Vers un partage des allocations en cas de divorce

le 10 septembre 2006 à 11h03 , mis à jour le 20 septembre 2006 à 05h45

Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, plancherait actuellement sur le partage des allocations entre parents divorcés, selon le JDD.

TF1/LCI Des parents accompagnent leurs enfants jusque dans leur classe pour la rentrée

Dans 249 collèges de ZEP classés "ambition réussite", les élèves bénéficieront du soutien d’un millier d’enseignants supplémentaires, de 3000 assistants pédagogiques et de 300 infirmières. © TF1/LCI

Cela concernerait potentiellement quelques 10.000 couples qui divorcent chaque année en France. Les allocations familiales pourraient être versées dans l'avenir aux deux parents en cas de garde alternée, selon le Journal du dimanche. Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, serait en train de travailler à un tel dispositif qui permettrait ainsi aux parents divorcés de bénéficier de toutes les prestations familiales : allocations proprement dites et allocations logement, rentrée scolaire et certaines aides pour les jeunes enfants.

D'après le JDD, le ministre souhaiterait faire figurer cette décision dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2007 qui doit être débattu cet automne au Parlement. Un avis de la Cour de cassation rendu cet été autorise en théorie chaque parent à percevoir une moitié des allocations. Or, la Caisse d'allocations familiales (CAF) refuse toujours de l'appliquer et s'en tient au code de la Sécu, selon lequel "l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant".

D'après AFP

le 10 septembre 2006 à 11:03

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28 Commentaires

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Delaval, le 11/09/2006 à 14h55
Très, très, très, très, très mauvaise initiative
Marie, le 11/09/2006 à 14h46
Ah ben non c'est une mauvaise idée, quelle injustice !!! Moi je dois me battre pour essayer de récupérer une pension alimentaire ridicule pour trois enfants qui ne voient jamais leur père parce qu'il n'en a rien à faire d'eux et ne s'en occupe jamais. Il me laisse assumer seule toutes les charges, il ne manquerait plus qu'en plus il touche la moitié des allocations familiales alors qu'il se fiche pas mal de ses enfants.
Sylvie, le 11/09/2006 à 12h04
En cas de garde alternée pourquoi pas mais en cas de garde par un seul parent c'est NON et re-NON. Car il n'y a aucune prise en charge des dépenses concernant l'enfant. Même le linge revient sale. Il faut fournir le nécessaire de toilette, les vêtements qui ne sont pas remplacés s'ils sont déchirés, payer argent de poche, examens, entrée dans les facs, permis de conduire, etc... Cela serait un scandale si cette mesure s'appliquait à tous.
BURE, le 11/09/2006 à 12h04
Enfin ! Depuis les débuts de la garde alternée la CAF refuse de reconnaitre l'absurdité de n'octroyer les prestations qu'à un des deux parents. Ainsi seul un des parents peut faire garder les enfants de moins de 7 ans et bénéficier de la PAJE, seul l'un des parents peut demander à la CAF une allocation logement tenant compte de la "demie charge" que represente l'enfant en garde alternée. Je suis pour ma part mariée avec un M. ayant sa fille en garde alternée : elle n'est pas comptablisée dans les allocations familiales pour nos deux enfants eus ensemble, nous ne pouvons la faire garder sans tout régler et enfin toutes les prestations soumises à revenus ne tiennent pas compte de la petite.... Nous attendions cette avancée depuis longtemps après avoir eu une réponse négative de la CAF et du JAF. Bravo !!!
Cayoux, le 11/09/2006 à 11h25
Ce sera un sujet de conflit de moins entre les ex-époux et une équité qui tarde cependant à venir.
Maleg, le 11/09/2006 à 10h25
Candidate et Candidats a vous de jouer ,un sujet polémique comme vous les aimer
Durand, le 11/09/2006 à 09h20
EXCELLENTE INITIATIVE ET COHERENTE SURTOUT. jE SUIS DIVORCEE ET DEPUIS 4 ANS NI MON EX CONJOINT NI MOI NE PERCEVONS LES ALLOCATIONS FAMILIALES, car nous avions une enfant à charge chacun, mais comme elle ne résidaient pas au même domicile pour la CAF c'est comme si elles n'existaient plus... En ayant les allocations familiales partagées entre nous, soit environ 60€ chacun, nous aurions pu faire face aux frais de cantine, par exemple et ce n'est pas rien .. Il est heureux qu'il y ait quelquefois des politiques qui s'emploient à rectifier les abérrations du système, trop nombreuses hélàs!!!!
Damien, le 11/09/2006 à 08h25
C'est un premier pas vers la réelle égalité entre le père et la mère de l'enfant. Je suis en trzin de vivre un divorce et je peut vous dire que, bien que l'autorité parentale soit conjointe, la réalité me montre tous les jours que la mère qui a la garde de l'enfant a tous les droits, y compris de ne pas informer le père de ce qu'elle fait avec notre enfant, y compris le droit de bloquer une demande de papiers d'identité etc... J'espère que les échéances législatives de 2007 vont permettre de faire avancer le droit des pères ne serait-ce que pour parvenir à une simple égalité.
JGH, le 11/09/2006 à 08h00
Cette décision permet, enfin, de rétablir, quelque peu, l'équité des droits entre les deux parents en cas de divorce, même si nombre d'associations ( notament à caractère féministe), vont, comme il est hélas coutume, crier au scandale et la justice tenter, peut-être, de limiter drastiquement, à l'avenir, l'usage de la garde alternée, afin d'évincer certains pères de cet avantage. La véritable révolution serait de faire bénificier également les pères qui ne disposent que d'un droit de visite d'une partie des allocations, au pro-rata du temps passé par l'enfant à leur domiciles, la visite de l'enfant ( et également l'éducation) leur engendrant les mêmes coûts qu'à la mère....Mais ont peut toujours réver que dans une société qui pronne l'égalité parfaite hommes-femmes, mais où dans 90 % des divorces la garde revient encore exclusivement à la mère, les pères puissent un jour, entrevoir de disposer des mêmes droits que les mères...Merci de me publier
FREDERIC, le 11/09/2006 à 07h23
Espérons qu'il ne soit pas trop tard, je suis séparé depuis 2003 et à cause de cette règle absurde de la CAF, je suis ruiné, endetté et ma dernière solution va être d'annuler cette garde alternée. Il est dommage de voter des lois et de ne pas penser à leur application !!!!! D'ici à ce que cette loi passe, il faudra encore des mois, pour moi il sera alors trop tard