Les députés serrent (déjà) la vis sur les arrêts maladie

le 16 novembre 2011 à 07h32 , mis à jour le 16 novembre 2011 à 16h00

Dossiers : Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011, Crise financière

Les députés ont adopté dès la nuit de mardi à mercredi la mesure annoncée la veille par le gouvernement : une journée de carence est instituée pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, et une quatrième journée de carence viendra s'ajouter pour les salariés du privé au trois qui existent déjà.

La question

Une journée de carence instituée pour les fonctionnaires, vous êtes :

A peine dévoilée, voilà déjà la mesure votée. Quelques heures après le discours de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français, le gouvernement a annoncé mardi son intention de mettre en place une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires. Cette carence inédite pour les fonctionnaires a été votée dans la foulée par les députés au cours de la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du budget 2012.

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Plus d'infos

Pour justifier la mesure, les ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, avaient souligné que "les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable". Cette progression a été de 3,9% en 2010 et de 5,1% en 2009. Et ils avaient précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières d'arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.

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Le gouvernement a donc changé son angle d'attaque sur les arrêts maladie. Il voulait initialement les faire calculer - pour les salariés du privé - sur 60% du salaire net et non plus sur 50% du salaire brut. Mais du fait de l'opposition parlementaire à cette mesure jugée injuste, y compris dans les rangs de l'UMP, il a été contraint de jouer sur les jours de carence. Pour les salariés du privé, il en a ajouté un quatrième aux trois existant déjà. L'assurance maladie ne versera sa part des indemnités journalières aux salariés du privé qu'à compter du cinquième jour d'arrêt. Pour certains salariés, notamment ceux des grandes entreprises, cette mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d'absence, comme s'ils étaient au travail. En revanche d'autres salariés, souvent de PME, seront davantage pénalisés si l'employeur n'offre pas de compensation.

Pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, l'exécutif a décidé aussi de s'attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence. Cette retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction Publique d'Etat, que de la Territoriale ou de l'Hospitalière.

Les réactions syndicales ont été vives. "Inacceptable" pour la CFDT, "provocation" pour FO. Selon l'Unsa, un smicard victime par exemple d'une affection virale contagieuse nécessitant quatre jours d'arrêt verra son revenu amputé de "près de 150 euros". Quant à la CGT fonction publique, elle a estimé "nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours".

le 16 novembre 2011 à 07:32

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137 Commentaires

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birdofprey, le 17/11/2011 à 11h22
C'est ça la politique de notre cher président !!!
missdu730, le 17/11/2011 à 10h07
@jeanluck88: dites vous bien que dans la fonction publique (hospitaliere pr moi) il faut bosser aussi sinon la porte ns est grande ouverte aussi, il faut arreter les clichés que l'on ne travail pas. 2ème point quand je parler de 1400 euros par mois, c'est un travail qui est de NUIT est cela tte les semaines de l'année, sans roulement, donc en faisant le calcul l'equipe qui elle est de jounée ne touche pas plus que le SMIC. Donc avant de parler renseigner vous sur les conventions collectives car comme je l'ai dit auparavant il y a de avantages et des inconvénients des 2 cotés. C'est choquant qu'en 2011 il y ait encore des persoones avec un esprit aussi fermé a comparer ce que son voisin a
pchansig, le 17/11/2011 à 09h37
Fonction public n'est pas un métier ... quand je vois les commentaires je me dis que le prof de lycée qui se tape 2h de transport en région parisienne pour aller travailler dans un établissement de zep et qui touche a peine 1500 euros par mois, faut vraiment qu'il aime son métier ... se faire cracher dessus comme ça je pense que le gouvernement a bien réussi son coup, diviser pour mieux régner.
et_si..., le 17/11/2011 à 08h40
+ 5000 ouvriers... et je suppose que vous n'avez AUCUN avantage, quel qu'il soit ?! Honnêtement ? Sincèrement ?
ledepanneur, le 17/11/2011 à 07h30
Les arret maladies qui augmentent de façon injustifiées ? bande de rigolo allez donc dans les entreprises voir comment on bosse , les mots "tu fais ou tu te quitte la boite ne veulent rien dire pour vous "avec la crise et les excuses données au entreprises pour licencier a tour de bras si on veut garder sonboulot on bosse souvent dans des conditions de travail plutot difficille et quand on s'adresse aux inspecteurs du travail , la reponse est " vous savez c'est la crise partout et si je vais dans votre entreprise cela n'arrangera rien , faut essayer de comprendre votre employeur "
rex25, le 17/11/2011 à 07h07
Voyons soyez complaisant pour la fonction public .dur dur comme metier .
rex25, le 17/11/2011 à 07h06
Etre fonctionnaire cela donne pas tout les droits . tenir un stylo ou taper sur un clavier d'ordinateur doit etre fatiguant . mais la retraite pour eux n'est pas plus importante qu'un simple ouvrier .j'en fais les frais .
ilesmarquises, le 17/11/2011 à 01h08
@merline22.... Arrêtez de raconter n'importe quoi... Dans la fonction publique d'état c'est 13 jours d'arrêt contre 11 dans le privé... Vous ne retenez que ce qui vous arrange et vous le transformez à votre sauce ! Alors vos chiffres bidons, merci de les garder pour vous.
ilesmarquises, le 17/11/2011 à 00h11
Merci de ne pas faire de généralités. Autour de moi je n'ai vu personne s'arrêter 3 mois ou plus.... A part peut-être, un collègue qui a développé une maladie incurable , tout çà sur plusieurs milliers de personnes ! Ne faites pas passer les fonctionnaires pour des habitués des arrêts maladie, merci...
et_si..., le 17/11/2011 à 00h05
Ce sont des fonctionnaires qui font les lois mais pas les mêmes (petits) fonctionnaires qui sont méprisés depuis le début de tout cela. Si vous considérez que tous les fonctionnaires sont à mettre dans le même sac, ne vous étonnez pas du retour... ce sont des personnes comme vous et moi qui rament aussi pour beaucoup. La garantie de l'emploi n'est plus ce qu'elle était et je vous passe les nombreuses fausses idées reçues qui sont étalées depuis des pages. Oui les dirigeants sont des fonctionnaires, mais d'assimiler les petits agents à eux montre bien une certaine méconnaissance, une méconnaissance certaine de l'ensemble.