Sommet : un accord à 26 (sans le Royaume-Uni)

le 09 décembre 2011 à 14h13 , mis à jour le 09 décembre 2011 à 22h53

Dossier : Crise financière

La zone euro pourrait voir les autres pays de l'UE, à la seule exception du Royaume-Uni, rejoindre l'accord sur le renforcement de la discipline budgétaire conclu à Bruxelles. "Nous ne sommes pas exclus" de l'Union européenne, assure Cameron.

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens au conseil européen à Bruxelles, le 9 décembre 2011. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens au conseil européen à Bruxelles, le 9 décembre 2011. © LCI

Un pour tous, tous sauf un ? Les 26 pays de l'UE, à la seule exception du Royaume-Uni, devraient rejoindre l'accord sur le renforcement de  la discipline budgétaire conclu par les pays de la zone euro, d'après un communiqué des dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles. "Les chefs d'Etat et de gouvernement de Bulgarie, du Danemark, de Hongrie,  de la République tchèque, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Roumanie et  de Suède ont évoqué la possibilité de rejoindre ce processus après consultation de leur Parlement le cas échéant", affirme le document.
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    Les banques européennes vont devoir se recapitaliser non pas à hauteur de 106 milliards d'euros comme calculé en octobre mais de 114,7 milliards selon les derniers calculs de l'Autorité bancaire européenne. Jeudi, la Banque centrale européenne a allégé ses conditions de prêt aux banques.

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  • S&P n'envisage pas de scénario d'éclatement de la zone euro

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  • Après les pays, S&P menace l'Union européenne et ses banques

    Standard & Poor's a annoncé mercredi qu'elle avait placé la note 'AAA' de l'Union européenne sous surveillance avec implication négative. L'agence a également dit qu'elle pourrait déclasser la note de certaines banques de la zone euro, dont BNP-Paribas. Paris et l'Ile-de-France sont également dans le viseur de S&P.

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  • Pressions américaines et pessimisme allemand avant le sommet européen

    Par la voix de son secrétaire d'Etat au Trésor, les Etats-Unis ont maintenu mercredi la pression sur l'Europe pour qu'elle endigue sa crise de la dette. L'Allemagne s'est dite "pessimiste". Nicolas Sarkozy a estimé que le risque "d'explosion" de l'UE restait réel si aucune décision n'était prise.

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  • Après la zone euro, S&P avertit le Fonds de secours européen

    Déjà lundi soir, l'agence avait placé sous surveillance négative quinze pays de la zone euro, dont les six qui disposent encore du triple A. La France, principale menacée par S&P, n'a pas à s'inquiéter assure cependant Fitch.

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  • Zone euro sous surveillance, la note française dégradée de 2 crans ?

    Standard & Poor's a annoncé lundi soir une mise sous surveillance avec implication négative des six pays "AAA" de la zone euro, dont la France et l'Allemagne. La France pourrait in fine être le seul pays à voir sa note abaissée de 2 crans.

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  • Paris et Berlin d'accord pour un nouveau traité européen en mars

    Lors d'une conférence de presse à l'Elysée lundi, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont annoncé s'être mis d'accord sur un nouveau traité européen, si possible à 27, mais si besoin à 17.

    Publié le 05/12/2011 Paris et Berlin d'accord pour un nouveau traité européen en mars
  • Zone euro : il n'y aura "pas de seconde chance" prévient Sarkozy

    Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont entamé jeudi soir à Bruxelles un sommet crucial pour tenter de trouver des solutions à court et long terme à la crise de la dette qui menace la survie de la zone euro.

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  • "Les Anglais vont voir l'Europe se faire sans eux"

    François Bachy, du service politique de TF1, fait le point sur ce qui attend la zone euro et l'Union européenne après les décisions du Conseil européen du 9 décembre 2011.

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  • L'UE avance vers la discipline budgétaire, sans le Royaume-Uni

    Les Européens se sont mis d'accord vendredi pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro lors d'un "sommet de la dernière chance". La Grande-Bretagne a refusé la modification des traités nés des accords franco-allemands.

