Le site de la Française des Jeux qui détient le monopole des jeux d'argent en France © DRBruxelles jetterait-elle de l'huile sur le feu ? En plein contentieux entre la France et la société de paris en ligne Bwin - ses deux dirigeants ont été mis en examen lundi et libérés contre une caution de 300.000 euros chacun - la Commission européenne a indiqué lundi qu'elle pourrait épingler d'ici peu une nouvelle série d'Etats membres qu'elle soupçonne d'entraver la libre concurrence dans le secteur des paris sportifs. En clair, remettre en cause le monopole de quelques sociétés sur les jeux d'argent et notamment les paris sportifs.
C'est au nom de ce monopole que la France retient depuis vendredi soir deux dirigeants de Bwin sur son territoire. Manfred Bodner et Norbert Teufelberger ont été placés depuis samedi sous mandat d'amener afin d'être présentés prochainement au juge de Nanterre. La société austro-allemande, Bwin, qui recueille les paris grâce à l'internet entre en concurrence directe avec les monopoles d'Etat, en vigueur en France (Française des Jeux, PMU) et en Allemagne notamment.
Pas un "service" comme les autres
La Commission européenne pourrait, lors de la prochaine réunion le 18 octobre sur la question, demander des précisions à ces Etats. En avril, elle en avait déjà épinglé sept et leur avait demandé de justifier que les législations interdisant les services de paris sportifs étaient "nécessaires, adéquates et non discriminatoires".
Cette éventualité ne crée pas de panique à la Française des Jeux. Selon elle, la situation monopolistique en France est justifiée et justifiable : "Les jeux d'argent ne font pas partie de la directive Bolkenstein qui libéralise les services car on a estimé qu'il s'agissait d'un cas particulier", explique la FDJ. "Cela relève du maintien de l'ordre public, de la prévention du blanchiment d'argent, des comportements addictifs et de la protection du consommateur".
Mauvais argument selon le président du conseil de surveillance de la société Bwin, Hannes Androsh. Ce dernier se dit "victime du conflit d'intérêt des états qui utilisent la force publique pour protéger, contre l'initiative privée et en contradiction avec le droit européen, des monopoles lucratifs illégitimes". La FDJ génère un chiffre d'affaires de 8,9 milliards d'euros, le PMU, 8 milliards et les casinos 19 milliards d'euros. L'Etat récupère 2,33 milliards d'euros auprès de la FDJ, 1,12 auprès du PMU et 1,3 des casinos.
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Des amendes pour qui ? |
- Les joueurs ne risquent rien, si ce n'est de perdre l'argent misé ou encore de se faire escroquer par des sociétés peu recommandables et de ne pouvoir se retourner contre elle.
- En revanche, les personnes ou sociétés organisant illégalement des jeux d'argent sont passibles de peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes jusqu'à 100.000 euros.
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