Lutter contre la fraude fiscale, ça rapporte !

C'est un bilan plutôt encourageant des mesures prises depuis 2009 que présente le rapporteur général du budget Gilles Carrez ce mercredi à l'Assemblée nationale. "7,7 milliards d'euros d'actifs ont d'ores et déjà été régularisés et 1,2 milliard d'euros de droits supplémentaires ont été recouvrés", écrit-il. Une cellule de régularisation des avoirs non déclarés a été mise en place. 2400 dossiers lui ont déjà été confiés. 7,3 milliards d'euros d'actifs ont été régularisés et 1,08 milliard d'euros ont été recouvrés.

"Parmi les pays concernés par la cellule de régularisation figurent très majoritairement la Suisse et le Luxembourg. Singapour et Hong-Kong sont très minoritaires. Panama et le Liechtenstein apparaissent pour les trusts, mais pas pour les banques", détaille Gilles Carrez.

Une liste noire des paradis fiscaux

Quant à la liste d'évadés fiscaux fournie par HSBC en 2009, elle a été scrupuleusement épluchée. Au total, 3000 dossiers de cette liste ont été confiés à la direction nationale des enquêtes fiscales, rappelle Gilles Carrez : "A ce jour, 350 millions d'euros d'actifs ont été régularisés et 71 millions d'euros d'impôts et pénalités mis en recouvrement."

Enfin, Gilles Carrez mentionne la mise en place de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, prévue en loi de finances 2010. Elle regroupe 23 personnes, dont des officiers de police judiciaire "chargés d'enquêter sur les cas de fraude les plus graves". 43 plaintes pour fraude fiscale ont déjà été déposées dans le cadre de la nouvelle procédure. Toutes sont liées à des paradis fiscaux. La première liste noire de ces paradis de l'évasion a été entamée en février 2010. On y trouve notamment le Panama, le Guatemala, le Costa Rica, les Iles Cook ou encore le Liberia.