La taxe sur la copie privée en vigueur sur les baladeurs

Par A.C., le 03 octobre 2006 à 17h51 , mis à jour le 04 octobre 2006 à 11h21

Les baladeurs mp3 ou vidéo sont soumis depuis le 1er octobre à la taxe sur la copie privée, qui oscille entre 5 et 50 euros.

TF1 / LCI Le magasin en ligne d'AppleLe magasin en ligne d'Apple © LCI

Depuis le 1er octobre, les lecteurs audio et vidéo sont plus chers, mais par la volonté des constructeurs. C'est une nouvelle application de la taxe pour copie privée, dont les détails ont été publiés le 13 septembre dernier au Journal officiel, qui vient un peu plus alourdir la facture. Sont particulièrement visés cette fois-ci les lecteurs avec disque dur à grosse capacité, épargnés jusqu'ici, comme les iPod vidéo.

  • Sale coup pour la taxe "copie privée"

    Une décision de justice européenne pourrait remettre en cause l'application des taxes imposées sur les CD et autres supports électroniques pour compenser les pertes de droits d'auteur liées à la copie privée.

    Publié le 22/10/2010 Sale coup pour la taxe "copie privée"
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Ainsi, pour un lecteur d'1 Go ou moins, la taxe n'est que de 5 euros. Cependant si vous projetez d'acheter des modèles à grosse capacité, comme les nouveaux iPod, vous devrez débourser environ 12 euros de plus pour le 30 Go et 18 euros supplémentaires pour le 80 Go. Cette taxe est librement repercutable, mais la plupart des constructeurs devraient appliquer la hausse et faire payer le consommateur.

Les syndicats du secteur opposés à la taxe

Auparavant, seuls les lecteurs musicaux étaient taxés, les baladeurs vidéo étant exemptés de toute taxe parce que la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, n'avait pas défini clairement quel usage était le plus utilisé pour ces machines. Il suffisait donc aux marques d'ajouter une fonction vidéo à leur baladeur pour qu'il soit exonéré de la taxe.

Le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériels Audio Video Informatique (Secimavi) ou le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) avaient vivement réagi fin juillet à cette hausse annoncée de la rémunération pour copie privée.

L'iPod 80 Go : 379 euros en Allemagne, 406 euros en France

L'écart de prix avec les pays limitrophes devient si important qu'il pourrait inciter certains acheteurs à aller s'équiper à l'étranger. En Allemagne par exemple, un iPod d'une capacité de 80 Go coûte aujourd'hui 379 euros, soit 27 euros de moins qu'en France (406,94 euros). Si Apple a déjà répercuté la taxe sur son magasin en ligne, les sites internet leaders du marchés tels qu'amazon.fr ou fnac.com n'ont pas encore répercuté cette taxe à la vente. Pour combien de temps...

Par A.C. le 03 octobre 2006 à 17:51
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3 Commentaires

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  • Pascal, le 04/10/2006 à 12h27

    C’est franchement nul encore une taxe sa deviens cher d’écouté de la musique en France A force de taxé cela va faire plus de dégât qu’autres choses . Et ou va allé cette argents ? Pour ma part j’ai trouvé la parade ne pas acheté de lecteur En France, encore une loi française qui va faire des commerçants étrangers des gens heureux La politique de la tous taxation et en marche prendra-t-elle fin un jours ?

  • Rafo, le 03/10/2006 à 21h35

    Belle boulette, la première phrase de l'article : "Depuis le 1er octobre, les lecteurs audio et vidéo sont plus chers, mais par la volonté des constructeurs.". Il ne manque pas un "PAS" quelque part dans la phrase ?

  • Alexis, le 03/10/2006 à 21h29

    Une personne achetant par exemple un Lifedrive(Palm) pour les fonctions PIM, GPS ,office...devra payer cette taxe. Les lobbies musicaux etaient contre une redevence forfaitaire souhaitéé par les interenautes il me semble non ? Mais pas contre une taxe forfaitaires sur les materiels ?

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