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Le projet de directive, qui vient d'être rendu public par le gouvernement, est consultable sur le site www.impots.gouv.fr ; il s'efforce, en une trentaine de pages, de dresser la liste des produits qui resteront soumis au taux réduit de TVA, ancienne formule - à savoir 5,5% - et des produits dont le taux passera à 7%. Avec, pour cela, des distinctions subtiles et des règles auprès desquelles les déclinaisons latines, les subtilités du plus-que-parfait du subjonctif ou les arcanes de l'algèbre passeront bientôt pour d'aimables jeux de l'esprit.
Une petite hausse de la TVA à l'automne ?Vidéo
Une petite hausse de la TVA à l'automne ?
Nicolas Sarkozy pourrait annoncer dimanche une hausse de la TVA de 1,5 à 2 points pour l'automne 2012 ainsi qu'une libéralisation des règles sur le travail dominical, croient savoir Les Echos.
Publié le 25/01/2012
Un déficit public à 5,5% en 2011 ?
Le déficit public de la France pourrait "se rapprocher" de 5,5% du PIB en 2011, en dessous de l'objectif de 5,7% fixé par le gouvernement, a indiqué jeudi sur son site internet Le Figaro qui cite des propos du ministre de l'Economie François Baroin.
Publié le 12/01/2012
Immobilier : "les taux vont continuer à augmenter"
INTERVIEW-Sandrine Allonier, responsable des études économiques chez Meilleurtaux.com, analyse leurs dernières prévisions. Elle explique pourquoi, en cas malgré une baisse des taux de la BCE, les taux aux particuliers ne diminueront pas.
Publié le 07/12/2011
Les députés adoptent la hausse de la TVA, hilarité générale lors des débats
L'Assemblée a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure du plan Fillon visant a appliquer un relèvement de la TVA de 5,5% à 7%. Les cantines scolaires sont épargnées, pas les libraires.
Publié le 01/12/2011
Budget de la Sécu : ce qui va changer en 2012
Le projet de budget 2012 de la Sécurité sociale a été définitivement adopté mardi par le Parlement. Entre premières annonces et plans de rigueur, qu'est ce qui va changer en 2012 ?
Publié le 28/11/2011
Le budget de rigueur adopté par les députés : ce qui a été voté
Les députés ont voté mercredi en 1re lecture le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche. Voici le détail des mesures.
Publié le 16/11/2011
Crise de la dette et effet domino : les scénarios possibles
QUESTIONS-REPONSES - L'Italie va-t-elle devoir demander une aide financière ? La zone euro peut-elle l'aider ? Pourrait-elle survivre à un tel cataclysme ? Tour d'horizon des scénarios possibles et des questions qui se posent face à l'aggravation de la crise de la dette.
Publié le 10/11/2011
La taxe de 2% sur les hôtels de luxe va être supprimée
La taxe de 2% appliquée depuis le 1er novembre sur les nuitées d'hôtel supérieures ou égales à 200 euros sera retirée, annoncent jeudi les organisations professionnelles du secteur. La raison invoquée : la hausse de la TVA, intégrée au plan de rigueur.
Publié le 10/11/2011
Les deux plans de rigueur français : insuffisants pour Bruxelles
La France doit prendre "des mesures supplémentaires pour corriger son déficit public excessif" en 2013, a averti jeudi la commission européenne. Ce déficit devrait atteindre 5% en 2013 selon elle.
Publié le 10/11/2011
Immobilier : comment serez-vous touchés par le plan de rigueur ?
Suppression du dispositif Scellier, suppression du prêt à taux zéro, hausse de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation... L'immobilier est fortement touché par le nouveau plan de rigueur annoncé lundi midi par François Fillon. Explications.
Publié le 07/11/2011
Plan de rigueur, nucléaire : ce que répond Hollande
Le candidat PS a parlé sur France 2 de plan "injuste, incohérent et inefficace". S'adressant aux écologistes, il a affirmé qu'il maintiendrait la construction de l'EPR de Flamanville.
Publié le 07/11/2011
Austérité : avant l'annonce...déjà les réactions
REACTIONS. A la veille de la présentation d'un nouveau plan d'austérité, plusieurs personnalités ont fustigé les pistes évoquées, mais aussi soumis les leurs : la CFTC, a ainsi proposé de réduire de 577 à 300 le nombre des députés pour un gain annuel de "277 millions d'euros".
