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L'Assemblée a adopté mardi la création d'une taxe sur les loyers "manifestement abusifs" dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, comme Paris. Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum.
Linda, trois enfants, un lit superposé, le tout dans 17m2Linda, trois enfants, un lit superposé, le tout dans 17m2
REPORTAGE - La Fondation Abbé-Pierre a présenté ce mercredi son rapport annuel sur le mal-logement. Linda, mère célibataire de 28 ans, vit dans un studio en état déplorable. Elle est l'un des visages de cette précarité dénoncée par la Fondation.
Publié le 01/02/2012
Les loyers baisseront-ils en 2012 ?
La réponse pourrait être positive. Déjà, à Marseille, les prix reculent note Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris X. Et s'ils ne baissent pas, tout du moins stagneront-ils.
Publié le 02/01/2012
Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret. Un arrêté gouvernemental, révisé tous les trois ans, établira la liste et le classement des communes concernées. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012 et amendée à l'unanimité par les députés pour porter la surface de 13 à 14 m2, vise à "réguler la pratique de loyers manifestement abusifs sur des logements de très petite surface, notamment à Paris et en région parisienne".
Taxe "peu dissuasive"
La taxe proportionnelle créant des effets de seuil entend ainsi "lutter contre les dérives observées en incitant les bailleurs, personnes physiques et personnes morales louant ce type de logement à réduire le loyer pratiqué lorsqu'il est fixé à un montant excessif, la diminution du loyer en-deçà des seuils conduisant à une augmentation des recettes du bailleur".
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a défendu "une disposition importante, une vraie modification de notre philosophie fiscale avec cette taxe comportementale" en vertu de laquelle "plus on abuse plus on est taxé". S'il s'est réjoui de ce "premier pas nécessaire, aveu par le gouvernement que le montant des loyers est un élément de la crise du logement", le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec a jugé que "le vrai problème est d'avoir considéré il y a quelques années qu'un logement était habitable au-dessus de 9 mètres carrés".
Sa collègue Sandrine Mazetier a jugé que "cette micro-taxe ne résoudra pas le problème et sera peu dissuasive", regrettant que le gouvernement refuse "toute mesure d'encadrement ou de plafonnement des loyers". Un amendement PS visant à déclencher la taxe pour des loyers compris entre 25 et 30 m2 et un amendement des communistes et écologistes pour la déclencher à partir de 20 euros le m2 ont été retoqués.
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