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DOSSIER : Crise financière

Plan d'austérité bis : les cinq mesures phares ?

Edité par
le 30 octobre 2011 à 18h30 , mis à jour le 30 octobre 2011 à 21h27.
Temps de lecture
4min
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ConjonctureUn nouveau plan d'austérité devrait être annoncé la semaine prochaine. Voici les principaux points actuellement à l'étude, d'après le Journal du Dimanche.

Dès vendredi, le gouvernement planchait sur un nouveau plan d'austérité. "Cette fois, la priorité est de toucher aux dépenses. Elles doivent représenter la moitié de l'effort", précise au Journal du Dimanche (JDD) l'UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée. Toujours selon le JDD, ces mesures seront annoncées entre le 5 et le 10 novembre, après le G20 de Cannes, et inscrites au budget de 2012.
 
Hausse de l'impôt sur les sociétés
Le taux d'imposition sur les sociétés, dont le chiffre d'affaires dépasse 150 millions d'euros, devrait augmenter de 33% à 36%.
Avantage : mesure populaire pour le gouvernement.
Inconvénient : fin de la convergence fiscale avec l'Allemagne souhaitée par Nicolas Sarkozy.
Economies estimées = plus d'1 milliard d'euros. 

Création d'une TVA intermédiaire
Selon le JDD, le gouvernement pense établir des taux intermédiaires de TVA pour des produits actuellement soumis à une TVA à 5,5%. La restauration, les services à domicile et les travaux dans les logements de particuliers pourraient être les secteurs concernés par la mesure. Pour le moment, aucun taux n'a été arrêté même s'il existe déjà en Allemagne un taux à 7%.
Avantage : l'harmonisation fiscale avec l'Allemagne.
Inconvénient : la mesure est très impopulaire. Nicolas Sarkozy y serait du coup réticent.
Economies estimées = de 1,5 milliard d'euros avec une TVA à 7% à 3 milliards d'euros avec un taux à 9%.

Limiter les dépenses des collectivités territoriales
Les collectivités locales pourraient voir progressivement leurs transferts de budgets diminuer. Clairement, l'Etat devraient les financer de moins en moins. Le tout en douceur, présidentielle oblige, en limitant dans un premier temps leurs dépenses.
Avantage : l'Etat veillerait au grain les dépenses locales.
Inconvénient : risqué pour l'exécutif en période de présidentielle compte tenu de l'impopularité de la mesure chez les élus locaux. Les collectivités territoriales, déjà bien endettées, auraient du mal à s'en sortir.
Economies estimées = près de 4 milliards d'euros.

Contenir le budget de la Sécu
L'idée serait de limiter l'augmentation du budget de la Sécurité sociale l'an prochain à 2,5% et non à 2,8% comme prévu par le budget 2012. Au programme également, intensifier la chasse à la fraude.
Avantage : la traque aux fraudeurs peut s'avérer populaire.
Inconvénient : en revanche, une limitation du budget de la Sécurité sociale peut susciter la grogne tant dans le milieu médical que parmi les usagers. Tout dépendra du levier actionné.
Economies estimées = 1 milliard d'euros dont 500 millions générés par la maîtrise du budget.
 
Réduire le train de vie de l'Etat
Plusieurs solutions sont à l'étude. Certains ministères pourraient voir leur budget réduit, la Culture serait ainsi dans le viseur. Une autre possibilité, évoquée par le député UMP Hervé Mariton, est de débloquer "la réserve de précaution", soit une cagnotte de 5 milliards d'euros qui permet de compenser des pertes ou des événements non prévus par le budget. Les subventions aux entreprises publiques pourraient être revues à la baisse, France Télévisions pourrait être ainsi concernée, Gilles Carrez y étant favorable. Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat pourraient être mis à la diète également.
Avantage : impact positif dans l'opinion publique, en particulier si les parlementaires, souvent décriés pour l'opacité de leurs frais de représentation, sont obligés de montrer l'exemple.
Inconvénient : les secteurs culturels risquent d'être les premiers touchés... comme souvent en période de crise.
Economies estimées : 30 à 40 millions d'euros en cas de rabotage du budget de l'audiovisuel public.

Commenter cet article

  • trajan13 : En fait c'est la Grèce qui a demandé à avoir l'euro pas l'inverse!

    Le 31/10/2011 à 16h37
  • trajan13 : Sous Louis XIV la cour subvenait elle même à ses dépenses....

    Le 31/10/2011 à 16h35
  • j.bon : @ avi2000 il y a 10 ans tout le monde savait pour la Grèce ! C'est la volonté de la france et de l'allemangne pour finir de ligoter les pays dans cette monnaie qui ont insisté en sachant parfaitement que ce pays n'avait pas les moyens

    Le 31/10/2011 à 12h29
  • dom145 : "Réduire le train de vie de l'Etat"; sarko doit montrer l'exemple en diminuant le nombre d'employés à l'élysée au lieu de l'augmenter comme il l'a fait en 2007; de plus il doit montrer l'exemple en supprimant "la non imposition de son indemnité de fonction (plus de 4100?)"; à chaque déplacement, il coûte environ un million d'euros aux frannçais, avec une cour digne de louis XIV, qu'il ferait bien de revoir à la baisse, si la france doit faire des économies;idem pour les ministres, à part un chauffeur et un garde du corps, le reste est injustifié, tel que leur cuisto perso !!! Donc avant de taper les français, montrez l'exemple, ce qui n'est pas arrivé depuis son élection !!!

    Le 31/10/2011 à 11h33
  • sabyne001 : Il est allé à bruxelles pour sauver l'Europe !!! Il a pris l'avion , ça coute cher... Vu son timing , il ne va tout de meme pas faire ses déplacements en vélo ou à la nage!!!

    Le 31/10/2011 à 11h32
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