TVA : ce que doit annoncer Nicolas Sarkozy

Un employé dans un centre de distribution en France © ABACAPress

A l'occasion d'une intervention télévisée très attendue, Nicolas Sarkozy doit dévoiler dimanche son projet d'allègement du coût du travail, qui devrait se traduire par une baisse des cotisations sociales et une augmentation en parallèle de la TVA. Et à la veille de cette annonce, Le Monde a avancé ses chiffres : le quotidien croit savoir que la hausse de la TVA atteindrait les 1,6 point. C'est ce qu'il a annoncé dès samedi après-midi sur son site internet. Le taux normal de TVA passerait "dans l'année" à 21,2%, tandis que le taux réduit resterait inchangé, a ajouté le quotidien, citant "plusieurs sources". Nicolas Sarkozy devrait aussi légèrement augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements. Si aucun chiffre aussi précis n'avait été avancé jusqu'à présent en ce qui concerne la hausse de la TVA, l'estimation du Monde est en tout cas dans la fourchette prévue jusqu'à présent par divers autres médias. Le quotidien économique Les Echos évoquait ainsi jeudi une hausse comprise entre 1,5 et 2%. En revanche, la question de la CSG, dont on anticipait également une hausse, n'était pas tranchée jusqu'à tout récemment.

En ce qui concerne la contrepartie de cette hausse de TVA, il semble désormais acquis que la réforme servira à baisser les cotisations patronales finançant la branche "famille" de la Sécurité sociale, qui représentent 5,4% du salaire brut, soit 35 milliards d'euros par an. Le gouvernement veut donner la priorité à la compétitivité des industries exposées à la concurrence internationale, plutôt qu'aux services et commerces, mieux protégés. La suppression totale de ces 5,4 points de charges devrait donc être réservée aux salaires entre environ 1,5-1,6 et 2 fois le Smic, une fourchette jugée représentative de nombreux emplois de l'industrie. La baisse serait dégressive au-delà de ces seuils.

Le dilemme du pouvoir d'achat

Faut-il aussi abaisser les cotisations versées par les travailleurs, afin que leur salaire net grimpe de quelques dizaines d'euros ? Certains y sont favorables au nom du pouvoir d'achat, grignoté par la hausse de la TVA. Mais le président Nicolas Sarkozy ne privilégie pas cette option. Selon une source gouvernementale, l'exécutif planche sur une autre piste pour soutenir un peu les bas salaires, en réservant pour eux la prime pour l'emploi. Mais rien n'est tranché. La CFTC a proposé vendredi une solution : compenser cette perte de pouvoir d'achat des ménages par une amélioration de la redistribution de bénéfices aux salariés. Le syndicat souhaite notamment élargir le nombre d'entreprises concernées par la participation des salariés aux bénéfices, en abaissant le seuil requis à 20 salariés (contre 50 actuellement).

Reste que l'idée est toujours combattue par la gauche qui estime qu'elle va encore pénaliser la croissance par l'affaiblissement du pouvoir d'achat, sans effets rapides sur l'emploi. Lors du sommet social du 18 janvier, les syndicats ont souligné leur ferme opposition à la TVA sociale, sans entamer la volonté de Nicolas Sarkozy d'aboutir rapidement. Même au gouvernement, et sur les bancs de l'UMP à l'Assemblée, nombreux sont ceux qui gardent en souvenir les effets électoraux dévastateurs du débat sur la TVA sociale lancé entre les deux tours de la législative de 2007. "C'est une réforme de début de législature", estime le député UMP Gilles Carrez, "il faudra une grande force de conviction auprès des députés". "Il faudra leur montrer que l'emploi n'est pas contradictoire avec le pouvoir d'achat", renchérit un ministre, "sinon on prend le risque d'une fronde".