Immobilier : comment serez-vous touchés par le plan de rigueur ?

Par Jessica DUBOIS, le 07 novembre 2011 à 20h05 , mis à jour le 08 novembre 2011 à 18h15

Dossiers : Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011, Immobilier

Suppression du dispositif Scellier, suppression du prêt à taux zéro, hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation... L'immobilier est fortement touché par le nouveau plan de rigueur annoncé lundi midi par François Fillon. Explications.

immobilier logements foncier habitation

La question

Difficile de trouver un logement pour 6 Français sur 10, et pour vous ?

Plutôt difficile
Plutôt facile

 
Suppression du dispositif Scellier fin 2012 - Le "Scellier" devait disparaître fin 2012 mais avait été prolongé jusqu'en 2015 dans la loi de finances pour l'an prochain.
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  • Immobilier : le dispositif "Scellier" sauvé, mais encore raboté

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  • Immobilier : à Paris, le mètre carré vaut 8.150 euros

    Le prix des logements anciens a explosé au deuxième trimestre dans la capitale. Sur un an, la Chambre des notaires d'Ile-de-France constate une hausse record de 22,5%. Le prix moyen des transactions atteint désormais 8.150 euros le mètre carré. Mais un net ralentissement des ventes se profile.

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    Le nouveau plan de rigueur de François Fillon prévoit l'augmentation de 5.5% à 7% de la TVA. Quels sont les produits et services concernés par cette hausse ?

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    DECRYPTAGE - Trois mesures du plan de rigueur bis annoncé lundi midi par François Fillon vont impacter un grand nombre de contribuables. Explications d'Emmanuel Kessler, notre spécialiste des questions économiques.

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  • Loi Scellier supprimée : quelles conséquences ?

    Avec la disparition annoncée fin 2012 de ce dispositif destiné aux investisseurs qui achètent pour louer, ce sera la première fois en 25 ans que plus aucun mécanisme fiscal ne viendra en aide la construction de logements neufs en France.

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Plus d'infos

Cette niche fiscale, créée en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, permet, dans le cadre d'un achat de 300.000 euros maximum, une réduction d'impôt allant jusqu'à 13% du prix de revient du logement. Un taux variable selon la performance énergétique du logement. Ce dispositif était réservé aux investisseurs qui s'engageaient à louer ce logement - à usage d'habitation principale - pendant au moins 9 ans. Ainsi, pour un investissement de 100.000 euros, le bénéficiaire du dispositif aurait reçu de la part de l'Etat 13.000 euros sur 9 ans, soit 1.444 euros par an, en réduction d'impôt.

Cette suppression touchera en premier lieu les catégories les plus aisées, mais certains estiment que les loyers pourraient augmenter. Selon les promoteurs immobiliers, ce dispositif permet de construire 55.000 logements par an.

Suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien - Le prêt à taux zéro ("PTZ") avait pour objectif de permettre aux ménages d'accéder pour la première fois à la propriété. L'Etat prenait en charge les intérêts, les conditions du prêt étant dépendantes du niveau de revenu et de la taille du ménage, de sa situation géographique, de sa performance énergétique et... de si le logement était neuf ou ancien. 

Or, deux tiers des PTZ étaient accordés pour des logements anciens. Cette réforme permettrait donc à l'Etat d'économiser 1,4 milliard d'euros par an, selon le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. "Aujourd'hui, ce qui permet à des jeunes primo-accédants de vivre pas très loin des centres-villes, c'est le PTZ", précise Philippe Taboret, directeur général de Cafpi, courtier en immobilier. Selon lui, les prix des logements vont augmenter et les primo-accédants, s'ils veulent profiter du PTZ sur le neuf, iront investir plus loin des villes. "C'est ceux-là qu'on va exclure". "Cette mesure nous éloigne définitivement de l'objectif d'une France de propriétaires voulue par le Président de la République", a réagit la Fnaim (Fédération de l'immobilier).

De plus, dans le neuf, le PTZ+ ne sera plus accessible aux plus hauts revenus, selon une source proche de Matignon. Car sur 2012, l'enveloppe consacrée au PTZ dans le neuf devra se limiter à 800 millions d'euros.

A cela s'ajoute la hausse de la TVA à 7% au lieu de 5,5% pour les travaux de rénovation et à la diminution de 20% du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Déjà, lors des premières mesures de rigueur annoncées le 24 août, le Premier ministre avait revu les abattements des taxations des plus-values sur les résidences secondaires. Les professionnels du bâtiment répercuteront-ils cette hausse sur le sparticuliers ? "C'est un rude coup pour le pouvoir d'achat des Français car le logement représente 25% de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d'ici deux à trois ans", assure le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, Marc Pigeon.

Par Jessica DUBOIS le 07 novembre 2011 à 20:05
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48 Commentaires

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  • m1pe, le 14/11/2011 à 18h11

    Moi je trouve abusive les taxes d'habitation et foncières pour certaines commune de gauche ou de droite, cette taxe tout le monde devrait la payer, mais sur les salaires. Je suis propriétaire mon mari et moi gagnons 1500 euros de retraite par moi et nous payons 1000 euros de taxes foncières et 800 euros d'impots locaux. Mais amis ayant une maison identique mais gagnant beaucoup plus payent a peu prés pareil, nous voterons pour le parti qui feront payer les impots sur ce que l'on gagne.

  • smegman, le 08/11/2011 à 18h32

    Ne criez pas victoire aussi tôt... Sarkozy ne s'est pas encore lancé en campagne !

  • macadam33, le 08/11/2011 à 15h10

    Sans le Scellier, vous verrez qu'il sera de plus en plus difficile de se loger !

  • sb89, le 08/11/2011 à 14h32

    C'est clair, de toute manière les budgets moyens font eux-mêmes leurs travaux en payant une tva à 19.6%, donc pas concernés par cette hausse.

  • macadam33, le 08/11/2011 à 14h09

    La loi Scellier permettait à l'état de se désengager de l'investissement dans l' immobilier pour une location a prix contrôlé. Qui financera alors ? Peu de chance de voir un investisseur particulier prendre un risque sans possibilité de plus-value ou garantie.

  • croalc1, le 08/11/2011 à 14h00

    C'est vrai 7 % au lieu de 5,5 ça ne change pas grand chose et il faut bien faire quelque chose. De toute façon quoi qu'il soit fait il y aura toujours des mécontents. Et quand on en sera au niveau de la grèce là on va se dire Ah si on avaient su !!!!! Les socialistes n'ont que des critiques à apporter et pensent faire vivre tous les français avec des aides

  • fm38, le 08/11/2011 à 12h54

    Pierre-paris : vous allez taxer beaucoup de monde parce que je ne connais personne qui investit sans espoir de faire un gain ou une plus value.

  • lem122, le 08/11/2011 à 12h54

    Dom145, il faut que l'offre soit datée d'avant le 31 12 2011, et pour ce faire les dossiers devront arrivés aux services crédits des banques complets début décembre; ça laisse peu de temps pour monter un dossier lourd; ça va chauffer dans les bureaux des agences bancaires.

  • diabolo2012, le 08/11/2011 à 12h51

    C'est de marine qu'il parlait

  • the_nissart, le 08/11/2011 à 12h46

    Le neuf propose des tarifs autant attractifs que dans l'ancien sans compter les remises que font certains promoteurs. Ca vaut le coup de jeter un oeil, car nous, on en a profité et on y a vu notre avantage.

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