TVA sociale : vers une mise en place avant la présidentielle

"Je pense que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt des emplois." Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, interrogé mardi matin sur France 2, a estimé que la TVA sociale allait "dans l'intérêt général de baisser les charges sur le travail". Selon lui, la TVA sociale, envers laquelle Nicolas Sarkozy a plaidé lors de ses vœux le 31 décembre, sera mise en place. Elle le sera même "avant l'élection présidentielle" précisait au même moment son homologue au Budget, Valérie Pécresse, sur France Info. Son principe devrait être débattu lors du sommet social du 18 janvier à l'Elysée.

Le principe de la TVA sociale consisterait à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points. Xavier Bertrand a fait valoir qu'il y avait "trop de charges sur le travail en France", notant que, pour 100 euros de salaire brut en Allemagne, les charges étaient de 39 euros en Allemagne et de 50 euros en France. "Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd'hui", a-t-il indiqué.

Le PS y voit une "faute économique et sociale"

L'opposition avait vivement réagit à la suite de cette annonce lors des voeux du président de la République. Le parti socialiste y voit notamment "une faute économique et sociale". Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande, interrogé sur Europe 1, a déclaré mardi matin qu'"il y a un côté furieusement oxymore, une contradiction dans les termes. L'augmentation de la TVA, cela ne peut pas être social", puisque la TVA doit augmenter. "Nous ne la ferons pas", a assuré le député du Doubs.

"Ça veut dire, 3, 4, 5 points de TVA en plus. On allège les charges des entreprises, c'est vrai, mais on fait payer ça aux consommateurs, à tous les consommateurs" qui ont déjà "subi de telles pertes de pouvoir d'achat" que "ça revient à assécher le moteur de la consommation", selon M. Moscovici. En plus "cela favoriserait toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont absolument pas exposées à la mondialisation. Cela protégerait le secteur abrité". "C'est une mesure inefficace, injuste. Je ne comprends même pas pourquoi Nicolas Sarkozy met ça dans la campagne présidentielle", a commenté l'ancien ministre socialiste. "Il devrait se souvenir que cela a déjà été joué en 2007, entre les deux tours des législatives et la majorité actuelle en a payé le prix fort", a-t-il dit à propos de la polémique réputée avoir coûté plusieurs dizaines de sièges à l'UMP.

"Une fumisterie"

Du côté de la CGT, on évoque une mesure qui risque de "fragiliser" la protection sociale et de "porter atteinte au pouvoir d'achat des Français". Le ton est encore plus critique du côté de Lutte Ouvrière, dont la candidate à l'Elysée, Nathalie Arthaud, évoque "une fumisterie. En réalité, sous couvert de lutter contre les délocalisations, le gouvernement veut simplement augmenter la TVA. Et ce sont les salariés, les chômeurs et les retraités que cette hausse touchera le plus durement". Tandis qu'à l'autre bord de l'échiquier politique, Louis Aliot, vice-président du FN, dénonce "une solution à quatre mois de l'échéance présidentielle. Elle peut paraître comme ça sympathique sur le papier, mais en réalité, elle est d'une grande injustice parce que c'est faire payer aux consommateurs".

Mais répondant à ces attaques, la présidente du Medef Laurence Parisot s'est de nouveau faite mardi, sur Europe1, l'avocate de cette controversée TVA sociale, affirmant que loin d'être "une faute sociale", "ce serait un avantage social. Ça voudrait dire plus de salaire net. Ça veut dire une augmentation du pouvoir d'achat net". La patronne des patrons a suggéré que, comme en Allemagne, les produits de première nécessité ou alimentaires soient épargnés par les hausses de TVA. "Et il ne s'agit pas d'augmenter seulement la TVA, pour justement ne pas impacter sur la consommation", mais aussi la CSG, ce qui élargirait l'assiette des contributeurs, a-t-elle souligné. Pour Laurence Parisot, l'important est de "garder notre modèle social" et donc d'arriver à le financer, alors qu'aujourd'hui "ce financement est beaucoup trop lourd sur le travail et handicape lourdement la compétitivité des entreprises". Un argument que l'on retrouve en filigrane dans les propos de Xavier Bertrand : il a d'ailleurs assuré que si le pays n'était "pas en campagne électorale, beaucoup de socialistes diraient que c'est une bonne idée".

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime de son coté que ce dispositif se révèle "incertain dans son application et ses effets". Selon elle, "les consommateurs ne pourront supporter indéfiniment de telles hausses et devront alors procéder à des arbitrages qui seraient dommageables également aux produits fabriqués en France. D'autant que la TVA, qui est supportée par les seuls consommateurs, requiert un effort budgétaire beaucoup plus fort pour les ménages modestes qui ne peuvent puiser dans leur épargne pour maintenur leur consommation. Dans un contexte de crise et de forte poussée inflationiste, l'impact de la TVA sociale sur le moteur de la croissance que constitue la consommation risque donc d'être dramatique et le dispositif se révéler parfaitement contre-productif".