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TVA sociale, taxe Tobin, encadrement du droit de grève : c'est votéVidéo
TVA sociale, taxe Tobin, encadrement du droit de grève : c'est voté
Le Parlement a adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée, le budget rectificatif pour 2012 dont les deux mesures phares sont la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a également été adoptée.
Publié le 01/03/2012
Sommet social : à la recherche du modèle allemand
Les dossiers au menu du sommet "pour l'emploi" (ou "de crise"), qui se tient mercredi matin à l'Elysée, sont des mesures déjà mises en place en Allemagne. Ces mesures ont-elles contribué à la compétitivité et au faible chômage outre-Rhin ?
Publié le 17/01/2012
L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
Les députés ont voté sans problème, mercredi, la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012. Et ce, malgré une bataille d'amendements avec les socialistes qui ont tenté, mardi, d'obtenir un référendum sur le sujet.
Publié le 15/02/2012La TVA sociale rejetée en Commission à cause...de l'absence de députés UMP
Le projet gouvernemental de TVA social a été rejeté, lundi, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. En cause : un nombre plus important de députés socialistes, certains de leurs collègues UMP étant absents. Mais la majorité va pouvoir passer outre ce vote lors de l'examen du texte en séance publique.
Publié le 13/02/2012La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
TVA : ce que doit annoncer Nicolas Sarkozy
Selon Le Monde, le chef de l'Etat devrait annoncer dimanche une hausse de 1,6 point de la TVA pour alléger les charges sociales. Il devrait, en revanche, maintenir le taux actuel de la CSG, sauf en ce qui concerne les revenus du patrimoine et des placements.
Publié le 28/01/2012
Une petite hausse de la TVA à l'automne ?
Nicolas Sarkozy pourrait annoncer dimanche une hausse de la TVA de 1,5 à 2 points pour l'automne 2012 ainsi qu'une libéralisation des règles sur le travail dominical, croient savoir Les Echos.
Publié le 25/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012Un déficit public à 5,5% en 2011 ?
Le déficit public de la France pourrait "se rapprocher" de 5,5% du PIB en 2011, en dessous de l'objectif de 5,7% fixé par le gouvernement, a indiqué jeudi sur son site internet Le Figaro qui cite des propos du ministre de l'Economie François Baroin.
Publié le 12/01/2012
Sarkozy-Merkel : toujours un "oui, mais" allemand sur la taxe Tobin
Le couple franco-allemand souhaite se baser sur la directive de la commission européenne pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Il souhaite avancer sur la croissance, l'emploi et la compétitivité lors du prochain sommet européen, le 30 janvier.
Publié le 09/01/2012
"Taxe Tobin" : une loi en février ?
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a affirmé, dimanche sur Radio J, qu'il y aurait un "texte financier en conseil des ministres probablement en février" pour mettre en oeuvre la taxation sur les transactions financières.
Publié le 08/01/2012
Taxes sur les transactions financières : pour Borloo, "il ne faut pas attendre"
Le président du Parti radical a estimé samedi qu'il ne "fallait pas attendre" pour instaurer une taxe sur les transactions financières, demandant au gouvernement de l'inscrire "en urgence" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Publié le 07/01/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle
Mardi matin, le ministre du Travail a jugé que cette taxe allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Et la ministre du Budget a ajouté qu'elle serait mise en place "avant l'élection présidentielle".
Publié le 03/01/2012
TVA sociale : la réforme "soumise au Parlement en février", selon Fillon
François Fillon a déclaré jeudi, à propos du débat sur l'évolution de la fiscalité et la TVA sociale, que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février".
Publié le 05/01/2012
TVA sociale avant la présidentielle ? Ce n'est pas fait
Alors que Valérie Pécresse a annoncé mardi une mise en place de la TVA sociale avant la présidentielle, mercredi le calendrier ne semble plus si certain. Ecoutez les réactions de François Baroin, Jean Leonetti et Nadine Morano.
Publié le 04/01/2012
Bertrand confirme la création d'une TVA sociale
La TVA sociale sera mise en place a confirmé mardi Xavier Bertrand sur France 2. Son principe consisterait à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale : Thibault dénonce "l'arnaque du début d'année"
La mise en place d'une TVA sociale serait "l'arnaque de ce début d'année" a jugé Bernard Thibault mercredi sur France 2. Selon le secrétaire général de la GCT, cela aurait "un effet négatif sur le pouvoir d'achat des Français".
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : Hollande ne "laissera pas faire"
Dénonçant une "mystification économique" et une "faute sociale", François Hollande s'est élevé mardi soir sur France 2 contre le projet de "TVA sociale" que Nicolas Sarkozy veut instaurer avant l'élection présidentielle. Extrait.
Publié le 03/01/2012
TVA sociale : Sarkozy veut aller vite
La mesure a déjà été proposée en 2007 par Jean-Louis Borloo, ce qui a laissé un mauvais souvenir à droite.
