Rigueur, TVA, impôt sur les sociétés : le gouvernement n'a pas tranché

 
Pour atteindre l'objectif de réduction des déficits, toute nouvelle mesure est envisagée. Car la prévision de croissance de 1,75% pour 2012 ne pourra être atteinte selon de nombreux économistes. Et les dispositifs envisagés pour renflouer les caisses de l'Etat ne sont donc pas suffisant pour respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy. Avec une prévision de croissance de 1%, c'est un manque de 9 milliards d'euros à comptabiliser pour le budget, écrit le journal Le Monde en date de jeudi.

Et certains députés de la majorité ont lancé le débat sur un rehaussement de la TVA. Un débat qui "n'est pas tranché", a affirmé jeudi le ministre de l'Economie, François Baroin. "Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui  seront rendus par le Premier ministre  et le Président", a-t-il  déclaré sur RTL. La proposition qui circule dans les rangs de la majorité propose une TVA au taux intermédiaire, entre celle de 5,5% et celle de 19,6%.

M. Baroin a refusé de dire si une éventuelle hausse de TVA pourrait prendre la forme d'une TVA sociale, ou si une hausse de l'impôt sur les sociétés était envisageable. "La colonne vertébrale de notre réflexion n'est pas de savoir: telle ou telle mesure, c'est: comment atteindre les objectifs intangibles de réduction du déficit", a déclaré le ministre. Car la prévision de croissance de 1,75% pour 2012 ne pourra être atteinte selon de nombreux économistes. Et les dispositifs envisagés pour renflouer les caisses de l'Etat ne sont donc pas suffisant pour respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy.

De son coté, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a proposé une baisse du budget de l'Assemblée nationale de 3% dans le cadre du budget 2012. "Avec cette réduction (de 3%, ndlr), que nulle autre institution ou administration ne s'est imposée, l'économie induite sur cinq ans s'élève à plus de 180 millions d'euros", écrit Bernard Accoyer.

Les patrons prudents

La présidente du Medef, Laurence Parisot, également interrogée sur RTL, préconise de "faire simultanément une augmentation de la TVA avec en même temps (...) une baisse des charges payées par salariés pour maintenir leur pouvoir d'achat, et une baisse des charges payées par les employeurs pour baisser le coût du travail". La patronne des patrons estime que "l'économie réelle commence à être atteinte par cette crise". 

"Toute modification du taux de TVA, quel qu'il soit, ne peut pas avoir lieu sans une réflexion de fonds sur l'ensemble de la fiscalité en France", a réagi Didier Chenet, président du Synhorcat, l'un des deux grands syndicats du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Michel-Edouard Leclerc, patron des centres du même nom, a estimé jeudi qu'une simple augmentation de la TVA, "sans compensation par exemple par l'augmentation du salaire direct",  serait "casse-cou" alors que la consommation est le moteur de la croissance française. Il s'est prononcé en revanche en faveur d'une TVA sociale, qui peut alléger le coût du travail et "élargir la base d'imposition". Tous les produits
importés paieraient leur part de charges sociales, a-t-il fait valoir.

Le secrétaire général de la CFDT, François Cherèque, s'est opposé à ce nouveau taux de TVA. "Aujourd'hui, si l'idée est de faire un taux intermédiaire pour tous les
produits, c'est non. C'est injuste, car cela pèse sur le plus grand nombre, a déclaré le syndicaliste, cela reviendrait à faire payer la dette aux consommateurs ordinaires".

Les entreprises mises à contribution ?

Nicolas Sarkozy, qui s'était engagé à ne pas augmenter les impôts, s'est montré hostile à une telle hausse, impopulaire. Par ailleurs, d'autres pistes sont à l'étude pour récolter des fonds selon les Echos de jeudi. La première consisterait en une surtaxe d'impôt sur les sociétés. Un peu comme l'impôt de solidarité sur la fortune, cette surtaxe s'appliquera aux entreprises touchant les plus gros revenus. Car un peu comme pour les ménages, les grands groupes payent moins d'impôts que les autres. "Elle sera prélevée à titre provisoire, le temps de rétablir les comptes publics", écrit le quotidien économique.

La seconde piste concerne la Sécurité sociale. En 2012, les dépenses d'assurance maladie devraient augmenter de 2,8%. Si cette hausse était limitée à 2,5%, l'économie pour l'Etat sera d'un demi-milliard d'euros. "C'est peu par rapport à l'ampleur des déficits, mais cela permettrait d'envoyer un signal aux agences de notation : la France ne se contente pas d'augmenter les impôts, elle bride aussi ses dépenses", explique les Echos. L'industrie pharmaceutique devrait être mise à contribution, notamment par une baisse des prix des médicaments.