Votre logement est-il énergivore ?

Par Sophie Lutrand, le 31 octobre 2006 à 11h00 , mis à jour le 31 octobre 2006 à 21h45

A partir du 1er novembre, tous les logements mis en vente devront subir un diagnostic de performance énergétique. La mesure s'appliquera aux locations le 1er juillet 2007.

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Une expertise de plus à joindre à son dossier lorsque l'on veut vendre un bien immobilier ? Jusqu'à présent, les vendeurs devaient faire appel à des experts pour l'amiante, le plomb, les termites. A partir du mercredi 1er novembre, ils devront faire mesurer la performance énergétique de leur logement. Le décret d'application instaurant cette mesure vient de paraître au Journal officiel.

Son principe est simple : tout comme pour les machines à laver ou les réfrigérateurs, les logements auront une "étiquette" indiquant leur consommation d'énergie : ils seront notés de A, le moins consommateur d'énergie, à G, le plus énergivore. Et afin de sensibiliser acheteurs et vendeurs non seulement au coût des dépenses énergétiques mais aussi à la pollution que cela implique, une autre note sera attribuée en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre du logement.

Ne casse pas la vente

Le coût de ce diagnostic est à la charge du vendeur. Il va de 150 à 250 euros selon la superficie et la nature du bien immobilier. Il s'appliquera aux locations dès le 1er juillet 2007. "Les loueurs devront joindre le diagnostic énergie lors de la signature ou du renouvellement du bail", explique David Rodrigues, juriste à l'association de défense des consommateurs, CLCV (Confédération du cadre et du logement de vie).

"La mise en place de ce diagnostic est une bonne chose car elle sensibilise les gens à la dépense en énergie et aux effets sur l'environnement. Par ailleurs, le système d'étiquette inspiré de l'électroménager est très simple à comprendre. Le seul bémol, c'est son caractère non rhédibitoire pour une vente. Si le vendeur fait une fausse expertise déclarant que son logement est en catégorie A, et si c'est faux, cela ne permet pas de casser la vente", modère le juriste.

Economies d'énergie

"C'est une très bonne chose pour assurer la sécurité des transactions", estime Didier André, responsable de la communication pour le réseau Century 21. "Il est normal qu'un achat portant sur de grosses sommes soit encadré. Ce n'était pas le cas il y a 10 ans : à l'époque, quelqu'un qui achetait une voitire avait plus de garanties qu'une autre qui achetait une maison pour 300.000 euros". Le professionnel de l'immobilier conseille aux futurs vendeurs d'établir ce nouveau diagnostic dès la mise en vente du bien. "S'ils attendent la promesse de vente, l'acquéreur pourrait, en fonction du résultat, demander à renégocier le prix du bien".

Concrètement, qu'est-ce qui est pris en compte pour déterminer si un logement est énergivore ou non ? "Le bâti, l'isolation et le mode de chauffage", synthétise Stéphane Prouzeau, PDG du réseau Agenda qui regroupe 350 experts en France. Les maisons en pierre sont-elles mieux isolées que celles en briques, les chauffages au gaz moins gourmands que les convecteurs électriques ? Le calcul est plus complexe que cela et la grille élaborée par le ministère du logement prend une foultitude d'éléments en compte. "Il na faut pas voir cette expertise comme une contrainte supplémentaire", affirme Stéphane Prouzeau. "Avec trois changements très simple : mettre une horloge programmable à sa chaudière, des thermostats sur les radiateurs et isoler les combles, on peut économiser jusqu'à 30% de sa facture énergétique", assure le professionnel. Un mal pour un bien.

