Les mesures de rigueur définitivement adoptées : ce qui va changer

le 21 décembre 2011 à 20h36 , mis à jour le 21 décembre 2011 à 20h40

Dossier : Crise financière

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, incluant plusieurs mesures des 2 plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre. En voici les principales mesures.

Le Congrès de Versailles Image d'archive © Abacapress

Le Parlement a voté depuis la fin de l'été une série de mesures de rigueur, annoncées par le gouvernement le 24 août puis le 7 novembre, et représentant au total plus de 18 milliards d'euros en 2012, soit près de 1% du Produit intérieur brut (PIB) de la France. Ces mesures ont pris place dans quatre textes de lois : un budget rectificatif 2011 voté début septembre, le budget 2012 de la Sécurité sociale adopté le 29 novembre, le budget 2012 de l'Etat et un nouveau budget 2011 rectificatif, l'un et l'autre définitivement approuvés mercredi. Voici les principales, avec le gain pour l'Etat en 2012 pour les plus importantes d'entre elles.

  • Le budget 2012 définitivement adopté

    Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, incluant plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre.

    Publié le 21/12/2011 Le budget 2012 définitivement adopté
  • La France est entrée en récession prévient l'Insee

    La France devrait connaître une brève récession au 4e trimestre 2011 et au 1er trimestre 2012. Il sera "difficile" d'atteindre l'an prochain la prévision de 1% de croissance du gouvernement, a estimé jeudi l'institut.

    Publié le 15/12/2011 La France est entrée en récession prévient l'Insee
  • La journée contre l'austérité peine à mobiliser les foules

    La journée nationale contre le plan d'austérité du gouvernement a été marquée mardi par une faible mobilisation. Les manifestants étaient plusieurs milliers à Paris, Bordeaux et Nantes, mais seulement 150 à Lyon, 300 à Marseille et à peine plus du double à Toulouse.

    Publié le 13/12/2011 La journée contre l'austérité peine à mobiliser les foules
  • Le Smic passera à 1398,37 euros le 1er janvier

    Après une augmentation le 1er décembre en fonction de l'inflation, le salaire minimum passera à 9,22 euros brut de l'heure, début 2012.

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  • Le budget 2012 devant les députés mercredi

    Le projet de loi de finances pour 2012 revient mercredi à l'Assemblée. Qui devrait réintégrer tous les points supprimés par le Sénat, à majorité de gauche, la veille, pour adopter définitivement le budget.

    Publié le 20/12/2011 Le budget 2012 devant les députés mercredi
  • Austérité : quelles sont les nouvelles pistes à l'étude ?

    Le gouvernement planche ce week-end sur de nouvelles mesures de rigueur. L'objectif est de trouver entre 6 et 8 milliards d'euros supplémentaires, pour compenser la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2012.

    Publié le 05/11/2011 Austérité : quelles sont les nouvelles pistes à l'étude ?
  • Nouveau plan d'austérité, nouvelles mesures impopulaires

    Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi que le gouvernement présenterait un nouveau plan de rigueur budgétaire pour enrayer la crise. Passage au crible des mesures envisagées.

    Publié le 28/10/2011 Nouveau plan d'austérité, nouvelles mesures impopulaires
  • Journée d'action peu suivie contre l'austérité

    Les Français se sont peu mobilisés contre le plan d'austérité du gouvernement, conformément à ce que craignaient les syndicats. Toutes les centrales, sauf la CGC, avaient appelé à une journée d'action contre des mesures jugées injustes.

    Publié le 13/12/2011 Journée d'action peu suivie contre l'austérité
Plus d'infos

  
LE BUDGET RECTIFICATIF 2011 DE SEPTEMBRE
   - Alourdissement de la taxation des plus-values immobilières (2 milliards d'euros)
   - Hausse, de 3,5% à 7%, de la taxe sur des conventions d'assurance proposées notamment par les mutuelles (1,1 milliard)
   - Relèvement, de 12,3% à 13,5%, des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (1,3 milliard)
   - Alourdissement de l'impôt sur les sociétés par une série de mesures (près de 2 milliards au total) 
   
LE BUDGET 2012 DE LA SECURITE SOCIALE
   - Accélération de la réforme des retraites, avec un passage de l'âge de départ à 62 ans en 2017 au lieu de 2018 (100 millions d'euros en 2012 mais 4,4 milliards cumulés d'ici 2016)
   - Objectif de croissance des dépenses d'assurance maladie limitée à 2,5% au lieu de 2,8% initialement prévus grâce à une série d'économies (500 millions) 
   - Limitation à 1% de la revalorisation des prestations familiales, au 1er avril au lieu du 1er janvier (540 millions)
   - Réaménagement des allègements de cotisations sur les heures supplémentaires (600 millions)
   - Réduction ou suppression d'abattements sur la CSG et le RDS (600 millions)
   - Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisées
   - Taxation alourdie sur les indemnités pour rupture de contrats de travail, l'intéressement et la participation, les sociétés du secteur financier, les véhicules de société
   - Mesures contre la fraude  
   