Publié le 03/01/2012
Lors d'un colloque à Bercy, le Premier ministre François Fillon a ajouté dans la matinée que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février". "Nous ne devons nous interdire aucun débat", a-t-il déclaré, en prônant une évolution de "l'assiette sur laquelle repose le financement d'une partie de notre protection sociale".
"Modalités pratiques"
Quoi qu'il arrive, a ajouté jeudi matin la ministre du Budget sur Radio Classique et Public Sénat, le gouvernement entend prendre "le temps qu'il faudra pour que ce texte (une loi de finance rectificative, NDLR) soit adopté avant la présidentielle" dont le premier tour est fixé au 22 avril. Valérie Pécresse était interrogée sur l'éventualité d'une prolongation de la session parlementaire actuelle, qui s'achève en principe fin février, hypothèse évoquée mercredi par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Ce sont des "modalités pratiques", a-t-elle simplement observé à ce propos. "Je ne peux pas vous dire aujourd'hui à quelle date exacte ce texte arrivera devant le Parlement et combien de temps prendra son examen", a-t-elle insisté.
Le président de l'Alliance centriste, le sénateur Jean Arthuis, partisan de longue date de la TVA sociale, redoute que la "précipitation" autour de cette mesure fiscale n'apparaisse comme "un coup de force", a-t-il déclaré jeudi sur BFM Business Radio.
...et modalités techniques
Voulue par le président Nicolas Sarkozy qui en a fait l'un des principaux points de ses vœux de la Saint-Sylvestre aux Français, la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations sociales -salariales et patronales- pour le transférer sur la TVA, qui serait vraisemblablement majorée de plusieurs points. De combien ? "Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux", a répondu la ministre du Budget, avec le souci manifeste de ne couper l'herbe sous le pied du sommet social du 18 janvier.
"Il y aura nécessairement une part de TVA", a-t-elle cependant réaffirmé, faisant valoir qu'il s'agissait d'un "impôt qui pèse sur les importations", notamment celles en provenance de pays à bas coût de main-d'œuvre où les entreprises françaises sont parfois tentées de se délocaliser. Parmi les autres pistes envisagées, le ministre de l'Economie François Baroin avait avancé du bout des lèvres mercredi celle de la CSG et Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, l'impôt sur les sociétés.
Hostilité de l'opposition
Répondant aux critiques des syndicats et de l'opposition, qui dénoncent une atteinte au pouvoir d'achat des salariés, Valérie Pécresse a fait valoir qu'après l'augmentation de trois points de la TVA en Allemagne en 2007, les entreprises de ce pays "n'avaient pas répercuté sur les prix l'intégralité de la hausse de la TVA".
Selon un sondage CSA paru jeudi dans les colonnes de L'Humanité, près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables. A cette hostilité qui constitue d'évidence un risque politique pour l'UMP à une centaine de jours de la présidentielle, Valérie Pécresse a opposé la "responsabilité" du gouvernement qui "gouvernera jusqu'au dernier jour". Les syndicats dans leur immense majorité sont toutefois foncièrement hostiles à ce projet, encore fustigé mercredi par le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui a dénoncé une "arnaque" et une "mesure anti-sociale". "La hausse de la TVA n'est pas une mesure anti-délocalisation, c'est une mesure anti-pouvoir d'achat" écrivaient de leur coté Benoît Hamon, le porte-parole du PS, et Delphine Batho, une des porte-parole de François Hollande. Les présidents du groupe PS à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et François Rebsamen, dénoncent, eux, "le passage en force" du gouvernement sur la TVA sociale, rebaptisée par eux "TVA anti-sociale", estimant que "c'est au peuple français de trancher".
Sur le fond, beaucoup, de l'UMP au PS, s'accordent cependant sur la nécessité de réduire le coût du travail, mais les divergences sont vives quant aux moyens d'y parvenir. Le candidat socialiste à l'Elysée, François Hollande, avait vu mardi dans la TVA sociale une "mystification économique" et une "faute sociale" qui aurait "des conséquences extrêmement graves sur la croissance".
La TVA sociale, c'est quoi au juste ? Lire notre fiche > La TVA sociale, qu'est-ce que c'est ?
| Quelle évolution pour le salaire net ? |
Selon La Tribune, la majorité opterait pour une baisse des cotisations patronales en accompagnement de la hausse de la TVA. Il s'agit des charges payées par l'entreprise, en plus du salaire brut. Le but est d'abaisser le coût d'un salarié à l'entreprise pour améliorer la compétitivité face aux produits étrangers. Les cotisations salariales - qui font la différence entre salaire brut et salaire net - seraient moins touchées. "Parce que l'objectif recherché est le redressement de notre compétitivité, il ne faut pas baisser les cotisations salariales mais seulement patronales", plaidait, dans le quotidien économique, Jérôme Chartier, en charge de la fiscalité à l'UMP. "Je suis pour changer le financement de la protection sociale mais attention, il faut que les charges salariales, à mes yeux baissent également, pour que le salaire net augmente" a estimé, de son coté, le ministre du Travail Xavier Bertrand, jeudi matin sur LCI. |
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