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Logement de moins de 14 m2 : une taxe sur les loyers abusifs adoptée


le 15 novembre 2011 à 13h57 , mis à jour le 15 novembre 2011 à 17h55.
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3min
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ConjonctureLes députés ont adopté une taxe sur les loyers "manifestement abusifs" dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés.

L'Assemblée a adopté mardi la création d'une taxe sur les loyers "manifestement abusifs" dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, comme Paris. Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum.

Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret. Un arrêté gouvernemental, révisé tous les trois ans, établira la liste et  le classement des communes concernées. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012 et  amendée à l'unanimité par les députés pour porter la surface de 13 à 14 m2, vise à "réguler la pratique de loyers manifestement abusifs sur des logements  de très petite surface, notamment à Paris et en région parisienne".
 
Taxe "peu dissuasive"
 
La taxe proportionnelle créant des effets de seuil entend ainsi "lutter contre les dérives observées en incitant les bailleurs, personnes physiques et personnes morales louant ce type de logement à réduire le loyer pratiqué  lorsqu'il est fixé à un montant excessif, la diminution du loyer en-deçà des  seuils conduisant à une augmentation des recettes du bailleur".

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a défendu "une disposition importante, une vraie modification de notre philosophie fiscale avec cette taxe comportementale" en vertu de laquelle "plus on abuse plus on est taxé". S'il s'est réjoui de ce "premier pas nécessaire, aveu par le gouvernement que le montant des loyers est un élément de la crise du logement", le  socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec a jugé que "le vrai problème est d'avoir considéré il y a quelques années qu'un logement était habitable au-dessus de 9  mètres carrés".

Sa collègue Sandrine Mazetier a jugé que "cette micro-taxe ne résoudra pas le problème et sera peu dissuasive", regrettant que le gouvernement refuse "toute mesure d'encadrement ou de plafonnement des loyers". Un amendement PS visant à déclencher la taxe pour des loyers compris entre  25 et 30 m2 et un amendement des communistes et écologistes pour la déclencher  à partir de 20 euros le m2 ont été retoqués.  

Commenter cet article

  • nadlae : Bjr, j'ai suivi les débats sur la chaine de l'assemblée nationale, le PS voulait mettre cette taxe à 30 ? du m2 au lieu des 40 ? proposés par la droite !! C'est pire !

    Le 30/01/2013 à 12h56
  • savoie.fr : ...et ils repaieront la taxe pour loyer abusif ! WOUA , quelle logique !

    Le 16/11/2011 à 08h39
  • lucidite : 25 à 30E/m² est le prix moyen d'une location. Les petites surfaces étant très recherchés (en raison de leur coût plus abordable) on ne peut pas considérer les prix mentionnés comme « franchement abusifs ». Et puis, ajouter une taxe, çà ne fait qu'augmenter le prix davantage !

    Le 16/11/2011 à 06h37
  • gau-57 : J'ai vécu 2 ans dans 9m², j'aurai bien aimé les avoir les 14...

    Le 16/11/2011 à 03h34
  • colst03 : Et si les proprios arretent de louer ? les regroupent ? les vendent ? cela va faire baisser les prix ? voila pourquoi cette loi est stupide: 9m2 x 30 Euros = 270 euros au lieu des 500 euros du marche actuel. sur une periode de 9mois au lieu de 12 pour une location normale car ce sont des etudiants. une agence prend un mois de loyer (avant la taxe soit 500 soit 3 mois de loyer voir plus bas). la plupart des proprio de chambres de services possedent un revenu superieur a 70000? par couple (ca vaut 80000 Euros une chambre de service dans Paris ce que le gouvernement a oublie...) donc ils sont dans le tranche a 41%. Donc les 270 Euros sont deja taxes a 41%, il reste donc : 160 ? par mois. Les revenus de proprios de chambres sont de 6000 Euros net environ, croyez vous vraiment qu'ils vont continuer a louer ? avec tous les risques ? les contraintes ? le temps passe ? Je suis desole de vous dire que vous vous trompez lourdement.... Ma belle mere monte a paris une fois par mois et depense environ 100 euros par mois en hotel... Reste 60 euros.... Alors l'etat doit commencer urgemment a contruire des logements pour les etudiants pour pallier la penurie future et cela il le fera avec tous les impots y compris les votres, alors au final heureux ? pour info, la requisition de logements prives ne peut fonctionner que dans un pays communiste.

    Le 16/11/2011 à 03h07
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