Votre commune a-t-elle été ruinée par les "emprunts toxiques" ?

Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait été le premier à évoquer ouvertement le problème des "emprunts toxiques", contractés au plus fort de la bulle spéculative qui avait précédé la crise financière de 2008-2009 : avec 97% de ses emprunts appuyés sur ces produits dits "toxiques", qui ont vu leurs taux enfler vertigineusement lorsque la bulle avait éclaté, son département se retrouvait dans l'obligation de rembourser une dette devenue exponentielle. Claude Bartolone avait donc décidé de s'attaquer directement... à Dexia, banque spécialisée dans les prêts aux collectivités, responsable selon lui de cette situation devenue inextricable, par son "défaut de conseil". Et combien d'autres collectivités dans le même cas ? Si quelques situations emblématiques avaient été révélées, comme celle de Saint-Etienne, beaucoup de municipalités ou départements préféraient jouer profil bas en espérant bénéficier de l'appui de personnalités politiques locales afin de pouvoir négocier.

Ces chiffres qui faisaient défaut, Libération affirme y avoir eu accès, en se procurant un document confidentiel de la banque Dexia. Il recense, selon le quotidien, "les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009". "Ce listing... atteste qu'au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients", ajoute Libération qui souligne que "selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre".

"Double menace sur les contribuables"

Le document de Dexia "montre que tout le monde est concerné: collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne encore Libération. Le quotidien cite l'exemple d'Antibes "qui avait emprunté 60 millions, paierait 21 millions en plus de cette somme". "Le département de la Loire règlerait, lui, une ardoise de 22 millions en sus des 96 millions de prêts toxiques et l'hôpital de Dijon devrait s'acquitter de 31 millions d'intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions", écrit encore Libération.

Parmi les mécanismes de ces emprunts toxiques, le quotidien cite les emprunts pour partie à taux fixe et pour partie à taux variable "qui est, par exemple indexée sur la parité euro-franc suisse". "Quand la parité passe au dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion", précise Libération. "Avec la crise de l'été ... à cause de la hausse du franc suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15%", écrit-il.

"L'addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030", souligne Libération qui conclut que "ces emprunts toxiques n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités. Et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics".