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Logements étudiants : la course folle

Une expertise de plus à joindre à son dossier lorsque l'on veut vendre un bien immobilier ? Jusqu'à présent, les vendeurs devaient faire appel à des experts pour l'amiante, le plomb, les termites. A partir du mercredi 1er novembre, ils devront faire mesurer la performance énergétique de leur logement. Le décret d'application instaurant cette mesure vient de paraître au Journal officiel.

Son principe est simple : tout comme pour les machines à laver ou les réfrigérateurs, les logements auront une "étiquette" indiquant leur consommation d'énergie : ils seront notés de A, le moins consommateur d'énergie, à G, le plus énergivore. Et afin de sensibiliser acheteurs et vendeurs non seulement au coût des dépenses énergétiques mais aussi à la pollution que cela implique, une autre note sera attribuée en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre du logement.

Ne casse pas la vente

Le coût de ce diagnostic est à la charge du vendeur. Il va de 150 à 250 euros selon la superficie et la nature du bien immobilier. Il s'appliquera aux locations dès le 1er juillet 2007. "Les loueurs devront joindre le diagnostic énergie lors de la signature ou du renouvellement du bail", explique David Rodrigues, juriste à l'association de défense des consommateurs, CLCV (Confédération du cadre et du logement de vie).

"La mise en place de ce diagnostic est une bonne chose car elle sensibilise les gens à la dépense en énergie et aux effets sur l'environnement. Par ailleurs, le système d'étiquette inspiré de l'électroménager est très simple à comprendre. Le seul bémol, c'est son caractère non rhédibitoire pour une vente. Si le vendeur fait une fausse expertise déclarant que son logement est en catégorie A, et si c'est faux, cela ne permet pas de casser la vente", modère le juriste.

Economies d'énergie

"C'est une très bonne chose pour assurer la sécurité des transactions", estime Didier André, responsable de la communication pour le réseau Century 21. "Il est normal qu'un achat portant sur de grosses sommes soit encadré. Ce n'était pas le cas il y a 10 ans : à l'époque, quelqu'un qui achetait une voitire avait plus de garanties qu'une autre qui achetait une maison pour 300.000 euros". Le professionnel de l'immobilier conseille aux futurs vendeurs d'établir ce nouveau diagnostic dès la mise en vente du bien. "S'ils attendent la promesse de vente, l'acquéreur pourrait, en fonction du résultat, demander à renégocier le prix du bien".

Concrètement, qu'est-ce qui est pris en compte pour déterminer si un logement est énergivore ou non ? "Le bâti, l'isolation et le mode de chauffage", synthétise Stéphane Prouzeau, PDG du réseau Agenda qui regroupe 350 experts en France. Les maisons en pierre sont-elles mieux isolées que celles en briques, les chauffages au gaz moins gourmands que les convecteurs électriques ? Le calcul est plus complexe que cela et la grille élaborée par le ministère du logement prend une foultitude d'éléments en compte. "Il na faut pas voir cette expertise comme une contrainte supplémentaire", affirme Stéphane Prouzeau. "Avec trois changements très simple : mettre une horloge programmable à sa chaudière, des thermostats sur les radiateurs et isoler les combles, on peut économiser jusqu'à 30% de sa facture énergétique", assure le professionnel. Un mal pour un bien.

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