    Publié le 09/12/2011 L'UE avance vers la discipline budgétaire, sans le Royaume-Uni
  • Sommet : vers un contrôle plus strict des budgets nationaux

    Après plus de dix heures d'intenses tractations, les dirigeants européens se sont entendus sur un nouveau pacte, qui repose sur un contrôle plus strict des budgets nationaux. La règle d'or devra être intégré dans la constitution de chaque pays.

    Publié le 09/12/2011 Sommet : vers un contrôle plus strict des budgets nationaux
  • Sommet : "Cameron défend la City"

    David Cameron, le premier ministre britannique, a refusé de signer vendredi le nouveau traité qui vise à durcir les règles budgétaires. Catherine Jentile, à Londres, explique les motivations du chef de gouvernement anglais.

    Publié le 09/12/2011 Sommet : "Cameron défend la City"
  • Crise de l'euro : à quoi sert la Banque centrale européenne ?

    La France n'a pas réussi à faire plier l'Allemagne jeudi sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Paris défend une intervention plus grande de l'institution, ce que refuse toujours Berlin. Un blocage lié aux fondements même de la BCE.

    Publié le 23/11/2011 Crise de l'euro : à quoi sert la Banque centrale européenne ?
  • Van Rompuy ouvre la voie aux Euro-obligations

    Dans un rapport soumis aux 27, le Président de l'Union Européenne propose d'évoluer vers "l'émission en commun de dette". Il y présente aussi le projet à long terme d'euro-obligations, rejetées pour l'instant par Berlin.

    Publié le 07/12/2011 Van Rompuy ouvre la voie aux Euro-obligations
  • La zone euro sous surveillance négative de S&P : et si c'était une bonne chose ?

    DECRYPTAGE - Si l'agence de notation Standard & Poor's met tous les pays européens dans le même panier, c'est pour donner comme message : "vous ne vous en sortirez qu'ensemble", analyse Emmanuel Kessler de LCI.

    Publié le 06/12/2011 La zone euro sous surveillance négative de S&P : et si c'était une bonne chose ?
  • Merkel : "la stabilité de la zone euro incombe à la BCE"

    Lors de son discours devant la Bundestag, la chancelière allemande a tenu à souligner les "avancées sérieuses accomplies pour une union européenne de stabilité". Angela Merkel a reconnu cependant qu'il reste encore "des difficultés.

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  • Comment sauver la zone euro ?

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    Publié le 29/11/2011 Comment sauver la zone euro ?
Plus d'infos

Dans un premier temps, la Hongrie avait indiqué qu'elle ne participerait  pas à cet accord. Mais "Hongrie et Royaume-Uni ne sont pas du tout sur la même ligne", a confié plus tard un diplomate hongrois s'exprimant sous couvert de l'anonymat. Le président de l'Union européenne, Herman van Rompuy, a confirmé que tous les pays envisageaient d'adhérer au traité de la zone euro sur l'intégration budgétaire sauf un. "Nous ne sommes pas exclus, nous sommes dans l'Union européenne, nous sommes un membre dirigeant du marché unique", a déclaré le Premier ministre David Cameron dans une interview télévisée à Bruxelles après le sommet européen, avant son retour à Londres.

A l'issue du sommet, Angela Merkel a remercié Sarkozy pour une coopération "qui a porté ses fruits" dans le sauvetage de l'euro. Côté français, François Baroin a salué "l'émergence d'une union de stabilité budgétaire" et un accord "de nature à créer un choc de confiance dans la zone euro". La Maison Blanche a salué elle des "signes de progrès" contre la crise de la dette en Europe.


Accord intergouvernemental en mars
 
Les dirigeants européens espèrent que leur décision de durcir la gestion des comptes publics pour l'Union monétaire, avec "règles d'or" dans tous les pays et sanctions quasi-automatiques, sera suffisante pour convaincre la Banque centrale européenne de faire davantage pour les aider à circonscrire l'interminable crise de la dette. Le refus britannique de participer à l'accord a empêché que celui-ci se traduise par un changement de traité qui exige l'unanimité des 27 pays membres  de l'UE. 

