Image d'archive © AbacapressLe Parlement a voté depuis la fin de l'été une série de mesures de rigueur, annoncées par le gouvernement le 24 août puis le 7 novembre, et représentant au total plus de 18 milliards d'euros en 2012, soit près de 1% du Produit intérieur brut (PIB) de la France. Ces mesures ont pris place dans quatre textes de lois : un budget rectificatif 2011 voté début septembre, le budget 2012 de la Sécurité sociale adopté le 29 novembre, le budget 2012 de l'Etat et un nouveau budget 2011 rectificatif, l'un et l'autre définitivement approuvés mercredi. Voici les principales, avec le gain pour l'Etat en 2012 pour les plus importantes d'entre elles.
Le budget 2012 définitivement adopté
Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, incluant plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre.
Publié le 21/12/2011
La France est entrée en récession prévient l'Insee
La France devrait connaître une brève récession au 4e trimestre 2011 et au 1er trimestre 2012. Il sera "difficile" d'atteindre l'an prochain la prévision de 1% de croissance du gouvernement, a estimé jeudi l'institut.
Publié le 15/12/2011
La journée contre l'austérité peine à mobiliser les foules
La journée nationale contre le plan d'austérité du gouvernement a été marquée mardi par une faible mobilisation. Les manifestants étaient plusieurs milliers à Paris, Bordeaux et Nantes, mais seulement 150 à Lyon, 300 à Marseille et à peine plus du double à Toulouse.
Publié le 13/12/2011
Le Smic passera à 1398,37 euros le 1er janvier
Après une augmentation le 1er décembre en fonction de l'inflation, le salaire minimum passera à 9,22 euros brut de l'heure, début 2012.
Publié le 15/12/2011
Le budget 2012 devant les députés mercredi
Le projet de loi de finances pour 2012 revient mercredi à l'Assemblée. Qui devrait réintégrer tous les points supprimés par le Sénat, à majorité de gauche, la veille, pour adopter définitivement le budget.
Publié le 20/12/2011
Austérité : quelles sont les nouvelles pistes à l'étude ?
Le gouvernement planche ce week-end sur de nouvelles mesures de rigueur. L'objectif est de trouver entre 6 et 8 milliards d'euros supplémentaires, pour compenser la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2012.
Publié le 05/11/2011
Nouveau plan d'austérité, nouvelles mesures impopulaires
Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi que le gouvernement présenterait un nouveau plan de rigueur budgétaire pour enrayer la crise. Passage au crible des mesures envisagées.
Publié le 28/10/2011
Journée d'action peu suivie contre l'austérité
Les Français se sont peu mobilisés contre le plan d'austérité du gouvernement, conformément à ce que craignaient les syndicats. Toutes les centrales, sauf la CGC, avaient appelé à une journée d'action contre des mesures jugées injustes.
Publié le 13/12/2011
LE BUDGET RECTIFICATIF 2011 DE SEPTEMBRE
- Alourdissement de la taxation des plus-values immobilières (2 milliards d'euros)
- Hausse, de 3,5% à 7%, de la taxe sur des conventions d'assurance proposées notamment par les mutuelles (1,1 milliard)
- Relèvement, de 12,3% à 13,5%, des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (1,3 milliard)
- Alourdissement de l'impôt sur les sociétés par une série de mesures (près de 2 milliards au total)
LE BUDGET 2012 DE LA SECURITE SOCIALE
- Accélération de la réforme des retraites, avec un passage de l'âge de départ à 62 ans en 2017 au lieu de 2018 (100 millions d'euros en 2012 mais 4,4 milliards cumulés d'ici 2016)
- Objectif de croissance des dépenses d'assurance maladie limitée à 2,5% au lieu de 2,8% initialement prévus grâce à une série d'économies (500 millions)
- Limitation à 1% de la revalorisation des prestations familiales, au 1er avril au lieu du 1er janvier (540 millions)
- Réaménagement des allègements de cotisations sur les heures supplémentaires (600 millions)
- Réduction ou suppression d'abattements sur la CSG et le RDS (600 millions)
- Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisées
- Taxation alourdie sur les indemnités pour rupture de contrats de travail, l'intéressement et la participation, les sociétés du secteur financier, les véhicules de société
- Mesures contre la fraude
LE BUDGET 2012 DE L'ETAT
- Economies sur les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales (1,5 milliard)
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: 3% entre 250.000 et 500.000 euros par part et 4% à plus de 500.000 euros (410 millions)
- Taxe sur les boissons sucrées et les boissons avec édulcorants (280 millions)
- Coup de rabot sur les niches fiscales
- Instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie
- Automobile: hausse du malus et baisse du bonus
- Limitation à 1% de la revalorisation des allocations logement
- Réduction de 5% du remboursement des dépenses électorales et baisse de 3% du budget de l'Assemblée nationale
LE BUDGET RECTIFICATIF 2011 DE DECEMBRE
- Augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les cantines scolaires (1,8 milliard)
- Gel du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que pour l'ISF et les donations et successions (1,7 milliard)
- Majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (1,1 milliard)
- Hausse du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital, (600 millions)
- Evasion fiscale: prolongation de 3 à 10 ans du délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger
- Retraites chapeaux: alourdissement de la taxation pour les plus élevées et allègement pour les plus petites
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