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Le budget rectificatif qui enterre les mesures Sarkozy adopté


le 20 juillet 2012 à 06h42 , mis à jour le 20 juillet 2012 à 08h49.
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ConjonctureLes députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif  2012, qui enterre des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA  sociale et les heures supplémentaires exonérées et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt. Le détricotage de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et  fiscales liées aux heures supplémentaires a monopolisé le débat pendant trois  jours. Dans une ambiance parfois électrique, notamment en soirée, les anciens ministres UMP, comme Xavier Bertrand ou Eric Woerth, ont attaqué le gouvernement sur le thème du pouvoir d'achat. 

Juste avant le vote final à main levée vendredi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire", qu'il  affirme inhabituelle pour une loi de Finances. L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre. Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune,  durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d'un  débat plus calme et à un rythme accéléré. Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros  et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront  en effet cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface  l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite. Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de  l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de  l'ISF dans le budget 2013.
 
Marion Maréchal-Le Pen veut une mesure de Jospin
 
En fin de soirée, les députés ont supprimé la franchise de 30 euros imposée  en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) sous les critiques de l'UMP. "Il y a un moment ou il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer  30 euros?", a lancé Thierry Mariani (UMP), assurant que "personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME". "Non l'AME ne fait pas un appel d'air! Quand on quitte son pays, ce n'est  pas pour venir faire des cures thermales!", s'est emporté Catherine Lemorton  (PS), présidente de la commission des Affaires sociales. Gilbert Collard (Front National) a pour sa part défendu un amendement de  suppression de l'AME, au nom de "la situation économique". Un peu plus tôt, l'autre députée du FN, Marion Maréchal-Le Pen avait appelé de ses vœux le rétablissement d'une mesure d'un gouvernement de gauche, celui  de Lionel Jospin, en l'occurrence la TIPP flottante, qui fait baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente.

Les députés ont aussi débattu jeudi soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés  de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée  Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions. Parmi les autres mesures votées jeudi: le doublement de la taxation sur les  risques systémiques des établissements de crédit, le doublement du taux de la  taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne, une taxe de 4% sur la valeur  des stocks de produits pétroliers, ou encore la surtaxation des dividendes et  la hausse du forfait social de 8 à 20% sur le forfait social. Les députés ont aussi voté la TVA à un taux de 5,5% sur le livre ainsi que sur le spectacle vivant, qui étaient passés à 7% à l'automne lors du relèvement du taux réduit de TVA. Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.  

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  • sophie70000 : En vacances, pardi !

    Le 20/07/2012 à 21h56
  • louanna75 : Bientôt on va entendre "le cri du contribuable" ... cela ferait un joli titre " le cri du contribuable " pour une pièce de théatre, non?

    Le 20/07/2012 à 17h44
  • optimiste31 : Vraiages, sachez qu'à partir du moment où vous avez été vraiment malade aucune mutuelle vous prendra à un taux plus bas mais bien au contraire. Les tranches d'âge changent les barèmes.

    Le 20/07/2012 à 16h26
  • jaclamb : Mais ils sont ou les syndicats ?????????????????????? bizare

    Le 20/07/2012 à 16h21
  • optimiste31 : Par contre, ils ont oublié la fiscalisation des 6412 euros qu'ils ont en plus de leur salaire tous les mois. Je suis naïve, c'est leur argent de poche. Alors, ne disons pas rondement fait.

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