Un accord intergouvernemental sera donc bientôt signé - "d'ici mars ou plus tôt", indique le document - par les pays de l'Union monétaire et leurs alliés, mais l'affrontement avec les Britanniques à Bruxelles risque de laisser des traces. (Lire notre article: Clash avec les Britanniques).

Les marchés financiers ont réservé vendredi un accueil positif, mais sans effusion, au résultat du sommet européen, satisfaits du renforcement de la discipline budgétaire mais encore méfiants sur le manque de pare-feu immédiat à la crise. Après un début de séance poussif, les indices boursiers ont accéléré le rythme et ont terminé en nette hausse, à l'image du Dax de Francfort (+1,91%) ou du CAC 40 à Paris (2,48%). Le marché obligataire a adopé une attitude plus prudente et a évolué en ordre dispersé, même si l'Espagne et l'Italie ont vu se détendre leur taux d'emprunt. L'enthousiasme des investisseurs n'a pas été pour autant débordant, comme en témoignait la faiblesse des volumes d'échange en Bourse. Les marchés avaient anticipé des solutions politiques fortes à la crise de la dette qui menace de déstabiliser la zone euro, ce qui avait permis aux indices boursiers de rebondir fortement ces derniers temps.

Voici les principales mesures:

UNION DE LA STABILITE BUDGETAIRE 
Les 17 pays ayant l'euro comme monnaie veulent aller vers une "Union de la stabilité budgétaire", avec "une gouvernance renforcée pour stimuler la discipline budgétaire" mais aussi "une croissance plus forte, une compétitivité accrue et la cohésion sociale".

REGLE D'OR 
Chaque Etat de la zone euro s'engage à adopter une "nouvelle règle budgétaire", baptisée en France "règle d'or". Cette disposition doit être introduite dans la Constitution des pays, ou à un niveau juridique équivalent. Pour l'instant, seules l'Allemagne et l'Espagne ont adopté une telle règle. Les principes doivent être communs: "les budgets généraux des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent". Dans les faits, les Etats peuvent avoir un "déficit structurel annuel", c'est-à-dire sans tenir compte des effets de la conjoncture économique, "ne dépassant pas 0,5% du produit intérieur brut (PIB)". A titre de comparaison, la "règle d'or" allemande autorise un déficit structurel maximal de 0,35% du PIB à compter de 2016. La Cour européenne de justice (CEJ) aura autorité pour vérifier que la règle budgétaire adoptée par chaque pays correspond bien aux principes édictés par la Commission européenne. Bruxelles proposera aussi un calendrier aux Etats pour qu'ils convergent vers l'équilibre budgétaire. Les gouvernements visés par une procédure pour déficits excessifs devront présenter un programme de réformes structurelles qui sera mis en place sous la surveillance de la Commission et du Conseil européens.

SANCTIONS 
Les sanctions pour les Etats dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop, seront plus systématiques. Ces sanctions, proposées par la Commission, seront "automatiques à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro s'y oppose". Jusqu'ici, il suffisait d'une majorité simple pour stopper les sanctions.

BUDGETS
Les propositions de Bruxelles visant à renforcer la surveillance sur les budgets nationaux, y compris au stade de leur préparation, seront "examinées rapidement" par les gouvernements. "Si la Commission identifie des violations particulièrement graves du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de budget révisé".

