Sommet : l'hypothèse d'une révision des traités à 27 s'éloigne

le 08 décembre 2011 à 22h36 , mis à jour le 08 décembre 2011 à 22h55

Dossier : Crise financière

L'hypothèse d'un nouveau traité réservé aux membres de la zone euro et aux pays qui souhaiteraient les rejoindre prenait corps jeudi soir à l'ouverture du sommet européen de Bruxelles.

[Expiré] cameron david sommet bruxelles © AFP/P. FEFERBERG

  • Accord de principe sur une "règle d'or" pour la zone euro

    Les Européens sont tombés d'accord jeudi sur les grandes lignes d'un pacte pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Le texte final doit être peaufiné avant d'être soumis aux ministres des Finances, puis aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se retrouvent à Bruxelles le 29 janvier.

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  • Sarkozy-Merkel : toujours un "oui, mais" allemand sur la taxe Tobin

    Le couple franco-allemand souhaite se baser sur la directive de la commission européenne pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Il souhaite avancer sur la croissance, l'emploi et la compétitivité lors du prochain sommet européen, le 30 janvier.

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  • Les Bourses pas convaincues par l'accord européen

    Les marchés financiers européens et américain ont terminé en forte baisse lundi, prudents face à la menace des agences de notation qui plane sur la zone euro et dubitatifs quant à l'efficacité des mesures issues du dernier sommet européen.

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  • Moody's garde un oeil sur les pays de la zone euro

    L'agence de notation américaine a annoncé, lundi, qu'elle réexaminerait les notes souveraines des pays de la zone euro et de l'Union européenne au cours du premier trimestre 2012. En cause : l'absence de "mesures décisives pour stabiliser les marchés à court terme".

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  • Standard & Poor's : et maintenant, les assureurs

    L'agence de notation financière Standard and Poor's (S&P) a annoncé vendredi qu'elle envisageait d'abaisser la note de la dette de 15 assureurs européens, dans la foulée de son possible abaissement des notes de 15 pays de la zone euro.

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  • Zone euro : les enjeux du troisième sommet "de la dernière chance"

    Les chefs de gouvernement changent, les thèmes du débat aussi, mais l'enjeu reste le même : sauver la zone euro. Après le sommet entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel lundi, voici ce dont parleront nos dirigeants européens jeudi soir.

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  • Les besoins en fonds propres des banques revues à la hausse

    Les banques européennes vont devoir se recapitaliser non pas à hauteur de 106 milliards d'euros comme calculé en octobre mais de 114,7 milliards selon les derniers calculs de l'Autorité bancaire européenne. Jeudi, la Banque centrale européenne a allégé ses conditions de prêt aux banques.

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  • S&P n'envisage pas de scénario d'éclatement de la zone euro

    Après avoir menacé lundi d'abaisser la note de 15 pays de la zone euro, l'agence de notation précise jeudi que l'éclatement de la zone euro n'est "pas du tout" un scénario considéré aujourd'hui.

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  • Après les pays, S&P menace l'Union européenne et ses banques

    Standard & Poor's a annoncé mercredi qu'elle avait placé la note 'AAA' de l'Union européenne sous surveillance avec implication négative. L'agence a également dit qu'elle pourrait déclasser la note de certaines banques de la zone euro, dont BNP-Paribas. Paris et l'Ile-de-France sont également dans le viseur de S&P.

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  • Pressions américaines et pessimisme allemand avant le sommet européen

    Par la voix de son secrétaire d'Etat au Trésor, les Etats-Unis ont maintenu mercredi la pression sur l'Europe pour qu'elle endigue sa crise de la dette. L'Allemagne s'est dite "pessimiste". Nicolas Sarkozy a estimé que le risque "d'explosion" de l'UE restait réel si aucune décision n'était prise.

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  • Après la zone euro, S&P avertit le Fonds de secours européen

    Déjà lundi soir, l'agence avait placé sous surveillance négative quinze pays de la zone euro, dont les six qui disposent encore du triple A. La France, principale menacée par S&P, n'a pas à s'inquiéter assure cependant Fitch.

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  • Zone euro sous surveillance, la note française dégradée de 2 crans ?

    Standard & Poor's a annoncé lundi soir une mise sous surveillance avec implication négative des six pays "AAA" de la zone euro, dont la France et l'Allemagne. La France pourrait in fine être le seul pays à voir sa note abaissée de 2 crans.

