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Un employé dans un centre de distribution en France © ABACAPress"La baisse des charges patronales envisagée devrait être ciblée sur les salaires au-delà de 1,6 smic (...) afin de concerner la grande majorité des emplois industriels aujourd'hui exposés à la concurrence internationale", affirme le Figaro dans son édition de mercredi, sans identifier ses sources. Les détails de la mise en place de la TVA sociale se précisent.
Pour favoriser l'emploi, Bruxelles milite en faveur du salaire minimum
La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?Pour favoriser l'emploi, Bruxelles milite en faveur du salaire minimum
Ces propositions de la commission européenne ne sont pas contraignantes mais il s'agit d'un véritable tournant idéologique de la part de Bruxelles.
Publié le 18/04/2012
TVA sociale, taxe Tobin, encadrement du droit de grève : c'est voté
Le Parlement a adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée, le budget rectificatif pour 2012 dont les deux mesures phares sont la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a également été adoptée.
Publié le 01/03/2012
Sommet social : à la recherche du modèle allemand
Les dossiers au menu du sommet "pour l'emploi" (ou "de crise"), qui se tient mercredi matin à l'Elysée, sont des mesures déjà mises en place en Allemagne. Ces mesures ont-elles contribué à la compétitivité et au faible chômage outre-Rhin ?
Publié le 17/01/2012
Le coût du travail (dans l'industrie) n'est pas plus faible en Allemagne
Une heure de travail dans l'industrie coûte plus cher en Allemagne qu'en France explique l'Insee. Or, le coût du travail est l'argument premier à la mise en place de la TVA sociale en France.
Publié le 22/02/2012
L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
Les députés ont voté sans problème, mercredi, la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012. Et ce, malgré une bataille d'amendements avec les socialistes qui ont tenté, mardi, d'obtenir un référendum sur le sujet.
Publié le 15/02/2012Croissance : la (petite) bonne surprise de fin 2011
La croissance française a atteint 1,7% en 2011. Soit tout près de la prévision de 1,75% du gouvernement. La plupart des économistes tablaient plutôt sur 1,6%, avec un recul de 0,2% au quatrième trimestre.
Publié le 15/02/2012
La TVA sociale rejetée en Commission à cause...de l'absence de députés UMP
Le projet gouvernemental de TVA social a été rejeté, lundi, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. En cause : un nombre plus important de députés socialistes, certains de leurs collègues UMP étant absents. Mais la majorité va pouvoir passer outre ce vote lors de l'examen du texte en séance publique.
Publié le 13/02/2012La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
Prix des cigarettes : 7,6% de hausse en octobre
Relèvement de la TVA de 1,6 point et hausse des prix de 6% prévue : le tabac aurait pu augmenter de plus de 10%. Mais le ministère de l'Economie a décidé de ne pas tout 'répercuter. L'augmentation sera tout de même de 7,6% au 1er octobre.
Publié le 06/02/2012
Déficit commercial record pour l'économie française
Le précédent record de 2008 (56,2 milliards) est très largement dépassé : en 2011, l'économie française a enregistré un déficit commercial de 69,6 milliards d'euros. Pierre Lellouche tente toutefois de relativiser cette très mauvaise performance.
Publié le 07/02/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
Une petite hausse de la TVA à l'automne ?
Nicolas Sarkozy pourrait annoncer dimanche une hausse de la TVA de 1,5 à 2 points pour l'automne 2012 ainsi qu'une libéralisation des règles sur le travail dominical, croient savoir Les Echos.
Publié le 25/01/2012
Mailly : si Sarkozy "veut parler de TVA sociale, je l'envoie bouler !"
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a affirmé jeudi que si Nicolas Sarkozy voulait lui parler de TVA sociale lors du sommet social le 18 janvier, il l'enverrait "bouler".
Publié le 12/01/2012
La TVA sociale votée dès février ?
François Fillon a annoncé jeudi vouloir soumettre la réforme de la protection sociale au Parlement en février. Ces sujets, incluant la TVA sociale et son taux, doivent être discutés au cours du sommet social du 18 janvier.
Publié le 05/01/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle
Mardi matin, le ministre du Travail a jugé que cette taxe allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Et la ministre du Budget a ajouté qu'elle serait mise en place "avant l'élection présidentielle".
Publié le 03/01/2012
TVA sociale : "Aucun arbitrage n'est rendu"
Alors que les critiques fusent à gauche sur le projet de TVA sociale, François Baroin se veut prudent : c'est "une piste", "pas la seule". Pour Valérie Pécresse, si le principe est arrêté, tout reste à faire pour les modalités. Ce qui devrait être en discussion lors du sommet social du 18 janvier.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale, déjà Borloo en 2007...
La droite aborde la question avec des précautions de démineurs depuis qu'en 2007, le centriste s'était exprimé maladroitement sur le sujet, avec quelques conséquences électorales.
Publié le 03/01/2012
Sommet social : le président invoque la crise pour convaincre
Nicolas Sarkozy réunit en ce moment à l'Elysée les partenaires sociaux. Objectif : les rallier notamment à un train de mesures susceptibles d'enrayer la montée du chômage.
Publié le 18/01/2012
Un sommet social "plus électoral que social"
REVUE DE PRESSE - Jugeant plutôt "timides" les avancées en faveur du chômage partiel, et bien loin des mesures énergiques prises par l'Allemagne les éditorialistes rebaptisent volontiers ce jeudi le sommet "social" de mercredi en "sommet électoral".
Publié le 19/01/2012
La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?
Le gouvernement de François Fillon a décidé d'instaurer avant même la présidentielle 2012 la TVA sociale. Voici concrètement en quoi consiste ce mécanisme, déjà instauré en Allemagne.
Publié le 03/01/2012
Selon Le Figaro, cette réduction des charges concernerait également "des professions qui sont généralement exclues des aides à l'emploi", comme les indépendants et les artisans.
Une hausse de deux points pour la TVA
En contrepartie de cette baisse des charges, le gouvernement envisagerait d'augmenter la TVA de deux points (le taux principal est actuellement de 19,6%), "mais probablement aussi d'augmenter la CSG de quelques dixièmes de points", a ajouté le quotidien.
La TVA sociale, que le gouvernement veut instaurer, vise à alléger le coût du travail en faisant financer par les consommateurs une partie de la protection sociale, actuellement à la charge des seuls employeurs et travailleurs. Il s'agit de baisser les cotisations sociales et d'augmenter, en compensation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Théoriquement, cette réforme fiscale n'aboutit ni à une hausse ni à une baisse des impôts dans leur ensemble.
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