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Les classes moyennes, grandes perdantes de la fiscalité du quinquennat
La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?
Les classes moyennes, grandes perdantes de la fiscalité du quinquennat
TROIS QUESTIONS-Le syndicat des impôts Snui-Sud Trésor Solidaire exposait mercredi matin un bilan fiscal du quinquennat 2007-2012. Si les plus aisés ont connu une forte baisse de leur imposition au début de leur quinquennat, cet allègement s'est réduit en 2011.
Publié le 21/03/2012
TVA sociale, taxe Tobin, encadrement du droit de grève : c'est voté
Le Parlement a adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée, le budget rectificatif pour 2012 dont les deux mesures phares sont la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a également été adoptée.
Publié le 01/03/2012
Sommet social : à la recherche du modèle allemand
Les dossiers au menu du sommet "pour l'emploi" (ou "de crise"), qui se tient mercredi matin à l'Elysée, sont des mesures déjà mises en place en Allemagne. Ces mesures ont-elles contribué à la compétitivité et au faible chômage outre-Rhin ?
Publié le 17/01/2012
Le coût du travail (dans l'industrie) n'est pas plus faible en Allemagne
Une heure de travail dans l'industrie coûte plus cher en Allemagne qu'en France explique l'Insee. Or, le coût du travail est l'argument premier à la mise en place de la TVA sociale en France.
Publié le 22/02/2012
L'Assemblée nationale dit "oui" à la TVA sociale
Les députés ont voté sans problème, mercredi, la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de budget rectificatif 2012. Et ce, malgré une bataille d'amendements avec les socialistes qui ont tenté, mardi, d'obtenir un référendum sur le sujet.
Publié le 15/02/2012Croissance : la (petite) bonne surprise de fin 2011
La croissance française a atteint 1,7% en 2011. Soit tout près de la prévision de 1,75% du gouvernement. La plupart des économistes tablaient plutôt sur 1,6%, avec un recul de 0,2% au quatrième trimestre.
Publié le 15/02/2012
La TVA sociale rejetée en Commission à cause...de l'absence de députés UMP
Le projet gouvernemental de TVA social a été rejeté, lundi, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. En cause : un nombre plus important de députés socialistes, certains de leurs collègues UMP étant absents. Mais la majorité va pouvoir passer outre ce vote lors de l'examen du texte en séance publique.
Publié le 13/02/2012La TVA sociale bénéficiera "peu à l'industrie"
Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.
Publié le 13/02/2012
Prix des cigarettes : 7,6% de hausse en octobre
Relèvement de la TVA de 1,6 point et hausse des prix de 6% prévue : le tabac aurait pu augmenter de plus de 10%. Mais le ministère de l'Economie a décidé de ne pas tout 'répercuter. L'augmentation sera tout de même de 7,6% au 1er octobre.
Publié le 06/02/2012
Déficit commercial record pour l'économie française
Le précédent record de 2008 (56,2 milliards) est très largement dépassé : en 2011, l'économie française a enregistré un déficit commercial de 69,6 milliards d'euros. Pierre Lellouche tente toutefois de relativiser cette très mauvaise performance.
Publié le 07/02/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
Pourquoi Sarkozy n'a pas annoncé sa candidature dimanche
Malgré les appels du pied de nombreux responsables de droite, le chef de l'Etat n'a donc pas, comme prévu, franchi le Rubicon à la télévision. Il préfère jouer de sa posture de "président courage". Jusqu'à quand ?
Publié le 30/01/2012
Hausse de la TVA : s'il est élu, Hollande l'annulera
La mesure la plus attendue qu'a annoncée dimanche soir Nicolas Sarkozy devrait s'appliquer en octobre. Du côté de François Hollande, on assure que si le candidat socialiste remporte la présidentielle, cette hausse n'aura tout simplement pas lieu.
Publié le 30/01/2012
Le "médecin" Sarkozy accusé "d'achever le malade"
REACTIONS - A moins de trois mois du premier tour de la présidentielle, la gauche estime qu'avec ses "mesures ficelées à la hâte", Nicolas Sarkozy "a joué son va-tout". Au gouvernement, on loue au contraire des "mesures fortes" qui permettront de "remettre les gaz pour sortir du trou d'air".
