Les députés disent oui au chèque-transport

L'assemblée nationale lors de l'examen de l'article de loi sur la privatisation de GDF, le 25 septembre 2006 © TF1/LCI

Sur le même principe que pour les chèques vacances ou les titres restaurants, les chèque-transport seront accessibles aux salariés dès le 1er janvier 2007. Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la création du chèque-transport financé pour moitié par l'Etat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la participation.

Le Premier ministre en avait dressé le principe cet été afin de promouvoir l'utilisation des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du coût de l'énergie. Pour inciter les entreprises à proposer ce chèque transport, qui est facultatif, à leurs salariés, il est prévu des exonérations fiscales et sociales. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur du texte, Jean-Michel Dubernard, permettant à l'employeur, s'il le désire, de porter "au delà de 50%" la prise en charge des titres d'abonnements souscrits par ses salariés.

Il sera possible en outre pour les comités d'entreprise de financer la part du coût du transport non prise en charge par l'employeur. Le dispositif prévoit aussi que les salariés soumis à des horaires de travail décalés ne leur permettant pas d'emprunter les transports collectifs pourront utiliser le chèque-transport pour l'achat de carburant.

• Feu vert à l'introduction en Bourse des clubs de football. Ces sociétés pourront procéder à la distribution de leurs bénéfices, conformément aux règles habituelles en la matière.

• Suppression progressivement d'ici à 2010 de la contribution Delalande versée par les entreprises licenciant un salarié de 50 ans et plus.

• Création d'un congé de mobilité à titre expérimental. Cela concernera les salariés des grandes entreprises menacés de licenciement économique et leur permettra d'accepter des missions dans leur entreprise ou dans d'autres sociétés, ou des formations.

• Adoption de l'amendement Balladur encadrant les stocks options. Il prévoit que le conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise sera tenu de geler tout ou partie des options détenues par les mandataires sociaux qui ne pourront pas les lever pendant la durée de leur mandat.