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© AFP/P. FEFERBERG Les Européens sont tombés d'accord jeudi sur les grandes lignes d'un pacte pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Le texte final doit être peaufiné avant d'être soumis aux ministres des Finances, puis aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se retrouvent à Bruxelles le 29 janvier. Les ministres européens des Finances ont appelé, lundi, le reste du monde à "augmenter les ressources" du Fonds monétaire international. Objectif : donner à l'instance les moyens de soutenir la zone euro. Parmi les pays non membres la zone monétaire, le Danemark, la République Tchèque, la Suède et la Pologne ont déjà donné leur accord. Les marchés financiers européens et américain ont terminé en forte baisse lundi, prudents face à la menace des agences de notation qui plane sur la zone euro et dubitatifs quant à l'efficacité des mesures issues du dernier sommet européen. L'agence de notation américaine a annoncé, lundi, qu'elle réexaminerait les notes souveraines des pays de la zone euro et de l'Union européenne au cours du premier trimestre 2012. En cause : l'absence de "mesures décisives pour stabiliser les marchés à court terme". L'agence de notation financière Standard and Poor's (S&P) a annoncé vendredi qu'elle envisageait d'abaisser la note de la dette de 15 assureurs européens, dans la foulée de son possible abaissement des notes de 15 pays de la zone euro. INTERVIEW-Pour Benjamin Carton, économiste au CEPII, les annonces faites dans la nuit de jeudi à vendredi ne règlent pas la crise de la zone euro. Seule la BCE peut le faire à l'heure actuelle. Retour sur les différents points de ce sommet. Les chefs de gouvernement changent, les thèmes du débat aussi, mais l'enjeu reste le même : sauver la zone euro. Après le sommet entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel lundi, voici ce dont parleront nos dirigeants européens jeudi soir. Les banques européennes vont devoir se recapitaliser non pas à hauteur de 106 milliards d'euros comme calculé en octobre mais de 114,7 milliards selon les derniers calculs de l'Autorité bancaire européenne. Jeudi, la Banque centrale européenne a allégé ses conditions de prêt aux banques. Après avoir menacé lundi d'abaisser la note de 15 pays de la zone euro, l'agence de notation précise jeudi que l'éclatement de la zone euro n'est "pas du tout" un scénario considéré aujourd'hui. Standard & Poor's a annoncé mercredi qu'elle avait placé la note 'AAA' de l'Union européenne sous surveillance avec implication négative. L'agence a également dit qu'elle pourrait déclasser la note de certaines banques de la zone euro, dont BNP-Paribas. Paris et l'Ile-de-France sont également dans le viseur de S&P. Par la voix de son secrétaire d'Etat au Trésor, les Etats-Unis ont maintenu mercredi la pression sur l'Europe pour qu'elle endigue sa crise de la dette. L'Allemagne s'est dite "pessimiste". Nicolas Sarkozy a estimé que le risque "d'explosion" de l'UE restait réel si aucune décision n'était prise. Déjà lundi soir, l'agence avait placé sous surveillance négative quinze pays de la zone euro, dont les six qui disposent encore du triple A. La France, principale menacée par S&P, n'a pas à s'inquiéter assure cependant Fitch. Standard & Poor's a annoncé lundi soir une mise sous surveillance avec implication négative des six pays "AAA" de la zone euro, dont la France et l'Allemagne. La France pourrait in fine être le seul pays à voir sa note abaissée de 2 crans. Lors d'une conférence de presse à l'Elysée lundi, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont annoncé s'être mis d'accord sur un nouveau traité européen, si possible à 27, mais si besoin à 17. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont entamé jeudi soir à Bruxelles un sommet crucial pour tenter de trouver des solutions à court et long terme à la crise de la dette qui menace la survie de la zone euro. La France n'a pas réussi à faire plier l'Allemagne jeudi sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Paris défend une intervention plus grande de l'institution, ce que refuse toujours Berlin. Un blocage lié aux fondements même de la BCE. Dans un rapport soumis aux 27, le Président de l'Union Européenne propose d'évoluer vers "l'émission en commun de dette". Il y présente aussi le projet à long terme d'euro-obligations, rejetées pour l'instant par Berlin. DECRYPTAGE - Si l'agence de notation Standard & Poor's met tous les pays européens dans le même panier, c'est pour donner comme message : "vous ne vous en sortirez qu'ensemble", analyse Emmanuel Kessler de LCI. Lors de son discours devant la Bundestag, la chancelière allemande a tenu à souligner les "avancées sérieuses accomplies pour une union européenne de stabilité". Angela Merkel a reconnu cependant qu'il reste encore "des difficultés. Les ministres des finances de la zone euro se réunissent mardi à Bruxelles pour étudier le fonds européen de stabilité financière et l'enventuelle réforme du pacte de stabilité.