Publié le 06/11/2011
Pas de deuxième journée de solidarité dans le plan de rigueur
Le ministre de l'Economie François Baroin a annoncé dimanche que l'option d'une deuxième "journée de solidarité" ne serait pas retenue parmi les mesures du nouveau plan de rigueur dévoilé lundi par François Fillon.
Publié le 06/11/2011
Budget 2012 : voici ce qui a été voté... si ce n'est pas déjà caduc
A la veille d'un sommet européen crucial, les députés ont adopté mardi les recettes du budget 2012, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance. Voici pour l'heure les principales mesures adoptées.
Publié le 25/10/2011
Encore 5 milliards d'économies ?
Selon plusieurs quotidiens, Bercy prépare un nouveau plan d'économies dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012.
Publié le 21/10/2011
TVA sociale : la réforme "soumise au Parlement en février", selon Fillon
François Fillon a déclaré jeudi, à propos du débat sur l'évolution de la fiscalité et la TVA sociale, que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février".
Publié le 05/01/2012
Loi Scellier supprimée : quelles conséquences ?
Avec la disparition annoncée fin 2012 de ce dispositif destiné aux investisseurs qui achètent pour louer, ce sera la première fois en 25 ans que plus aucun mécanisme fiscal ne viendra en aide la construction de logements neufs en France.
Publié le 07/11/2011
Plan de rigueur 2 : "la majorité des contribuables touchés par des hausses d'impôts"
DECRYPTAGE - Trois mesures du plan de rigueur bis annoncé lundi midi par François Fillon vont impacter un grand nombre de contribuables. Explications d'Emmanuel Kessler, notre spécialiste des questions économiques.
Publié le 07/11/2011
VIDEO : les nouvelles mesures du plan de rigueur
Retrouvez l'intégralité de la présentation des nouvelles mesures du plan de rigueur présenté par François Fillon le 7 novembre 2011.
Publié le 07/11/2011
Fillon : "le dispositif Scellier purement et simplement supprimé"
François Fillon a annoncé lundi la poursuite de l'effort de réduction des niches fiscales, avec des mesures devant générer
Publié le 07/11/2011
Première règle, concernant l'alimentaire : le principe soumettant au taux de 7% un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé 5,5% est celui de la "consommation immédiate". Décryptage : "cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu'il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s'altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas", indique Bercy en prenant soin de préciser que même si le client n'a pas l'intention de le consommer immédiatement il est soumis au taux de 7%. Sandwiches et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente, frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à la consommation immédiate, relèvent donc de ce nouveau taux introduit dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé début novembre. De même que "les glaces destinées à une consommation immédiate, vendues à l'unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites italiennes, esquimaux".
En revanche, une glace non destinée à la consommation immédiate (en bac par exemple), un sachet de chips, un yaourt avec ou sans cuiller, les fruits (même vendus à l'unité) et les viennoiseries, échappent à la hausse. Autre cas particulier, les boissons sans alcool vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton etc.) restent soumis au taux de 5,5%.
Trois mois de sursis pour les livres
Autre secteur, autre règle : les produits d'origine agricole non destinés à l'alimentation humaine tels que cuir, laine, duvet, latex, fleurs sont soumis au taux de 7%. Mais "lorsqu'ils sont destinés de façon indiscutable à l'alimentation humaine, ils sont soumis au taux de 5,5%". Le ministère donne l'exemple des betteraves vendues à un fabricant de biocarburants taxées 7% alors que celles vendues en grande surface le sont à 5,5%.
Le handicap ou la dépendance aussi permettent des distinctions subtiles. Les repas des cantines scolaires ainsi que la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées gardent la TVA à 5,5%. Ce taux s'applique aussi aux prestations exclusivement liées à l'état de dépendance des personnes âgées et aux besoins d'aide des personnes handicapées qui nécessitent une aide pour les gestes quotidiens. En revanche des aides aux personnes handicapées telles que les activités d'interprète en langue de signes ou les soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes, de même que la garde à domicile d'enfants de moins de trois ans, passent au taux de 7%.
Le nouveau taux est entré en application le 1er janvier à l'exception des livres. Les libraires ont obtenu un délai de trois mois jusqu'au 1er avril car pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture. Une situation qui nécessitera soit un réétiquetage des vastes stocks des libraires et éditeurs soit la création d'affichettes dans les librairies.
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