la commission des Finances, et ancien rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) avait relevé que le volet fiscal était renvoyé à plus tard, à la loi budgétaire de l'automne. "Cela permet de ne pas rendre visible le prix de la facture", avait-il dénoncé. L'amendement, qui sera déposé par le PS, sera discuté lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative qui vient lundi à l'Assemblée.

Commenter cet article

  • matger : Anetta,parce que vous croyez que la supression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires va donner de l'emploi ? Vous vous leurrez,ça aura le même réultat qu'auront eu les 35 heures.Par contre,les riches ne faisant pas d'heures supplémentaires,ça pénalisera les ouvriers et uniquement ces derniers qui avaient là une opportunité de mettre du beurre dans les épinards.Comme je le dis souvent,la gauche aime tellement les pauvres qu'elle s'évertue à en fabriquer et à les multiplier.

    Le 13/07/2012 à 18h12
  • optimiste31 : Celà pourrait arriver!

    Le 13/07/2012 à 16h57
  • matger : J'imagine que kapo est même bien loin de se lever le matin !

    Le 13/07/2012 à 13h12
  • matger : Pauvre kapo,j'imagine que vous n'êtes pas du genre à vouloir faire des heures supplémentaires...Je doute même que vous soyiez du genre à vouloir travailler .

    Le 13/07/2012 à 13h11
  • matger : Ben,il ne vous reste plus qu'à avoir l'esprit socialiste et ....arrêter de travailler.

    Le 13/07/2012 à 13h08
      Nous suivre :

      Ils urinent dans un réservoir d'eau et polluent 143 millions de litres d'eau

      logAudience