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Couverture d'un rapport de la Cour des comptes © TF1/LCIDérives des programmes d'armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés "officieux" des contrôleurs aériens : le rapport 2010 de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics.
Et si la France perdait son crédit ?
Et si la France perdait son crédit ?
Alors que les grands pays européens sont au chevet de la Grèce, l'agence Moody's pointe qu'il y a un "petit risque" que les grand pays soient dépassés par leur dette.
Publié le 15/03/2010
500.000 amendes ont "sauté" à Paris en 2007
La Cour des comptes révèle dans son rapport annuel qu'environ une amende sur quatre n'est jamais payée.
Publié le 10/02/2010
La Cour des comptes s'en prend aux billets gratuits pour les cheminots
Dans son rapport annuel paru mardi, elle remet notamment en cause ce système, dont bénéficient 840.000 cheminots, retraités et membres de leur famille. La CGT estime qu'il s'agit d'un "énième rapport à charge contre la SNCF et les cheminots".
Publié le 10/02/2010
Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010
Anne-Marie Idrac à la tête de la Cour des Comptes ?
L'actuelle secrétaire d'Etat au Commerce extérieure serait nommée par l'Elysée première présidente de la Cour des comptes à la place de Philippe Séguin, décédé début janvier, croit savoir le site internet de La Tribune.
Publié le 08/02/2010
La cour des comptes dénonce la complexité des amendes
La cour des comptes relève que le produit des amendes a été multiplié par deux en 5 ans. Elle dénonce surtout un système trop complexe qui rend souvent les automobilistes résignés.
Publié le 09/02/2010
Les gaspillages dénoncés par la Cour des comptes
Le dernier rapport de Philippe Séguin dénonce entre autres la gestion des contraventions routières, le dérapages des contrôles fiscaux, la mauvaise gestion du parc auto de la police. Tour d'horizon.
Publié le 09/02/2010
Comme chaque année, la Cour consacre l'un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s'y alarme de la dégradation" des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l'incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d'impôts, en particulier les nouvelles "niches fiscales". Des dispositifs de défiscalisation, d'ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Une aide de l'Etat, "consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse", assènent les magistrats de la rue Cambon. Toujours au plan fiscal, la Cour déplore que les contribuables ne soient pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent en priorité le "rendement financier" et délaissent donc certains impôts jugés moins rentables, comme l'ISF, ou certains secteurs d'activité.
Evolution du modèle social de la SNCF
Côté social, la lutte contre les fraudes à l'assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d'euros par an, dont les "difficultés sont persistantes", essuie les critiques des magistrats, de même que la politique "coûteuse" en faveur des services à la personne. Les Sages prônent en outre une évolution du modèle social de la SNCF pour l'harmoniser avec le "droit commun". Pour la RATP en revanche, elle recommande une aide pour financer ses infrastructures et une "opération-vérité" sur la dette qu'elle ne sera pas en mesure de rembourser, comme ce fut le cas pour la SNCF.
Toujours en matière de transports, les magistrats critiquent vertement un système "opaque" de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu'une centaine de jours par an, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité. Les "dérives financières" des programmes d'armement, notamment les retards de l'avion de transport militaire A400M, ou encore le parc automobile surdimensionné de la police nationale ont également été passés au crible par la Cour des comptes.
Survivance de l'ère napoléonienne
Elle pointe enfin du doigt les "faiblesses" parfois coupables du contrôle des aides au développement rural, dont le recouvrement a pu être empêché par l'intervention personnelle d'un ancien ministre de l'Agriculture. Le rapport s'attarde encore cette année sur une des "bizarreries" administratives que Philippe Séguin se plaisait régulièrement à débusquer: les inspecteurs de l'académie de Paris, "une survivance historique injustifiée" de l'administration napoléonienne qui a donné lieu au "dévoiement de l'utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d'autorités publiques".
| SNCF : la Cour des comptes remet en cause le système des billets gratuits |
La Cour des comptes remet en cause le système des billets gratuits ou quasi-gratuits au sein de la SNCF, dont bénéficient 840.000 cheminots, retraités et membres de leur famille, dans son rapport annuel paru mardi. Elle invite l'entreprise à réviser ce système dit des "facilités de circulation". "Sans remettre en cause cet avantage, on peut se demander s'il est justifié qu'il soit distribué aussi largement et de manière aussi libérale", estime le rapport. Plus généralement, la Cour estime qu'un enjeu crucial pour la SNCF est "l'harmonisation de son cadre social avec celui de droit commun" dans un contexte de libéralisation des transports ferroviaires en Europe. Elle recommande un ajustement du nombre de recrutements à celui des départs et des gains de productivité, de maîtriser la masse salariale en limitant l'impact de mesures d'augmentation automatiques, de réexaminer avec l'Etat la surcotisation retraites à la charge de l'entreprise. La CGT estime qu'il s'agit d'une "énième rapport à charge contre la SNCF et les cheminots", qui s'appuie sur des "approximations" chiffrées, Sud-Rail évoque des "attaques idéologiques". |
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