Régle d'or: on en reparle après la présidentielle

Nicolas Sarkozy a semblé définitivement écarter vendredi l'idée, un temps envisagée, de faire adopter en France avant l'élection présidentielle de mai 2012 la "règle d'or" que doivent adopter  l'essentiel des pays européens après l'accord arraché dans la nuit à Bruxelles. "Laissons passer l'élection présidentielle puisqu'il semble qu'il n'y ait  pas un consensus en France", a déclaré le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse au terme de la première journée d'un sommet européen. "Cette règle d'or sera intégrée dans la Constitution de chacun des Etats  membres, c'est une règle qui s'imposera à chacun d'entre nous", a-t-il ajouté. "J'ai déjà dit ce que je pensais d'une certain nombre de forces politiques, notamment les socialistes allemands ou les socialistes espagnols, deux partis  socialistes qui ont fait leur la règle d'or", a répété M. Sarkozy. Cette règle d'or de retour à l'équilibre budgétaire divise depuis de  longs mois en France la droite et la gauche, qui refuse de voter la proposition  du gouvernement de l'intégrer dans la Constitution parce qu'elle la considère  comme un "piège" lancé par la droite à quelques mois de la présidentielle. Les voix d'une partie des députés et sénateurs socialistes sont  indispensables pour faire adopter cette mesure à la majorité qualifiée des  trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

 

le 09 décembre 2011 à 14:13
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90 Commentaires

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  • __camille__, le 11/12/2011 à 12h30

    Il n'y a là rien d'étonnant. Les britanniques ne sont intéressés que par leur propre sort, comme nous d'ailleurs !

  • lakoredine, le 11/12/2011 à 04h50

    En tous cas , ils n'ont pas perdu 500 milliards pour la Grèce , l'Italie , etc ... eux , au moins !

  • lakoredine, le 11/12/2011 à 04h46

    Eh bien , les Angais ne semblent pas être de cet avis ...et s'en portent très bien !

  • al38240, le 10/12/2011 à 14h07

    C'est vrai, ce n'est qu'un conte !

  • gertrudeun, le 10/12/2011 à 11h10

    L'accord qui est intervenu à Bruxelles est le meilleurs compte tenu de la conjoncture actuelle. En appeler à Marine Le Pen pour sauver notre pays est une grave illusion ou un mirage. La doctrine de ce mouvement est ou inexacte ou s'inspire d'un populisme évident. D'ailleurs, chaque fois que le FN a exercé des fonctions d'élus, il a lamentablement échoué. (Voir par exemple Toulon et d'autres..).

  • bgwladys, le 10/12/2011 à 11h03

    Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelles seraient les conséquences si l'Europe s'effondrait? je parle au niveau économie mondiale? Pour la France et les autres? svp merci je ne comprends plus rien...

  • chicnation, le 10/12/2011 à 10h03

    Qu'est ce que vous en savez, vous êtes devin ? Vous êtes fier de l'euro et de ceux qui le gèrent ? pour l'instant la gamelle, c'est nous qui la prenons et on n'a pas fini.

  • gege2703, le 10/12/2011 à 09h37

    Ah !!!!! ces anglais qui ne font jamais rien comme les autres...ils veulent s isoler et bien laissons les faire...ce sera comme au foot ils vont se prendre une grosse gamelle

  • z8tp13xx, le 10/12/2011 à 09h17

    Tout celà, c'est complètement bidon, tous ces sommets sans cesse reportés, toutes ces réunions caviars, toutes ces discussions stériles...tout est bidon, tout n'est qu'apparence, mensonges et trucages, rien n'est vrai dans les annonces officielles qu'on nous donnent sur les soi-disant décisions prises. Ils n'ont pas les moyens financiers de mettre en application ce qu'ils disent. Ça n'a pas d'autre but que de tenter de rassurer les marchés, que d'essayer de faire trainer les chose pour éviter la chute définitive de la zone Euro et de la monnaie unique mais, eux, savent très bien que c'est aujourd'hui inéluctable mais ils ne peuvent pas s'y résoudre sauf à perdre la face devant toute la population mondiale et, dame, quand on tient le pouvoir et tous ses avantages, on a pas trop envie de le perdre, on est si bien...

  • micky06, le 10/12/2011 à 08h58

    J.bon: à bon ? et les 2 mesures d'austérité qui nous demande de faire des économie ne sont pas dû à la crise ? Monsieur Fion devrait allez voir sous le pont neuf si j'y suis encore. (Pont Neuf qui a servit à fêter l'euro en 2002)

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