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Le Sénat enterre aussi les heures sup' défiscalisées


le 26 juillet 2012 à 06h30 , mis à jour le 26 juillet 2012 à 07h08.
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2min
Le Sénat/Image d'archives

Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ERIC FEFERBERG /AFP PHOTO

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ConjonctureCe vote met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Le Sénat, après l'Assemblée nationale, a supprimé mercredi la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure symbole  du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de  l'examen du collectif budgétaire pour 2012. La droite a voté contre tandis que la majorité de gauche PS, CRC  (communistes), RDSE (à majorité PRG) et écologistes ont voté pour.

Ce vote met  fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les  heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures  de l'impôt sur le revenu, dispositifs qui avaient été introduit par la loi TEPA  de 2007. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

La droite s'est longuement battue contre, comme elle l'avait fait  précédemment pour la suppression de la TVA sociale, autre mesure symbole de  l'ère Sarkozy abolie par le projet de loi de finances rectificative (PLFR ou  collectif) 2012. Les sénateurs UMP et centristes se sont succédés pour défendre leur bilan  tandis que dans un dialogue de sourd, gouvernement et majorité de gauche  déroulait leur programme.

Commenter cet article

  • shooby02470 : Je ne tirais aucune conclusion, j'usais de la même méthode d'emphase que les umpistes qui critiquent par réflexe, sauf que moi, je n'étais pas sérieux dans mon message. Maintenant, pour en revenir au sujet, je ne suis pas sur que 100% des ouvriers vont être lésés. Depuis l'annonce de cette abrogation, les médias ont interrogés plusieurs ouvriers, tous ne sont pas "écoeurés" par cette suppression. Beaucoup sont même soulagés car cela ne leur apportait rien, ou du moins plus de problèmes que de solutions

    Le 27/07/2012 à 09h26
  • calltree7 : @rique57 : relisez certains commentaires concernant votre remarque "mais est il normal que des gens fassent des heures sup alors que le chômage augmente". Est-ce si difficile à comprendre que quelques heures supplémentaires par mois sont largement insuffisantes pour créer un emploi digne de ce nom et que le coût horaire d'un salarié est tel pour l'entreprise que celle-ci ne peut se permettre des embauches en veux-tu en voilà. De plus, je reste, pour ma part, persuadée que si les contrats étaient un peu plus souples, certaines entreprises auraient moins recours à l'intérim ...

    Le 26/07/2012 à 17h52
  • vinebaut : Alors heureux ? Il faut dire que les sénateurs, les heures supp, ils ne connaissent pas ...

    Le 26/07/2012 à 14h04
  • mediolanais : Les sénateurs ne connaissent pas les heures sup ni le montant d'un smic donc ne tirez pas de telles conclusions.Ce sont les ouvriers qui vont se trouver isolés sans ces heures sup, isolés à ne plus pouvoir payer leurs charges.

    Le 26/07/2012 à 12h04
  • flo5793 : Non pas isolés mais écoeurés. Savez-vous combien de personnes ont bénéficié de cette réforme et bien souvent ce ne sont que des travailleurs au bas salaire.

    Le 26/07/2012 à 11h49
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