Par Sophie Lutrand le 31 octobre 2006 à 11:00

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20 Commentaires

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Stéphane, le 13/11/2006 à 13h54
Ce certificat énergétique est un premier pavé dans la mare, même si sa formalisation est perfectible. Quant on voit que la norme RT2005 ne peut prétendre à la construction de bâtiment de catégorie énergétique "A", on voit immédiatement que ces normes n'ont pas pour but les économies d'énergie, mais la promotion des fournisseurs d'énergie tels que EDF et GDF ! Il est surprenant que l'isolation par l'extérieur des bâtiments ne soit toujours pas une obligation, alors que c'est le moyens le plus efficace pour avoir une bonne isolation, etc. La France est comme toujours un pays à part, où les évidences n'en sont pas...
Christian, le 08/11/2006 à 00h53
J?ai lu l?ensemble de vos réactions et j?ai quelques points à apporter, le diagnostic de performance énergétique en est à son début. « L?expert » qui vous a renseigné Max, devait sans doute être lui même peu au courant de cette expertise. Moi-même diagnostiqueur sur Lille je peu vous dire que la méthode utilisée et dite « globale » elle prend en référence un nombre de personne optimale pour une surface donnée et un ensemble de critères comme le type des surfaces de murs donnant sur l?extérieur, le type de menuiserie, l?isolation etc. etc. sur ce même rapport doivent apparaître quant c?est possible des conseils pour améliorer l?isolation et donc réduire la perte d?énergie ou pour diminuer l?émission de gaz a effet de sers ainsi que l?estimation de l?investissement, l?économie annuelle et le délai du retour sur investissement. Nous apportons donc la un conseil à votre client qui orientera ses travaux éventuels. D?ici peu devrait arrivée une méthode plus réaliste (sur la consomation des vendeurs pas de ceux qui achete) qui prendra en compte les factures des 3 dernières années.(ce type de diagnostic sera un peu comme donner en reference la taxe d'habitation de 2 retraités vendeurs à un couple de cadre avec 2 enfants acquereurs. Alors que nous pouvons comparer la taxe fonciere et le diagnostic en methode global qui prend en reference la surface de l'ahbitation et non pas le nombre de personne qui y habite.) Pour conclure, je pense que 2007 risque de vous faire hurler encor plus fort puisque arrivent 2 nouveaux diagnostics les contrôles des l?installations gaz et électricité.
BERTHET, le 05/11/2006 à 18h39
Je viens de lire votre article.Je pense que cette mesure aura un effet négatif sur les ventes; les futurs acheteurs voudront que des travaux soient réalisés ou ils demandront que le vendeur revoit son prix. Je rappelle que tout acheteur peut demander au vendeur les consommations annuelles de gaz et d'électricité.
COUTARD, le 04/11/2006 à 22h17
Cette loi devrait également s'appliquer aux constructeurs ? Comme d'habitude, cela profite à qui, puisqu'il n'y a aucune obligation en contre partie
Tina, le 04/11/2006 à 11h28
Il y a toujours des refractaires a tout mais qui aujourd hui remettrait en cause le controle technique sur les voitures ...par ex. Simplement parce que le risque encourue ou l'economie d'utilisation se situe a plus long terme avec un appartement cela ne veux pas dire que c'est moins important surtout au regard du prix de l'immobilier. En plus cela ne coute rien en comparaison des plus values recentes que l'immobilier a realisé dernierement. enfin on veux toujours le beurre la creme l'argent et la cremiere ...
Bof, le 03/11/2006 à 12h54
Les Francais s'en moque, ils n'ont plus les moyens de se loger.
Vastre, le 03/11/2006 à 05h48
On trouvera toujours des Diafoirus qui se prétendent expert et signent des crtificats factices. On sait ce qu'il en est, par exemple, des experts en termites.
L, le 02/11/2006 à 21h55
En ce qui concerne le coût du DPE on me l'a facturé 450 ?
Armand, le 01/11/2006 à 14h18
Très très bien. Les propriétaires scrupuleux ne pourront plus mentir sur l'état du bâtiment. Les prix vont descendre. Parfait !
Max, le 01/11/2006 à 14h16
Moi même, agent immobilier sur Lille, je me suis interessé de près à ce nouveau diagnostic pour pouvoir l'expliquer au mieux à mes clients. Ayant discuté avec un expert celui-ci m'a appris que l'étiquette apportée au logement (Soit A à G) ne peut quasiment jamais être A... et ce, même pour une construction neuve ayant reçu tous les labels (type promotelec...). De plus, le montant de consommation énergétique annoncé sur le rapport diffère le plus souvent de 2 à 3 fois plus que les consommations réelles!!!(les tests ayant été effectués sur les propres habitations des diagnostiqueurs.) Aussi quel est l'intérêt réél de ce nouveau diagnostic? N'aurait-il pas été plus judicieux (et moins coûteux) pour le propriétaire que l'on "l'oblige" à présenter ses factures de consommations énergétiques?...