Publié le 30/01/2012
TVA : ce que doit annoncer Nicolas Sarkozy
Selon Le Monde, le chef de l'Etat devrait annoncer dimanche une hausse de 1,6 point de la TVA pour alléger les charges sociales. Il devrait, en revanche, maintenir le taux actuel de la CSG, sauf en ce qui concerne les revenus du patrimoine et des placements.
Publié le 28/01/2012Une petite hausse de la TVA à l'automne ?
Nicolas Sarkozy pourrait annoncer dimanche une hausse de la TVA de 1,5 à 2 points pour l'automne 2012 ainsi qu'une libéralisation des règles sur le travail dominical, croient savoir Les Echos.
Publié le 25/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012La TVA sociale votée dès février ?
François Fillon a annoncé jeudi vouloir soumettre la réforme de la protection sociale au Parlement en février. Ces sujets, incluant la TVA sociale et son taux, doivent être discutés au cours du sommet social du 18 janvier.
Publié le 05/01/2012
Deux tiers des Français défavorables à la TVA sociale
Près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables, selon un sondage CSA pour L'Humanité à paraître jeudi.
Publié le 04/01/2012
TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle
Mardi matin, le ministre du Travail a jugé que cette taxe allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Et la ministre du Budget a ajouté qu'elle serait mise en place "avant l'élection présidentielle".
Publié le 03/01/2012
TVA sociale, déjà Borloo en 2007...
La droite aborde la question avec des précautions de démineurs depuis qu'en 2007, le centriste s'était exprimé maladroitement sur le sujet, avec quelques conséquences électorales.
Publié le 03/01/2012
La TVA sociale, pierre d'achoppement de la primaire PS
Source de tensions à droite, la TVA sociale, préconisée par Manuel Valls, a également opposé mercredi soir les candidats à la primaire socialiste lors de leur débat télévisé. Pour Martine Aubry, elle "va toucher d'abord les classes populaires et moyennes". François Hollande évoque une autre piste.
Publié le 29/09/2011
Le retour de la TVA sociale, déguisée en taxe "anti-délocalisation" ?
Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, se dit favorable à un débat sur une TVA anti-délocalisation, prônée par le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi.
Publié le 18/06/2011TVA, logement, emploi... : ce qu'a annoncé Sarkozy à la télévision
Alors que François Hollande a accéléré son tempo, Nicolas Sarkozy affirmé dimanche soir qu'il ne se "déroberait pas" au "rendez-vous avec les Français", tout en refusant de se dire candidat, et annoncé une batterie de mesures face à la crise, lors d'une intervention TV. La principale : la hausse de la TVA à 21,2% en octobre.
Publié le 29/01/2012
TVA, chômage : rendez-vous télévisé crucial pour Sarkozy
Dimanche soir, le chef de l'Etat devrait présenter aux Français, lors d'une intervention télévisée d'environ une heure, "les mesures structurelles et fortes" censées soutenir une économie française en crise. Il devra convaincre sur des sujets difficiles, comme la hausse envisagée de la TVA.
Publié le 28/01/2012
Sarkozy à la télévision : "téméraire" ou "désespérant" ?
REVUE DE PRESSE - Si Nicolas Sarkozy n'est toujours pas officiellement candidat, les éditorialistes se déchirent déjà dans la perspective de la présidentielle, entre ceux qui défendent un bilan et une stratégie, et ceux qui fustigent une impuissance face à la crise ou un travail de "démolition".
Publié le 30/01/2012
Une nouvelle "banque de l'industrie" pour financer les PME
Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche soir la création dès février d'une "banque de l'industrie", avec une dotation d'un milliard d'euros tirés du "grand emprunt", pour soutenir les PME auxquelles les établissements financiers sont accusés de ne pas prêter assez.
