Taxe carbone : vous serez taxés en juillet

Par Olivier Levard, le 05 janvier 2010 à 10h50 , mis à jour le 05 janvier 2010 à 16h58

Après la censure du Conseil constitutionnel, la taxe carbone nouvelle version est annoncée pour juillet. Christine Lagarde plaide en faveur d'une taxe à taux variable pour les industries les plus polluantes.

La taxe carbone débarque le 1er juillet 2010

La taxe carbone débarque le 1er janvier 2010 © Médiathèque de la Commission européen

Pour le gouvernement, pas question de reculer : la censure du Conseil constitutionnel n'aura été qu'un retard et la taxe carbone verra bel et bien le jour, sous une forme amendée. Et c'est à l'occasion du premier Conseil des ministres de l'année 2010 que Nicolas Sarkozy a annoncé son entrée en vigueur "le 1er juillet" prochain, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. L'agenda prévu pour cette taxe nouvelle formule a été réaffirmé par le chef de l'Etat : le gouvernement présentera donc, comme prévu, un nouveau projet de loi lors du Conseil des ministres du 20 janvier.

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Suivra alors une période de "concertation" longue de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés", dont les industriels, qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, a précisé Luc Chatel. "Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini (mais) il faudra bien un projet de loi de finances rectificative". Le ministre de l'Education a confirmé que le texte, qui a fait l'objet de critiques au sein de la majorité, ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars. Et que le premier "chèque vert" que l'Etat devait verser en compensation de la nouvelle contribution aux ménages les plus modestes ne le serait pas non plus avant cette échéance qui s'annonce difficile pour la droite, contrairement à ce que souhaitait le chef de l'Etat.

Lagarde veut rassurer

Reste que la censure du Conseil constitutionnel a suscité doutes et inquiétudes au sein des industries qui comptaient bénéficier des exemptions prévues par la première mouture du dispositif. Dans un entretien aux Echos ce mardi, Christine Lagarde s'est employée à les rassurer en plaidant en faveur d'une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes afin de ne pas les fragiliser.

"Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction" de l'exposition de ces industries "à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production", déclare la ministre de l'Economie. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", précise-t-elle. "J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile", ajoute Christine Lagarde.

Pas de changement pour les ménages

Le Conseil constitutionnel, qui a censuré la taxe carbone le 29 décembre, avait vivement critiqué l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2, mais qui ne deviendront payants qu'en 2013. En revanche, la ministre a confirmé au quotidien économique qu'aucun changement n'était prévu pour les ménages, dont la contribution doit leur être restituée, et les pêcheurs ou les routiers, partiellement exonérés. Le gouvernement a prévu de déposer un nouveau projet de taxe carbone le 20 janvier prochain.

Lundi, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), s'était prononce pour l'instauration progressive et sans exemption d'une "contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique", contrairement au ministre du Budget Eric Woerth qui avait défendu la veille le maintien de "dérogations". Le ministre du Budget a évoqué notamment le secteur de l'électricité, du nucléaire.

Gilles Carrez souhaite par ailleurs que la taxe carbone soit appliquée mais de manière "neutre pour la grande industrie", déjà soumise à un système de quotas de CO2. Le secteur industriel relevant de l'attribution de quotas de CO2 au niveau européen avait été exempté de la taxe carbone.

1% de croissance et moins de chômage ?

Dans le même entretien, la ministre de l'Economie espère "au moins 1% de croissance" cette année et devrait "probablement" revoir en hausse les prévisions inscrites dans le budget. Adopté en décembre par le Parlement, il s'appuie sur une prévision de 0,75%. Le Premier ministre François Fillon avait affirmé en novembre que la croissance française pourrait atteindre 1,5% en 2010, soit le double de ce qu'a inscrit le gouvernement dans le budget.

Le retour de la croissance n'empêchera pas le chômage d'augmenter pendant quelques mois encore, a en outre averti la ministre. "On aura encore du chômage en 2010, soyons clairs (...). On va encore subir le contrecoup de cette crise majeure qu'on a subie en 2009", a-t-elle dit. Le nombre de destructions d'emplois a toutefois été réduit par quatre depuis le début 2009, a-t-elle rappelé. "Je pense que la deuxième partie de 2010 devrait être le moment du reflux, c'est-à-dire le moment où le redémarrage de la croissance peut permettre un étiage, où l'économie cesse de détruire de l'emploi", a dit Christine Lagarde.

Par Olivier Levard le 05 janvier 2010 à 10:50

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47 Commentaires

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fab_du_44, le 06/01/2010 à 09h28
Pareil dans le Val d'Oise....
tcaut, le 06/01/2010 à 00h43
Bonsoir lecteurs et LCI Heureusement que javais fait rentré mon fioul domestique en novembre (0.50E le litre), enfin ils se rattraperont sur le gasoil de mon véhicule, il commence à remonter; ils n'ont rien inventé, on de donne dans la main gauche ce que l'on nous reprend dans la main droite...... +1 -1 = 0. cordialement
andromede77, le 06/01/2010 à 00h30
Lorsque le projet de taxe carbone a été retoqué beaucoup ont crié victoire, ils ont juste oublié que les revenus de cette taxe étaient déjà inclus dans le plan de finances de l'état pour 2010. A l'époque j'avais écris que ce rejet était la phase 1, et bien voila la phase 2 et cette fois ce projet sera voté et adopté. Attendons la prochaine taxe, celle qui va nous donner le droit de respirer............ou pas
lem122, le 05/01/2010 à 23h41
Le 1er juillet, pile poil pour les départs en vacances! Sont trop fort ces politiques.
roubene, le 05/01/2010 à 22h39
"il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile", ajoute Christine Lagarde...elle parle des ménages français ??? Ah non, c'est vrai notre pouvoir d'achat augmente de jour en jour, contrairement à ces grandes entreprises qui dégagent de moins en moins de bénéfices... Quant au principe du "pollueur payeur" si cher à nos politiciens, il offre tout simplement le droit aux riches de polluer...et oui, l'effet pervers, c'est que "qui peut payer peut polluer"...exemple les pétroliers !!!
soleur06, le 05/01/2010 à 20h17
Malheureusement et je me répète MALHEUREUSEMENT vous avez entièrement RAISON. Bien cordialement Monsieur.
henri_bambelle, le 05/01/2010 à 19h16
La taxe carbone est très mal engagée : il n'est pas possible de ne la faire payer qu'à ceux qui polluent moins que les exemptés de taxe. Le réalisme devrait prévaloir mais, malheureusement, il n'est pas enseigné à l'ENA !
tyco11, le 05/01/2010 à 18h47
Cela n'a rien à voir avec la taxe carbone!!!!!!!!!!!Le dollar est remonté depuis 1 mois(passé de 1.51 à 1.44) et le pétrole72 à 81 dollars) aussi,l'achat de pétrole se faisant en dollars,il est normal que le prix à la pompe augmente de quelques centimes,CQFD
0non0, le 05/01/2010 à 18h40
Le conseil constitutionel pourra censurer celle ci aussi...
lecritiqueur, le 05/01/2010 à 18h20
Je viens de lire ton livre,24 lignes,tu es doué,continue,j aime la lecture !