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  • Paris et Berlin d'accord pour un nouveau traité européen en mars

    Lors d'une conférence de presse à l'Elysée lundi, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont annoncé s'être mis d'accord sur un nouveau traité européen, si possible à 27, mais si besoin à 17.

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  • Zone euro : il n'y aura "pas de seconde chance" prévient Sarkozy

    Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont entamé jeudi soir à Bruxelles un sommet crucial pour tenter de trouver des solutions à court et long terme à la crise de la dette qui menace la survie de la zone euro.

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  • Crise de l'euro : à quoi sert la Banque centrale européenne ?

    La France n'a pas réussi à faire plier l'Allemagne jeudi sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Paris défend une intervention plus grande de l'institution, ce que refuse toujours Berlin. Un blocage lié aux fondements même de la BCE.

    Publié le 23/11/2011 Crise de l'euro : à quoi sert la Banque centrale européenne ?
  • Van Rompuy ouvre la voie aux Euro-obligations

    Dans un rapport soumis aux 27, le Président de l'Union Européenne propose d'évoluer vers "l'émission en commun de dette". Il y présente aussi le projet à long terme d'euro-obligations, rejetées pour l'instant par Berlin.

    Publié le 07/12/2011 Van Rompuy ouvre la voie aux Euro-obligations
  • La zone euro sous surveillance négative de S&P : et si c'était une bonne chose ?

    DECRYPTAGE - Si l'agence de notation Standard & Poor's met tous les pays européens dans le même panier, c'est pour donner comme message : "vous ne vous en sortirez qu'ensemble", analyse Emmanuel Kessler de LCI.

    Publié le 06/12/2011 La zone euro sous surveillance négative de S&P : et si c'était une bonne chose ?
  • Merkel : "la stabilité de la zone euro incombe à la BCE"

    Lors de son discours devant la Bundestag, la chancelière allemande a tenu à souligner les "avancées sérieuses accomplies pour une union européenne de stabilité". Angela Merkel a reconnu cependant qu'il reste encore "des difficultés.

    Publié le 02/12/2011 Merkel : "la stabilité de la zone euro incombe à la BCE"
  • Comment sauver la zone euro ?

    Les ministres des finances de la zone euro se réunissent mardi à Bruxelles pour étudier le fonds européen de stabilité financière et l'enventuelle réforme du pacte de stabilité.

    Publié le 29/11/2011 Comment sauver la zone euro ?
Plus d'infos

Sommet de Bruxelles, jour 1. Les chefs d'Etat de l'Union européenne commençaient leurs discussions jeudi soir, dans le cadre d'une rencontre qualifiée par tous les observateurs de cruciale pour l'avenir de la zone Euro.

La perspective d'une révision des traités à 27 s'éloigne
L'hypothèse d'un nouveau traité réservé aux membres de la zone euro et aux pays qui souhaiteraient les rejoindre prenait corps jeudi soir. A leur arrivée à Bruxelles, plusieurs dirigeants de pays membres ou non de la zone euro ont ouvert la voie à cette option. Ou plutôt ont écarté l'hypothèse à 27. "Je ne dispose pas en Suède du soutien pour un changement des traités. Nous sommes prêts à discuter différentes mesures mais je pense que les principaux problèmes en Europe sont économiques et doivent être réglés maintenant et, dans ce cadre, un changement de traité prendrait trop de temps", a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Quelques minutes plus tard, le chancelier autrichien Werner Fayman a indiqué que la base sur laquelle s'engageait la discussion à 27 "n'était pas très bonne". De son côté, le Premier ministre finlandais Jyrki Katainen a estimé que la révision des traités n'était "pas la seule solution" pour parvenir à des règles plus contraignantes en matière de contrôle des budgets.

Initialement vue comme un "plan B" mais que la France et l'Allemagne ont commencé à évoquer publiquement lundi, cette option permettrait de donner les garanties légales et démocratiques aux nouvelles règles de discipline budgétaire européennes tout en contournant l'écueil d'une révision lente et incertaine des traités européens existant. En première ligne de l'opposition au changement de traité, le Premier ministre britannique David Cameron a répété à son arrivée à Bruxelles qu'il n'hésiterait pas à opposer son veto si les intérêts de Londres n'étaient pas préservés. L'Elysée a indiqué que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient rencontré David Cameron en tête à tête pendant environ 30 minutes avant l'ouverture officielle du sommet. Une source européenne ayant pris connaissance des échanges entre les trois dirigeants a indiqué que la réunion n'avait pas permis d'avancer vers un accord. De source proche des négociations entre les trois pays, on indiquait par ailleurs que sans une modification de la position britannique la réforme des traités à 27 n'avait aucune chance d'aboutir.
 
