Jean-François Copé le 6 sept 2006 © LCILa baisse de l'impôt sur le revenu devrait être de 8% dès janvier 2007, selon Le Figaro de lundi. D'après le supplément économique du quotidien, le montant des deux premiers acomptes de l'impôt sur le revenu - ou des sept premiers versements mensuels - qui figurent sur l'avis d'imposition reçus par les contribuables, vont être diminués dans la limite de 300 euros au total. Cette baisse forfaitaire figurera dans le projet de loi de finances présenté mercredi en conseil des ministres. Sauf surprise.
Lancée l'an dernier par le gouvernement, la réforme fiscale, mesure phare du budget 2007, doit se solder par plus de 6 milliards d'euros d'allègements fiscaux pour les ménages et les entreprises en 2007. Depuis plusieurs semaines, Bercy cherchait le moyen de faire sentir les effets de sa réforme avant les élections et non en fin d'année comme cela doit être normalement le cas.
D'importantes variations
Jugée "historique" par la majorité ou "électoraliste" par ses opposants, la réforme a pour principale mission de reformer le barème de l'impôt sur le revenu, avec une diminution du nombre de tranches d'imposition et une réduction à 40% du taux marginal maximal. Elle ne profitera toutefois qu'aux quelque 50% de Français assujettis à l'impôt sur le revenu et avec d'importantes variations selon le niveau de ressources ou la situation familiale.
Pour les ménages aisés
La réforme instaure aussi un "bouclier fiscal", mécanisme qui plafonne à 60% des revenus d'un contribuable le montant total de ses impôts directs : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune et impôts locaux. Un geste est par ailleurs prévu pour les ménages les plus modestes, avec une revalorisation de la prime pour l'emploi dont le montant maximal passera de 714 euros en 2006 à 948 euros en 2007, selon Bercy.
Avec cette réforme, "le gouvernement aura baissé en moyenne de 20% l'impôt sur le revenu entre 2002 et 2007, en y consacrant 9,6 milliards d'euros", s'est félicité ces derniers jours Jean-François Copé. Tout en admettant que l'objectif d'une baisse de 30% fixé par le président Chirac au début de son quinquennat, ne serait pas tenu. Sans contester ces chiffres, on estime au Parti socialiste que ces allègements "ont profité aux 10% de ménages les plus aisés" et que les prélèvements obligatoires dans leur ensemble ont eux progressé "de 17 milliards d'euros" depuis 2002.
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