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Nathalie Kosciuko-Morizet au micro de France Info, le 30 août 2011. © LCILa fiscalité verte survivra t-elle à la crise ? Pas sûr, si l'on se rapporte aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet mardi sur France Info. "On comprend bien que c'est plus facile de dépenser 10 milliards que d'économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards il faut bien que tout le monde s'y mette", déclare la ministre. "Je pense que, s'il y a un coup de rabot général, les niches issues du Grenelle de l'environnement seront aussi concernées", ajoute-t-elle, tout en soulignant défendre leur "efficacité".
Droite et gauche affûtent leurs armes autour d'un budget de crise
Droite et gauche affûtent leurs armes autour d'un budget de crise
Alors que Bercy doit revoir en hausse de 3,4 milliards sa prévision pour le déficit de l'Etat à fin 2011, le Parlement a entamé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour cette année, entérinant le plan d'aide à la Grèce et des mesures du plan d'austérité.
Publié le 31/08/2011
Quelles niches fiscales seront sauvées?
Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites dont l'efficacité est pourtant épinglée par un rapport de l'Inspection générale des finances.
Publié le 29/08/2011
Réduction du déficit : les niches fiscales dans le collimateur
Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a affirmé mercredi que la suppression de certaines niches fiscales ferait partie des nouvelles mesures du gouvernement pour réduire le déficit budgétaire. L'annonce définitive est prévue le 24 août.
Publié le 10/08/2011
Budget : Baroin veut racler les fonds des niches fiscales
Le ministre de l'Economie envisage une réduction des niches fiscales supérieure aux trois milliards d'euros prévus en 2012 pour atteindre les objectifs en matière de réduction des déficits publics.
Publié le 14/07/2011Niches fiscales : l'UMP fait un croc-en-jambe à Baroin
Les députés UMP, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011, ont approuvé un amendement visant à augmenter les plafonds des investissements du dispositif Madelin, qui apporte un avantage fiscal à ceux qui investissent dans les PME. Le PS dénonce. Colère de Baroin, qui a tancé les élus UMP.
Publié le 21/10/2010
Les niches fiscales coûteront encore 65,3 milliards en 2011
Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.
Publié le 05/10/2010
12 milliards de niches fiscales en moins en 2012
Lors des journées parlementaires centristes, à Nice, François Fillon a assuré que les niches fiscales et sociales seraient réduites "d'au moins 12,5 milliards d'euros" en 2012.
Publié le 21/09/2010
Voici les 22 niches fiscales rabotées... et les autres mesures
La ministre estime mercredi qu'il faudra réduire la dépense publique d'au moins 40 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 6%. Et détaille quelles niches fiscales sont concernées par le rabot de 10%.
Publié le 15/09/2010
Débats tendus autour du budget de l'Etat en hausse
Recettes d'impôts sur les sociétés moins importantes que prévu, économies insuffisantes pour couvrir le manque à gagner, le déficit budgétaire est revu à la hausse à près de 96 milliards d'euros. Le débat parlementaire promet d'être musclé autour du vote du projet rectificatif de loi des finances.
Publié le 31/08/2011
La ministre n'a pas précisé quelles niches pourraient être concernées ni dans quelle mesure. En 2010, les aides fiscales "vertes", adoptées en 2009 en fanfare à la suite du Grenelle de l'Environnement, avaient déjà subi un coup de rabot, notamment le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation,...) ou celui sur les installations photovoltaïques.
La ministre, tout en admettant la nécessité de coupe budgétaire, a défendu la fiscalité environnementale en affirmant qu'il " ne faut pas juger de ces avantages en faveur de l'environnement à l'aune des critères de jugement traditionnels". Nathalie Kosciusko-Morizet a argué des créations d'emplois générées par ces niches fiscales. "On comparait la TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements particuliers à des niches de soutien à l'emploi. Oui, cette TVA permet de soutenir l'emploi. Elle permet aussi d'améliorer le confort des logements, (...) de réduire parfois leur consommation énergétique. C'est une niche qui a un intérêt au-delà du seul soutien à l'emploi, il faut la regarder dans toutes ses dimensions", a t-elle conclu.
"Ce n'est pas ce qui va combler la dette"
"Ce n'est évidemment pas ça qui va combler la dette, et en plus ça ne va pas dans la bonne direction", a regretté Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie de France Nature Environnement (fédération de 3.000 associations). "Notre système économique est basé sur la croissance et la dette est le résultat de l'absence de croissance. Tant qu'on ne réformera pas notre système vers une économie pas seulement basée sur la croissance, on restera sur des mesures pansements", a-t-il souligné.
L'avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l'environnement, a pour sa part rappelé sur son blog que, à l'issue du Grenelle de l'environnement, les différents acteurs "s'étaient mis d'accord pour ne plus considérer les dépenses en faveur de l'environnement comme des pertes mais comme des investissements d'avenir et des sources d'économies". "Manifestement, les temps et le vocabulaire ont changé. Ce qui était hier perçu comme +une mesure de croissance verte+ est devenu une niche fiscale. Un combat sémantique a été ici perdu. Car la notion de niche fiscale n'appelle aucune sympathie de la part de quiconque", regrette-t-il.
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