L'Allemagne rejette le renforcement du MES
Premier dîner de travail, premières divergences. L'Allemagne rejette plusieurs mesures du projet de conclusions du sommet, notamment la possibilité d'octroyer une licence bancaire au futur mécanisme de soutien à l'euro et la création d'euro-obligations, selon un haut responsable allemand. Selon ce projet de conclusions, les dirigeants de l'UE sont déterminés à renforcer les capacités d'intervention du futur mécanisme de soutien à l'euro. "Nous rejetons cela dans les négociations", a dit ce responsable au sujet de la licence bancaire, de la possibilité pour le MES de fonctionner en parallèle de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et de la possibilité d'avancer vers des émissions de dette communes en zone euro.
 
Volontarisme à l'égard du "nouveau pacte" budgétaire

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept se disent par ailleurs déterminés à préserver l'intégralité de l'Union européenne ainsi que la cohérence entre la zone euro et les pays qui n'utilisent pas la monnaie unique. "Nous nous sommes entendus pour avancer vers une union économique plus forte. Ceci implique d'agir dans deux directions : un nouveau "pacte budgétaire" et un renforcement de la coordination des politiques économiques ; le développement de nos outils de stabilisation pour faire face aux défis à court terme", est-il indiqué dans le document de 12 pages. Selon le texte, le contrôle des budgets nationaux deviendrait plus strict, les sanctions seraient automatiques sauf à être rejetées par une majorité qualifiée d'Etats et la possibilité d'aller à terme vers des émissions de dette communes au sein de la zone euro doit être étudiée.
   
Sur le mécanisme européen de stabilité (MES), le document indique que son entrée en vigueur doit intervenir en juillet 2012. Son plafond restera celui initialement prévu de 500 milliards d'euros mais le Fonds européen de stabilité financière (FESF) demeurerait actif jusqu'en 2013. Le MES aurait par ailleurs la capacité de recapitaliser directement les banques et pourrait se voir octroyer une licence bancaire, ce qui lui donnerait accès aux fonds illimités de la Banque centrale européenne.

Lors du congrès du PPE à Marseille, un peu plus tôt dans la journée, les dirigeants avaient commencé à planter le décor, se montrant très solennels pour les uns, optimistes pour les autres (lire notre article > Zone euro : il n'y aura pas de "seconde chance", prévient Sarkozy)

 

le 08 décembre 2011 à 22:36
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8 Commentaires

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  • franky37, le 09/12/2011 à 06h39

    De toute façon, d'accord ou pas, cette modification se fera puisque Nicolas Merkel et Angela Sarkozy l'ont décidé. Ce ne sera pas la première fois, du moins en France, que notre "cher" président passera en force, se moquant éperdument de l'avis de son peuple.

  • franky37, le 09/12/2011 à 06h33

    Au lieu de leur donner des conseils, demandez-vous pourquoi la Grande Bretagne ne veut pas de l'euro. Peut-on lui en vouloir quand elle constate les dégâts chez ses voisins ?

  • 04101950clb, le 09/12/2011 à 06h17

    Et oui, De Gaulle avait dit que le jour ou les Anglais entreraient dans l UE se serait le bordel, il avait raison

  • wagdoox, le 09/12/2011 à 04h25

    La seule monnaie de singe jusqu'a maintenant c'est l'euro, vous voulez "virer" les anglais et suédois, c'est très démocratique tout ca. Enfin une monnaie plus faible est un atout aux exportations pas une faible.

  • fgi, le 09/12/2011 à 03h57

    J'ai beau être réputé tolérant vous avez hélas 100% raison.

  • garsduhavre, le 09/12/2011 à 03h21

    Non la Suede et vraiment un plus, sur tout économiquement, par compte virons la Grande Bretagne qui ne souhaite que la mort de L'UE

  • 421123, le 09/12/2011 à 02h55

    Déja il faut revenir aux fondamentaux de l'Europe et commencer par virer les Anglais, ensuite cela ira mieux...

  • losangeles86, le 09/12/2011 à 01h49

    Les britaniques et les suedois n'ont rien a faire dans l'UE. Laissons les garder leur monnaie de singe...si avec ca ils arrivent a exporter et bien chapeau bas !

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