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Après plus de dix heures d'intenses négociations, les dirigeants européens réunis dans le cadre d'un sommet à Bruxelles n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un changement du traité de l'Union européenne dans son ensemble pour réformer la zone euro, celui-ci nécessitant l'approbation des 27 pays membres. La zone euro ira donc seule de l'avant pour adopter de nouvelles règles, avec les autres pays n'ayant pas adopté l'euro mais se montrant intéressés comme la Pologne qui devrait à terme adopter la monnaie commune. Au final, cet accord pourrait tout de même rassembler 25 ou 26 pays de l'UE.
Accord de principe sur une "règle d'or" pour la zone euro
Voici les principales mesures:
UNION DE LA STABILITE BUDGETAIRE
Les 17 pays ayant l'euro comme monnaie veulent aller vers une "Union de la stabilité budgétaire", avec "une gouvernance renforcée pour stimuler la discipline budgétaire" mais aussi "une croissance plus forte, une compétitivité accrue et la cohésion sociale".
REGLE D'OR
Chaque Etat de la zone euro s'engage à adopter une "nouvelle règle budgétaire", baptisée en France "règle d'or". Cette disposition doit être introduite dans la Constitution des pays, ou à un niveau juridique équivalent. Pour l'instant, seules l'Allemagne et l'Espagne ont adopté une telle règle. Les principes doivent être communs: "les budgets généraux des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent". Dans les faits, les Etats peuvent avoir un "déficit structurel annuel", c'est-à-dire sans tenir compte des effets de la conjoncture économique, "ne dépassant pas 0,5% du produit intérieur brut (PIB)". A titre de comparaison, la "règle d'or" allemande autorise un déficit structurel maximal de 0,35% du PIB à compter de 2016. La Cour européenne de justice (CEJ) aura autorité pour vérifier que la règle budgétaire adoptée par chaque pays correspond bien aux principes édictés par la Commission européenne. Bruxelles proposera aussi un calendrier aux Etats pour qu'ils convergent vers l'équilibre budgétaire. Les gouvernements visés par une procédure pour déficits excessifs devront présenter un programme de réformes structurelles qui sera mis en place sous la surveillance de la Commission et du Conseil européens.
SANCTIONS
Les sanctions pour les Etats dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop, seront plus systématiques. Ces sanctions, proposées par la Commission, seront "automatiques à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro s'y oppose". Jusqu'ici, il suffisait d'une majorité simple pour stopper les sanctions.
BUDGETS
Les propositions de Bruxelles visant à renforcer la surveillance sur les budgets nationaux, y compris au stade de leur préparation, seront "examinées rapidement" par les gouvernements. "Si la Commission identifie des violations particulièrement graves du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de budget révisé".
Pourquoi Cameron dit non
A l'origine de cet épilogue relativement prévisible: les exigences demandées par la Grande-Bretagne, en échange de son feu vert, qui ont créé des tensions et donné lieu à des "moments virils" dans les négociations, selon un diplomate. Soucieux de composer avec la frange eurosceptique de son parti, le Premier ministre britannique conservateur David Cameron a menacé d'opposer son veto et a réclamé des concessions en ce qui concerne la surveillance du secteur financier national. Des demandes jugées excessives par ses partenaires. L'idée était pour Londres de protéger la City, son centre financier, soumis à une régulation paneuropéenne de plus en plus intense depuis la crise de 2008. (Voir la vidéo: Pourquoi la Grande-Bretagne a dit non?)
Merkel et Sarkozy satisfaits malgré tout
"C'est un sommet qui fera date", a cependant déclaré le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. "Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques. Ce sera un traité intergouvernemental à 17, ouvert aux autres", a-t-il ajouté. Outre la Grande-Bretagne, la Hongrie ne veut pas signer ce traité. Les dirigeants suédois et tchèques ont fait savoir qu'ils devaient quant à eux consulter leurs parlements ou leurs partenaires de gouvernement. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé que le sommet avait abouti à un "bon résultat" qui doit permettre à l'euro de regagner sa "crédibilité". De son côté, David Cameron a jugé que refuser la révision du traité était une "décision difficile mais bonne" pour le Royaume-Uni. Mais l'affrontement avec les Britanniques risque de laisser des traces en Europe, ancrant l'idée d'un continent fonctionnant à plusieurs vitesses. Ce scénario inquiète depuis le départ les présidents de l'UE, Herman Van Rompuy, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ainsi que de nombreux pays non membres de l'Union monétaire. (Voir la vidéo: Sarkozy : "nous aurions préféré un accord à 27")
Traité en mars, pas de référendum
Selon Nicolas Sarkozy, les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d'ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront.
