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Immobilier : comment serez-vous touchés par le plan de rigueur ?
Immobilier : comment serez-vous touchés par le plan de rigueur ?
Suppression du dispositif Scellier, suppression du prêt à taux zéro, hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation... L'immobilier est fortement touché par le nouveau plan de rigueur annoncé lundi midi par François Fillon. Explications.
Publié le 07/11/2011
Rigueur oblige, votre mutuelle santé devrait augmenter
Parmi les premières mesures du plan de rigueur, les députés ont voté l'alourdissement de la taxation des complémentaires santé. Le gouvernement jure, la main sur le coeur, que les mutuelles ne répercuteront pas ce surcoût. Ce qui est contesté jusqu'au sein de l'UMP.
Publié le 08/09/2011
Les hôtels de luxe mis à contribution pour le budget de rigueur
Après un vote sur les plus-values immobilières, l'Assemblée a voté mercredi la création d'une taxe de 2% touchant les hôtels de luxe, dans le cadre du collectif budgétaire qui reprend une première partie des mesures du plan d'austérité de François Fillon.
Publié le 07/09/2011
Les palaces sacrifiés sur l'autel de la rigueur ?
Première étape franchie : les députés ont voté dans la nuit la première mesure du plan de rigueur sur les plus-values immobilières. Un point qui a nécessité de longues tractations entre le gouvernement et sa majorité. Place désormais au projet de taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe.
Publié le 07/09/2011
Rigueur : vers un collectif budgétaire revu et corrigé
Le Parlement semble être arrivé mardi à un consensus sur 5 mesures sensibles du plan de rigueur devant rapporter 1 milliard à l'Etat cette année. Le gouvernement a dû arracher un compromis sur les plus-values immobilières.
Publié le 06/09/2011Plan de rigueur : où trouver 1 milliard d'économie ?
Avec la fin de la TVA sur les parcs à thème prévue dans le plan d'austérité du gouvernement, d'autres secteurs espèrent obtenir des concessions du gouvernement. François Fillon se dit ouvert aux propositions à condition de trouver des compensations équivalentes.
Publié le 05/09/2011
Budget : Accoyer appelle au calme
Alors que les débats s'annoncent animés dans l'hémicycle, le président de l'Assemblée nationale a estimé, mardi, que des arbitrages allaient sans doute être apportés aux propositions du gouvernement. Objectif : atteindre "l'équilibre".
Publié le 06/09/2011
A priori, c'est fait. Selon des sources proches du groupe UMP, un "accord a été trouvé sur tous les points" du collectif budgétaire entre les députés de la majorité et le Premier ministre François Fillon. Ce dernier a par ailleurs demandé de retirer les amendements ne rentrant pas dans le cadre de cet accord.
Sur la batterie de mesures d'austérité proposées par le gouvernement le 24 août dernier, cinq doivent être débattues ce mardi en session extraordinaire. Or la plupart ne faisaient jusqu'ici pas l'unanimité, y compris dans les rangs de la majorité.
Censées rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat cette année, elles visent des secteurs dont les professionnels sont montés au créneau pour obtenir des concessions du gouvernement, à l'instar des parcs d'attractions et de l'immobilier. "La dynamique dans laquelle nous sommes, dans le dialogue avec les parlementaires, c'est que l'équilibre du plan de réduction des déficits doit être intégralement respecté", a prévenu la ministre du Budget Valérie Pécresse sur Canal+, précisant que le dialogue se poursuivait. En contrepartie d'un assouplissement sur les plus-values, "le gouvernement propose de supprimer par exemple le bénéfice mondial consolidé", a-t-elle aussi confirmé. Ce régime fiscal, utilisé seulement par une poignée de multinationales françaises, leur permet d'inclure dans le résultat imposable en France les résultats des filiales étrangères qu'elles contrôlent.
Quant aux autres dispositions, comme la symbolique taxe de 3% sur les très hauts revenus supérieurs à 500.000 euros annuels, elles ne doivent entrer en vigueur que l'an prochain et seront donc débattues à l'automne, lors de la discussion du Budget 2012. Le plan de rigueur dans sa globalité doit rapporter 11 milliards l'an prochain.
Les palaces plutôt que les parcs à thème
L'abandon du relèvement de la TVA sur les billets d'entrée dans les parcs à thème sera compensé par la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, a-t-on appris mardi auprès d'un responsable UMP. Cette mesure, qui compensera la perte de recettes pour l'Etat de 90 millions d'euros attendue pour les parcs à thème, a été approuvée par le ministère de l'Economie et portera sur les nuitées effectivement effectuées dans ces hôtels de luxe, a précisé cette source, confirmant ainsi une information des Echos. Dans un premier temps, Gilles Carrez avait proposé le relèvement de la TVA à 19,6% pour les palaces. Mais, à cause de la réglementation européenne, c'est la taxe forfaitaire qui l'a emporté.
La mesure est contesté par les professionnels mais aussi au sein de l'UMP. Le maire de Nice Christian Estrosi s'est dit mardi sur LCI "formellement" opposé à une taxe sur les nuits d'hôtel de luxe, qui pèserait à ses yeux sur un secteur fortement créateur d'emplois.
- Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Gain attendu pour l'Etat en 2011: 200 millions d'euros. 1,3 milliard en 2012.
Plus-values immobilières : abbatement supprimé sauf...
Suppression des abattements qui aboutissent progressivement à ne plus imposer les plus-values réalisées sur des biens détenus depuis plus de 15 ans, les résidences principales étant de toute façon exonérées. La mesure devait s'appliquer sur les promesses de vente signées après le 24 août. Néanmoins, le gouvernement a accepté d'assouplir cette mesure, impopulaire auprès de nombreux députés de la majorité, dont les propriétaires de résidences secondaires représentent une partie non négligeable de l'électorat, en protégeant les exonérations des plus-values immobilières lorsque le bien vendu est détenu depuis plus de 30 ans. Confirmant une information publiée dans Les Echos, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a précisé que cet assouplissement serait compensé pour les finances publiques par deux mesures concernant l'impôt sur les sociétés.
- Augmentation, de 3,5% à 7%, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance "solidaires et responsables", qui constituent l'essentiel des contrats proposés par les mutuelles. Recettes attendues: 100 millions en 2011. 1,1 milliard en 2012. Mais cette mesure fait partie des points d'achoppements dans les débats. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier à l'unanimité un amendement de l'UMP Hervé Novelli, ancien ministre du Tourisme, qui supprime ce dispositif.
- Harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne. Objectif: rapprocher l'imposition en France et outre-Rhin. Gain attendu en 2011 : 500 millions. 1,5 milliard en 2012.
Les discussions entre parlementaires, qui doivent également avaliser mardi le plan d'aide à la Grèce, promettent d'être vives et les amendements nombreux. Toutefois ils devront être compensés à "l'euro près" selon Valérie Pécresse, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Dans les colonnes de La Tribune lundi, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, confirmait cette condition sine qua none : "Il y a une nécessité absolue de compenser toute disposition qui baisserait les recettes". Conséquence : les députés de la majorité ont déjà planché sur des propositions alternatives pour parvenir à cet objectif d'un milliard d'euros. Plusieurs pistes sont envisagées :
- Fin de l'abattement en vigueur sur le régime de déduction des redevances de concession de brevet. Selon La Tribune, cette option a la préférence de Gilles Carrez. Le rapporteur du budget souhaiterait rehausser le taux de taxation sur la concession de brevets à 33,3% au lieu des 15% actuels. La niche est d'autant plus visée qu'elle est jugée coûteuse et inefficace car poussant les entreprises à céder leurs brevets à l'étranger.
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