LE BUDGET 2012 DE L'ETAT
   - Economies sur les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales (1,5 milliard)
   - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: 3% entre 250.000 et 500.000 euros par part et 4% à plus de 500.000 euros (410 millions)
   - Taxe sur les boissons sucrées et les boissons avec édulcorants (280 millions)
   - Coup de rabot sur les niches fiscales 
   - Instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
   - Automobile: hausse du malus et baisse du bonus
   - Limitation à 1% de la revalorisation des allocations logement
   - Réduction de 5% du remboursement des dépenses électorales et baisse de 3% du budget de l'Assemblée nationale 
   
LE BUDGET RECTIFICATIF 2011 DE DECEMBRE
   - Augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les cantines scolaires (1,8 milliard)
   - Gel du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que pour l'ISF et les donations et successions (1,7 milliard)
   - Majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (1,1 milliard)
   - Hausse du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital, (600 millions)
   - Evasion fiscale: prolongation de 3 à 10 ans du délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger
   - Retraites chapeaux: alourdissement de la taxation pour les plus élevées et allègement pour les plus petites

le 21 décembre 2011 à 20:36
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21 Commentaires

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  • tryffon, le 22/12/2011 à 21h05

    A kalankaya, déjà on pourrait diminuer les salaires des hauts fonctionnaires président y compris. Un budget transparent pour les dépenses de l'Elysée (je me souvient des diners de Chirac à 5 millions de francs, j'ose pas imaginer en ce moment). Un bon dégraissage de la plupart des ministères ne serait pas à négliger, et il y a aussi les régions qui font des dépenses pharaoniques en disant que se sont des investissements alors que c'est surtout du gaspillage. Et bien sûr mettre le holà à la corruption généralisée de tous nos politiques: cf les sempiternelles affaires d'abus de biens sociaux et de financement des partis, ça serait un bon début non?

  • mwabuffy16, le 22/12/2011 à 15h10

    Toute a fait daccort avec vous ou va t'on que va devenir nos enfants plus tard j'ai peur

  • kalankaya, le 22/12/2011 à 14h41

    Difficile de faire réelles et significatives économies dans ce pays , dès que vous touchez a la moindre allocation, remboursement ou indemnité ca hurle et crie à l'injustice . Il est difficile de réformer la france et d'éduquer et de donner un peu de sens civique aux français c'est un peu triste mais on est au courant on fera avec .

  • tryffon, le 22/12/2011 à 12h18

    Je ne suis pas d'accord, ce n'est pas un plan de rigueur, Dans un plan de rigueur on cherche à faire des économies. Ici c'est une augmentation des taxes. Veuillez noter la subtilité de communication du gouvernement qui n'ose même pas nous dire en face qu'il augmente les taxes...

  • pamina78, le 22/12/2011 à 11h55

    J'aurais aimé lire : baisse des rémunérations des députés, des sénateurs, des ministres, du président de la République ; économie sur les voyages officiels ; affichage des dépenses du président de la République (J'attends toujours de lire quels sont les frais pris en charge sur son compte propre et non par le budget de la République) C'est bientôt Noël ... On peut rêver ... Si vous connaissez un candidat prônant cette transparence, faites le moi savoir !

  • sandy29s, le 22/12/2011 à 11h53

    Je ne veux pas vous déprimé mais votre assurance voiture ,habitation aussi vont monté un peu comptez une moyenne de 20 euros/mois en plus cette année .Si votre date anniversaire de votre contrat est restée identique à la signature ,envoyez vos recommandés deux mois avant la date pour résilier (mais la nouvelle assurance choisie s'en charge normalement ) Par-contre si votre échéancier est du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 ,vous avez alors jusqu'au 31 décembre pour résilier avec la loi Chatel ,si votre échéancier n'est pas arrivé 15 jours avant vos deux mois de préavis soit mi-septembre ou vingt jours à réception de l'échéancier si il arrive entre le 1er Octobre et le 31 Décembre.Allez vous renseigner dans d'autres compagnies d'assurances ,en espérant que vous trouverez moins cher avec des conditions plus ou moins identiques. Moi j'ai du diminué mon forfait téléphone , résilier une assurance vie que j'avais souscrite pour mes enfants il y a 16 ans et ma protection juridique .J'espère que cela vous aura aidé,! Bonnes fêtes à vous

  • phrv, le 22/12/2011 à 11h51

    Et toujours pas de réelles diminutions des dépenses de l'État, qui sont pourtant la vraie cause de tous les problèmes !

  • cathyrurale, le 22/12/2011 à 11h39

    Ce qui change? Encore plus de taxes et de prélèvements. Ils n'ont rien changés puisque c'est leur seul réponse. Le vrai changement aurai été : économie mais ce mot ils ne le connaisse pas.

  • dom145, le 22/12/2011 à 11h30

    "- Hausse, de 3,5% à 7%, de la taxe sur des conventions d'assurance proposées notamment par les mutuelles" Voici encore un impôt injuste, décidé par sarko, qui pénalise surtout les faibles revenus (égal ou supérieur au smic) !!! Pour ma part, ma mutuelle augmente de près de 10%, et c'est inadmissible !!! Sarko condamne des centaines de milliers de français à ne plus pouvoir se soigner !!!

  • jememele85, le 22/12/2011 à 10h57

    Oui,mais qui est capable de faire mieux ?

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