Zone euro : sur quoi portent les négociations au juste ?

le 02 décembre 2011 à 16h28 , mis à jour le 02 décembre 2011 à 17h01

Dossier : Crise financière

Traités, rigueur budgétaire, pacte de stabilité... De nouveaux enjeux sont débattus avant le prochain sommet européen "de la dernière chance", les 8 et 9 décembre. De quoi parle-t-on ?

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Pourquoi changer les traités européens ?

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Plus d'infos

Parce que le Pacte de stabilité a échoué. "Les Allemands, fondamentalement, ont le sentiment de s'être fait berner avec la création de l'euro, qui a remplacé leur deutschemark, car les pays membres n'ont pas respecté la règle du jeu qui prévoyait la discipline budgétaire en contrepartie", explique un diplomate européen. Alors aujourd'hui, la réforme des traités est une exigence de Berlin. Derrière le terme d'"union budgétaire", Angela Merkel réclame en réalité des règles plus strictes à inscrire dans les traités européens

Pour quelles modifications ?

L'Allemagne demande en premier lieu que les pays ne respectant pas les règles budgétaires puissent être poursuivis par la Cour de justice européenne. La France s'y oppose.

Ensuite, Berlin demande également à ce que les pays ne maitrisant pas leurs comptes publics, à l'image de la Grèce aujourd'hui, puissent passer sous tutelle européenne, avec abandon de souveraineté à la clé. Il serait notamment question d'inscrire une "règle d'or" au niveau européen pour plafonner le niveau de déficit autorisé. Les pays "à découvert" verraient leurs droits de vote et leurs subventions européennes gelés.

L'Allemagne est également rejointe par les Pays-Bas pour demander à ce qu'un commissaire européen puisse intervenir directement dans les budgets nationaux en cas de dérapage. Paris s'oppose également à ce point. Pour elle, les décisions doivent rester du ressort des capitales
 
Ce sont les seules convergences envisagées ?

Non. La présidence de l'UE d'Herman Van Rompuy va proposer des changements pour faire converger les politiques économiques des pays de la zone euro. La France devrait également plaider pour supprimer la règle de l'unanimité pour prendre des décisions dans l'UE en matière de fiscalité. Le but est de lutter contre le "dumping" en la matière, mais l'Irlande, dont l'impôt sur les bénéfices des entreprises est très faible, redoute qu'on lui impose de le relever.

Et, même si Berlin s'y montre toujours opposée, certains pays vont demander un assouplissement du traité pour autoriser, à terme, l'émission d'euro-obligations, voire un rôle élargi de la Banque centrale européenne. Le commissaire européen Michel Barnier propose de permettre au Fonds de secours de la zone euro de se refinancer directement auprès de la BCE.

Comment changer le traité ?

Débat tout aussi politique. L'option retenue pour le moment est de faire cela avec les 27 pays de l'UE pour ne pas créer de divisions supplémentaires. Autrement dit, de modifier dans le traité de Lisbonne des dispositions sur le fonctionnement de la seule zone euro. En particulier le "protocole 14" qui dit que changer le traité de l'UE implique la ratification nécessaire à l'unanimité des vingt-sept. Problème : certains des pays non membres de l'euro pourraient en profiter pour monnayer leur feu vert. L'aile la plus eurosceptique du parti conservateur britannique réclame un rapatriement de compétences en matière sociale et de régulation financière de Bruxelles à Londres, même si David Cameron semble lui vouloir éviter l'affrontement. A défaut, Paris et Berlin pourraient en passer par un accord entre pays impliquant la seule zone euro, voire les seuls pays de l'Union monétaire qui souhaitent aller de l'avant. Au risque de créer une Europe à deux ou trois vitesses.
  

le 02 décembre 2011 à 16:28
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6 Commentaires

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  • grmb, le 03/12/2011 à 13h24

    Les marchés, c'est vous, c'est moi, c'est tout individu possédant quelque épargne en assurance vie dite en euros, investie dans les dettes des états. Le comportement des marchés s'apparente au thermomètre qui annonce la fièvre, qu'il ne sert à rien de casser pour guérir la maladie. Le principe est simple: ne pas dépenser plus d'argent qu'on en a, et ne pas emprunter pour autre chose qu'investir. Emprunter pour rembourser ses dettes arrivées à échéance comme le fait l'agence France Trésor tous les jeudis n'est pas soutenable. Un jour ou l'autre, le système craque parce que plus personne n'est prêt à vous confier son argent, sauf à un intérêt revu à la hausse, à la hauteur du risque croissant de ne jamais être remboursé. L'euro a été dévoyé par les pays "cigale" qui n'ont pas respecté les marges fixées dans les traités, Allemagne comprise pour cause de réunification. La mise en ordre a eu lieu en Allemagne, mais pas en France et dans les pays du Club Med comme les appelait Helmut Kohl. L'intérêt est évident à travailler ensemble avec les autres pays européens, si les "fourmis" veulent bien encore accorder leur garantie aux "cigales", mais il va falloir réaccorder les instruments de manière à faire respecter les engagements. Hors d'une Europe fédérale solidaire, point de salut. Sinon c'est le retour au Franc qu'il faudra, comme jadis, dévaluer, avec l'obligation de rembourser la dette en euros! Vous pouvez toujours faire confiance à ceux qui vous promettent de la monnaie de singe, mais ce sera de la monnaie de singe et vous n'avez pas fini de payer! Comme disait quelqu'un récemment, "si vous ne voulez pas vous serrer la ceinture, il va falloir retrousser vos manches et vous creuser les méninges". Bon courage à nous tous.

  • benefique33, le 03/12/2011 à 11h47

    Ceder aux marches, voila ce que fait l'europe au lieu de se premunir de ceux ci de se defendre face aux vandales en cols blanc, à ceux qui nous sucent la seve et ne laissent que misere et desarrois derriere eux!!!!La BCE doit etre là pour aider les economies européenne,..... l'europe doit mettre une taxation uniforme en place (impots sur les sociétés, impots sur les revenus, impots locaux et tva) stop au dumping intra-communautaire, et il serait temps que cette europe mette en place l'europe SOCIALE que nous sommes tous en droit d'attendre !!!!....

  • bastiat2, le 03/12/2011 à 10h30

    Aucun espoir, heureusement que les 27 soient unanimes pour faire cette Europe fédérale dont seule l'Allemagne veut. Comme le dit Chicagoland, on se verra contraint à revenir aux monnaies souveraines, quitte à garder un euro ou écu (peut importe le nom) pour les transactions intra-européennes. Cela pourra donc concerner les 27 (ou 26 si on fait ce qu'on aurait du faire depuis longtemps, mettre les grecs dehors).

  • lakoredine, le 03/12/2011 à 08h41

    Je ne comprends pas pourquoi Sarkosi accepte et même veut la règle d'or ...et refuse la sanction en cas de non-respect de cette même règle d'or .C'est absurde ou ...malhonnête .

  • chicagoland, le 03/12/2011 à 03h12

    Donc sortir de l'europe. Il y avait l'ecu pour le business il fallait garder cette monnaie pour les tractations et la monnaie de chaque pays .

  • chrismaz63, le 02/12/2011 à 23h13

    La seule solution proche et qui nous pend au nez sera de faire un Euro pour chaque pays de la zone à l'image du $ canadien, $ australien etc..

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