Publié le 30/01/2012
Comment Sarkozy veut donner le coup de grâce aux 35 heures
Les pactes compétitivité-emploi, sur lesquels Nicolas Sarkozy a appelé dimanche soir les partenaires sociaux à négocier dans les deux mois, sont un moyen assumé de tourner la page des 35 heures.
Publié le 30/01/2012
TVA sociale : Thibault dénonce "l'arnaque du début d'année"
La mise en place d'une TVA sociale serait "l'arnaque de ce début d'année" a jugé Bernard Thibault mercredi sur France 2. Selon le secrétaire général de la GCT, cela aurait "un effet négatif sur le pouvoir d'achat des Français".
Publié le 04/01/2012
TVA sociale avant la présidentielle ? Ce n'est pas fait
Alors que Valérie Pécresse a annoncé mardi une mise en place de la TVA sociale avant la présidentielle, mercredi le calendrier ne semble plus si certain. Ecoutez les réactions de François Baroin, Jean Leonetti et Nadine Morano.
Publié le 04/01/2012
La TVA sociale divise les politiques
L'idée d'une TVA sociale n'est pas nouvelle. Un temps réticente sur la question, la majorité a évolué sur le sujet même si cela lui a coûté un revers électoral. La gauche et le centre y sont opposés au nom de la défense du pouvoir d'achat.
Publié le 03/01/2012
La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?
Le gouvernement de François Fillon a décidé d'instaurer avant même la présidentielle 2012 la TVA sociale. Voici concrètement en quoi consiste ce mécanisme, déjà instauré en Allemagne.
Publié le 03/01/2012
"Ça a une certaine légitimité, explique Mathieu Plane, économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il faut encore définir le champs des cotisations qui seraient transférées, mais les cotisations familiales ou de santé, par exemple, sont pour tout le monde et elles devraient donc être financées par tout le monde, notamment par un impôt".
Cette TVA sociale est également une taxe à l'importation déguisée. Car tout en diminuant les charges des entreprises qui produisent - et embauchent - en France elle permet d'augmenter les prix de tous les produits vendus sur le territoire. Or, comme les entreprises "françaises" voient leurs charges diminuer, elles peuvent baisser leurs prix du même niveau et ainsi concurrencent plus facilement les produits "made out of France". De même, les charges diminuant, elles pourraient embaucher plus facilement. Entre 22.000 et 35.000 emplois pourraient être créés selon un rapport du Sénat... datant de 2007.
Risque sur le pouvoir d'achat
"Le grand risque, c'est que les entreprises ne jouent pas le jeux et qu'elles ne répercutent pas la baisse des cotisations sur leurs prix", poursuit Mathieu Plane. Car si elles veulent en profiter pour se constituer des marges, la baisse du pouvoir d'achat se ressentira également sur les produits "made in France".
Or, rappelle Mathieu Plane, "la TVA est un impôt régressif : plus le revenu est faible et plus la part de la TVA dans le revenu est important. Les 10% des ménages les moins riches transmettent 11,5% de leurs revenus à l'Etat par la TVA, car ils le consomment entièrement. Pour les 10% les plus riches, cette part est de 5,2%. Augmenter la TVA est problématique car cela touche les catégories fragiles".
Augmenter les salaires ou gagner en compétitivité
Face à la baisse des cotisations - qui font la différence entre salaire brut et salaire net - les salaires nets pourraient augmenter. Et compenser une éventuelle hausse des prix. Mais l'objectif de cette mesure est de diminuer la charge des salaires pour gagner en compétitivité. Augmenter les salaires nets annulerait ce gain.
Car les produits français seraient également moins chers à l'étranger, et les exportations augmenteraient. "Ce sont des parts de marché que l'on ne gagne pas sur la Chine mais sur l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie..., explique Mathieu Plane, Car nous commerçons essentiellement avec nos partenaires européens. Ce n'est pas une stratégie coopérative au sein de la zone euro. Et le pire ce serait que l'Espagne et l'Italie fassent la même chose". Il s'agit d'une "dévaluation fiscale, puisqu'on ne peut pas dévaluer par le taux de change". L'Allemagne a déjà franchi le pas.
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