Le budget de rigueur adopté par les députés : ce qui a été voté

le 16 novembre 2011 à 16h53 , mis à jour le 16 novembre 2011 à 17h07

Dossiers : Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011, Crise financière

Les députés ont voté mercredi en 1re lecture le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche. Voici le détail des mesures.

Le texte, qui combine des hausses ciblées d'impôts pour augmenter les recettes et des coupes dans les dépenses publiques, intègre plusieurs mesures du nouveau plan de rigueur annoncé la semaine dernière par François Fillon. Les députés ont adopté mercredi par 315 voix contre 198 le projet de loi de finances pour 2012 que le Sénat examinera à son tour dès jeudi. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce projet de budget qualifié d'"injuste" et "obsolète" par l'opposition de gauche qui a voté contre. Ce texte est bâti sur une prévision de taux de croissance de 1,75% pour 2012 mais le gouvernement a révisé ce taux à la baisse, le ramenant à 1%.

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Plus d'infos

D'autres mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre doivent en effet figurer dans le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres et que les députés examineront en séance publique à partir du 5 décembre. Quant au projet de loi de finances voté ce mercredi par les députés, il va désormais être transmis au Sénat, majoritairement à gauche. Voici les principales mesures adoptées :

- ÉCONOMIES SUPPLÉMENTAIRES : Dans le cadre de cette seconde partie, les députés ont voté plusieurs mesures du plan de rigueur présenté le 7 novembre par le Premier ministre pour un total de 500 millions d'euros, précise Valérie Pécresse, ministre du Budget.

- SUPPRESSION DU DISPOSITIF SCELLIER : Dans le cadre de ces mesures supplémentaires, a été votée la mesure qui supprime à la fin 2012 ce dispositif. Il s'agit d'un avantage fiscal pour les personnes investissant dans des logements neufs pour les louer.

- RECENTRAGE DU PRET À TAUX ZÉRO : Les députés ont décidé de réserver les prêts à taux zéro, destinés à la primo-accession, aux logements neufs. De plus, ces prêts seront désormais soumis à des conditions de ressources.

- TAXE SUR LES MICRO-LOGEMENTS : Une taxe a été créée sur les loyers dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les micro-logements (chambres de service, studios) dont les surfaces sont inférieures ou égales à 14 métres carrés (lire notre article > Logement de moins de 14 m2 : une taxe sur les loyers abusifs adoptée).

- NICHES FISCALES "RABOTÉES" : Comme le prévoit le plan du 7 novembre, le "coup de rabot" sur les niches fiscales a été porté de 10 à 15%. De plus, le montant global des niches fiscales "ne pourra excéder 18.000 euros et 4% (6% actuellement) du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu 2013".

- ARRÊTS MALADIE : Un amendement du gouvernement a été voté qui instaure une journée de carence pour les fonctionnaires dans le cadre des arrêt maladie. Une mesure devant rapporter 120 millions d'euros selon Valérie Pécresse. Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le nombre de jours de carence pour les salariés du privé allait passer de trois à quatre (lire notre article plus précis sur ce volet > Les députés serrent (déjà) la vis sur les arrêts maladie).

- FONDS POUR LES VICTIMES DU TABAC : Le gouvernement devra présenter au Parlement avant la fin 2012 un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être créé un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac financé par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.

le 16 novembre 2011 à 16:53

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21 Commentaires

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infoniko, le 18/11/2011 à 00h04
La secu verse le montant des ij a l'employeur qui lui paie le salaire integralement. en fin d'année, l'employé a un net imposable sans les ij et il a un decompte de la secu pour les ij a ajouter a son net imposable sur sa feuille d'impot. de toute façon, le maintien du salaire existera toujours, c'est juste l'employeur qui touchera 1 journée de moins de la secu.
bobotte71, le 17/11/2011 à 08h01
Ce gouvernement vient de se saborder.
valeotom, le 17/11/2011 à 07h31
Les fonctionnaires n'ont aucun lien avec la sécu, j'ai travaillé en service DRH en mairie et jamais aucune demande n'a été faite auprès de la sécu excepté pour les non-titulaire pour qu'il se fasse payer leur indemnité journalière.Je peux vous dire que contrairement à ce qu'on nous dit, les jours de maladie des fonctionnaires n'ont jamais été remboursé par la sécu, ils sont rémunérés par les mairies qui se font rembourser par des assurances auquelles elles adhèrent. Le trou de la sécu ce n'est pas nous !!!! Monsieur SARKOZY a tout compris à la politique, embrouillé les gens et les mettre dos à dos pour qu'on oubli un peu tout ce qu'il fait pour les riches. (ex : la taxe pour les hôtels de luxe de 2%, il l'a supprimée !!!, et ce ne sont pas des hôtels pour des gens qui gagnent le SMIC....,)
valeotom, le 17/11/2011 à 07h19
Je suis aussi fonctionnaire et d'accord pour des jours de carence dans le privé, mais cela ne règlera jamais le problème de la sécu, car ça n'a jamais été la sécu qui a payé les jours de maladie des fonctionnaires, mais les mairies qui prennent des assurances. Toute cette polémique pour monter les fonctionnaires contre le privé et oublier ou l'on pourrait réellement récupérer de l'argent !!! Merci Sarkozy
1raleur, le 17/11/2011 à 05h12
Pourquoi ne pas taxer les gains de la spéculation , au minimum , au même niveau que le travail .Il y a des économistes qui disent qu'il y auraient un gain de 100 milliards d'euros .Moi ce que j'en dis ..........
objectif-2012, le 17/11/2011 à 05h02
Pourquoi n'avoir pas pris des mesures avant ? M Fillon dès 2007 avait déclaré qu'il gouvernait un Pays au bord de la faillite, ce gouvernement est responsable de l'impasse ou l'on se trouve actuellement.
lucien31, le 17/11/2011 à 01h23
Il est certain que si l'on n'applique pas de rigueur, mais tous, du plus haut dirigeants au plus petits d'en bas on va au clash, alors si l'on veut redresser notre France nous devons malheureusement en passé par là, l'Espagne s'y met déjà et tous ensemble et nous ne sommes pas tombé aussi bas que l'Espagne. Que ce soit la droite ou le PS qui sortira en 2012, cette rigueur est inévitable.
lucien31, le 17/11/2011 à 01h13
Si l'on veut redresser notre France il va de soit que la politique de rigueur est inévitable, que ce soit la droite ou le PS au pouvoir. L'Espagne s'y met tout doucement et ils commence à comprendre.
lucien31, le 17/11/2011 à 01h11
Je suis pour 4 jours aux fonctionnaires comme pour le privé et je suis dans la fonction publique. Encore une manière de monter les fontionnaires et le privé les uns comme les autres. 4 jours pour tous.
yannnnnnniii, le 17/11/2011 à 01h10
Qu'est ce que j'aime vivre en Alsace!! une des (voir la plus) plus belle région de France!