Le FESF sera géré par la BCE
La Banque centrale européenne (BCE) sera chargée de gérer l'actuel Fonds de secours de la zone euro (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à lui succéder en 2012, a annoncé Nicolas Sarkozy. Cette décision avait été prise sur proposition du président de la BCE. "C'est pour nous une grande satisfaction et c'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce Fonds", a également souligné le président français. Cette décision intervient alors que le fonds de secours actuel, temporaire, le FESF, traverse une passe difficile. Il devait à l'origine voir sa force de frappe démultipliée pour passer de 250 milliards d'euros à 1.000 milliards d'euros. Mais cet objectif a été revu nettement en baisse, en raison du peu d'appétit des investisseurs pour la zone euro. Du coup, les pays européens cherchent d'autres voies. Toute l'attention se tourne à présent vers son successeur, le MES, qui aura une capacité de prêts de 500 milliards d'euros. Les dirigeants européens ont décidé d'avancer son entrée en activité d'un an, en juillet 2012. Mais aucun accord n'a été trouvé pour augmenter ses ressources. Et un projet qui visait à le doter d'une licence bancaire pour qu'il puisse avoir un jour accès au guichet illimité de la BCE a été abandonné en raison de l'opposition de l'Allemagne lors du sommet.
La zone euro envisage de renflouer le FMI pour les futures crises
Les Etats de la zone euro envisagent de renflouer le Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d'euros, selon Nicolas Sarkozy. Cet argent devra servir ensuite à soutenir des pays fragiles de l'Union monétaire. La directrice générale du FMI Christine Lagarde a expliqué que la confirmation de ces 200 milliards d'euros devait "intervenir sous une dizaine de jours". Elle a salué "un paquet qui va clairement dans la bonne direction", évoquant aussi la discipline budgétaire accrue et l'accélération de la mise en place du futur fonds de secours permanent de la zone euro. De son côté, Angela Merkel a expliqué que le FMI serait renfloué par des "prêts bilatéraux" des Etats européens. Selon elle, il s'agit d'"apporter une sécurité supplémentaire pour l'euro avec l'aide d'autres pays non membres de l'Union monétaire". L'idée est de doter l'institution financière internationale des fonds suffisants pour venir en aide, si besoin, à des grandes économies comme l'Italie ou l'Espagne. La nécessité d'accroître les ressources du FMI s'est imposée ces dernières semaines face à l'incapacité des Européens à renforcer suffisamment leur propre fonds de secours censé stopper la crise de la dette. Mais les Etats-Unis étant hostiles à une augmentation générale des ressources, la voie privilégiée est celle de contributions volontaires bilatérales. La zone euro espère que les grandes puissances émergentes comme la Chine ou le Brésil participeront aussi à l'effort.
Pas d'accord sur des euros-obligations
Les Etats de la zone euro n'ont pu se mettre d'accord pour ouvrir la porte, même dans un avenir lointain, à des euro-obligations pour mutualiser leurs dettes, a déclaré le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy. Toutefois, "les Etats membres de la zone euro ont donné mandat" aux dirigeants des institutions européennes "de poursuivre nos travaux sur l'intégration budgétaire" et "la mutualisation de la dette", a-t-il ajouté. Les euro-obligations, ou eurobonds, sont jugés par de nombreux économistes comme une des seules mesures susceptibles de calmer les marchés. Herman Van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avaient proposé d'ouvrir la porte à leur mise en place, même à l'avenir, mais l'Allemagne y était résolument opposée. Berlin a aussi obtenu le retrait d'une autre mesure qui figurait dans un projet de déclaration finale: l'octroi au fonds de secours financier de la zone euro d'un statut d'"établissement de crédit", qui lui aurait permis de démultiplier ses capacités d'intervention via le guichet de la Banque centrale européenne (BCE). Le fonds de secours n'aura pas une telle licence bancaire, a affirmé Nicolas Sarkozy, qui a plaidé en vain en ce sens ces dernières semaines.
| Régle d'or: on en reparle après la présidentielle |
Nicolas Sarkozy a semblé définitivement écarter vendredi l'idée, un temps envisagée, de faire adopter en France avant l'élection présidentielle de mai 2012 la "règle d'or" que doivent adopter l'essentiel des pays européens après l'accord arraché dans la nuit à Bruxelles. "Laissons passer l'élection présidentielle puisqu'il semble qu'il n'y ait pas un consensus en France", a déclaré le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse au terme de la première journée d'un sommet européen. "Cette règle d'or sera intégrée dans la Constitution de chacun des Etats membres, c'est une règle qui s'imposera à chacun d'entre nous", a-t-il ajouté. "J'ai déjà dit ce que je pensais d'une certain nombre de forces politiques, notamment les socialistes allemands ou les socialistes espagnols, deux partis socialistes qui ont fait leur la règle d'or", a répété M. Sarkozy. Cette règle d'or de retour à l'équilibre budgétaire divise depuis de longs mois en France la droite et la gauche, qui refuse de voter la proposition du gouvernement de l'intégrer dans la Constitution parce qu'elle la considère comme un "piège" lancé par la droite à quelques mois de la présidentielle. Les voix d'une partie des députés et sénateurs socialistes sont indispensables pour faire adopter cette mesure à la majorité qualifiée des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. |
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